Est-il autorisé de prêter sa voiture ?

Il est tout à fait légal de prêter sa voiture à la personne de son choix. Au préalable, le propriétaire doit vérifier deux conditions essentielles :

• Le conducteur possède un permis de conduire valide, adapté à la catégorie de véhicule ;

• Le prêt du véhicule respecte les conditions inscrites au contrat d’assurance auto.

La personne qui emprunte la voiture doit avoir en sa possession son permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Elle doit pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Elle doit également contrôler que le véhicule est bien assuré avant de l'utiliser et, si celui-ci n'est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés, être en mesure de présenter le document Mémo Véhicule Assuré valant pour présomption de souscription d’assurance pendant 15 jours.

Côté assurance, il existe deux situations : le prêt occasionnel et régulier.

Le prêt occasionnel

Lorsque vous prêtez votre voiture à un proche de manière exceptionnelle pour une durée limitée dans le temps, il s’agit d’un prêt occasionnel.

De nombreuses situations peuvent se présenter. Par exemple, si vous sortez un soir et que vous vous sentez fatigué ou que vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez passer vos clefs à un ami pour rentrer en toute sécurité chez vous. En partant en vacances avec des proches, il est raisonnable de partager le volant pour éviter la fatigue. Vous pouvez également passer votre voiture à un proche non motorisé (mais titulaire du permis B) pour se rendre à un rendez-vous ou aller faire des courses.

Le prêt régulier

Un conducteur emprunte souvent votre véhicule pour ses déplacements habituels ? Il s’agit d’un prêt régulier. Cela arrive quand votre conjoint prend votre voiture pour se rendre au travail tous les jours ou que votre enfant se met au volant pour aller à un entrainement sportif chaque semaine.

À qui puis-je prêter mon volant ?

Peut-on prêter sa voiture à la personne de son choix ? Que faut-il vérifier ? Dans les conditions définies par votre contrat d’assurance, vous pouvez prêter votre volant à un proche, un parent, votre enfant, votre conjoint, un ami, un collègue en qui vous avez confiance…

Mieux vaut vous renseigner auprès de votre assureur lorsque vous avez l’intention de confier les clefs du véhicule à un conducteur qui a son permis depuis moins de 3 ans (conducteur novice) ou qui n’a jamais été assuré ou n’a pas été assuré depuis plus de 3 ans.

Ces profils représentent pour certaines compagnies un risque supplémentaire. Certains courtiers possèdent aussi une politique particulière pour les automobilistes de moins de 21 ans.

Vérifier son assurance auto avant de prêter sa voiture

Votre contrat d’assurance automobile indique si vous êtes autorisé à prêter votre voiture et dans quelles conditions. Il précise aussi de quelle couverture le conducteur bénéficie. Il est souvent inutile d’inscrire un conducteur occasionnel sur son contrat lorsqu’une clause « prêt de volant » existe déjà. Mais si le doute persiste, interrogez directement votre conseiller sur l’étendue de la souscription.

Votre assureur a le droit de vous demander de signer un avenant à votre contrat d’assurance et de vous faire payer un supplément afin d’étendre la couverture (en cas de prêt régulier par exemple).

La clause « prêt de volant »

Les compagnies d’assurance prévoient toute une variété de clauses « prêt de volant » à inclure dans un contrat :

• Le prêt de véhicule sans restriction : en cas de sinistre, aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée ;

• Le prêt de véhicule avec majoration de franchise : en cas de sinistre, la franchise à payer sera plus élevée ;

• Le prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices : les conditions qui définissent ce jeune conducteur (âge, années de permis…) sont inscrites dans les conditions générales du contrat ;

• L’interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants et membres de la famille : les conditions de votre contrat définissent exactement quels membres de votre famille ont le droit de conduire votre voiture ;

• L’interdiction totale de prêt du véhicule.

Certaines garanties, qui s’appliquent quand vous conduisez votre voiture, peuvent ne pas être valables lorsqu’un sinistre survient si le véhicule est conduit par une autre personne. N’hésitez pas à demander un devis pour votre assurance auto avant de souscrire un nouveau contrat afin de connaitre toutes les éventuelles exclusions.

La clause de « conduite exclusive »

La clause de « conduite exclusive » inscrite dans un contrat d’assurance nomme les personnes autorisées à conduire votre véhicule régulièrement. Elle identifie le conducteur principal et le (ou les) conducteur(s) secondaire(s). Il s’agit en général de vous, votre conjoint(e), votre enfant.

Cette clause permet de prêter sa voiture sur une longue durée à un proche. Elle vous engage à être le ou les seul(s) conducteur(s) du véhicule.

Si vous prêtez votre voiture à une autre personne, vous allez à l’encontre des conditions de votre contrat. En cas de sinistre, vous risquez de vous exposer à une franchise d’assurance auto élevée. Celle-ci peut même être majorée si la personne au volant est un jeune conducteur en accord avec les conditions générales ou personnelles de votre contrat.

Afin d’éviter l’une de ces conséquences coûteuses, mieux vaut prévenir votre assureur en cas de prêt régulier et ajouter un « conducteur secondaire » à votre contrat. Pour un jeune conducteur, l’opération a un double avantage. Elle lui permettra d’acquérir un historique de conduite et, éventuellement, de se constituer un bonus dans la limite du nombre d’années de permis.

Quelle responsabilité est engagée lors d’un accident à la suite d’un prêt de volant ?

À la suite d’un prêt de volant occasionnel, la responsabilité et la prise en charge des réparations dépendent de plusieurs facteurs :

• La personne qui a emprunté votre véhicule n’est pas responsable de l’accident. Dans ce cas, l’assurance de l’autre partie doit vous indemniser pour les réparations de votre véhicule ;

• La personne qui conduisait votre véhicule est responsable de l’accident et vous avez souscrit une assurance auto au tiers. Votre assureur prend en charge les dommages matériels et physiques causés aux éventuelles victimes dans le cadre de la responsabilité civile. En revanche, les dégâts subis par votre véhicule et ceux subis par le conducteur occasionnel ne sont pas couverts en général ;

• La personne qui conduisait votre véhicule est responsable de l’accident et vous avez souscrit une assurance auto tous risques. Les préjudices matériels et physiques de la ou des victimes sont pris en charge par votre assurance. Les blessures du conducteur occasionnel peuvent être prises en charge par une garantie dommages du conducteur et les dommages causés à votre véhicule donnent lieu à une indemnisation par votre assureur si vous avez une garantie de type dommages tous accidents. Mais vous devez payer une franchise. Elle peut être plus élevée que prévu si le conducteur occasionnel n’a pas fait l’objet d’une inscription au contrat.

De plus, en cas d’accident, les règles du bonus-malus s’appliquent à vous.

FAQ - Vos questions sur le prêt de volant

Retrouvez les questions que vous vous posez sur le prêt de volant.

Est-il possible de prêter sa voiture à un jeune conducteur ?

Il est possible de prêter régulièrement sa voiture à un jeune conducteur si celui-ci a fait l’objet d’une inscription au contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire. Dans le cadre d’un prêt occasionnel, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance l’autorise.

Quels sont les risques de ne pas prévenir son assurance si je prête ma voiture ?

Si vous prêtez votre voiture à un ami sans prévenir votre assurance, vous devez tout d’abord vérifier que votre contrat vous autorise à le faire par le biais d’une clause de prêt de volant. Si le prêt occasionnel n’est pas autorisé, vous risquez de payer une franchise plus importante que celle inscrite à votre contrat en cas d’accident causé par votre ami.

Quels sont les papiers à remettre au conducteur occasionnel ?

Lorsque vous remettez les clefs de votre véhicule à un conducteur occasionnel, vous devez aussi lui remettre le certificat d’immatriculation (la carte grise). Si vous venez de souscrire votre contrat d'assurance auto, fournissez-lui également le document Mémo Véhicule Assuré, valant pour présomption de souscription d'assurance pendant 15 jours.

Est-il possible de conduire la voiture d’un ami sans autorisation de son assurance ?

Si le contrat d’assurance de votre ami n’autorise pas le prêt de volant, vous ne pouvez pas conduire sa voiture.