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Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?
Les contrats d’assurance auto prévoient généralement plusieurs catégories de conducteurs autorisés à rouler avec le véhicule assuré. En plus du conducteur principal, souvent le propriétaire de la voiture, il est possible de désigner une autre personne comme conducteur secondaire : conjoint, enfant, parent, autre membre de la famille, ami ou encore colocataire. On parle aussi de conducteur supplémentaire ou additionnel.
A savoir
Peut-il n'y avoir qu'un seul conducteur déclaré ? Oui, bien sûr, vous pouvez être l'unique conducteur déclaré sur votre contrat si vous êtes seul à utiliser votre voiture.
Dans certains cas, vous pouvez déclarer plusieurs conducteurs secondaires. Chacun sera désigné dans votre contrat d’assurance auto par son nom, en indiquant sa date de naissance et la date d’obtention de son permis de conduire.
Les compagnies d’assurance n’imposent pas toutes de déclarer des conducteurs secondaires. Le partage d’un véhicule peut être couvert par une garantie « Prêt de volant ». À l’inverse, certaines polices d’assurance contiennent une clause de conduite exclusive limitant l’usage de la voiture à un conducteur unique ou à deux conducteurs. En cas de conduite exclusive, si vous prêtez votre voiture à une personne non déclarée sur le contrat, vous devrez payer une franchise supplémentaire en cas d’accident (en plus de la franchise Dommages). Nous vous conseillons de vous renseigner avant de prêter ou d’emprunter une voiture pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
À savoir
Le conducteur principal est celui qui utilise le véhicule assuré le plus souvent alors que le conducteur secondaire se sert du véhicule à une moindre fréquence. Quant au conducteur occasionnel, il peut prendre le volant de manière exceptionnelle et pour une courte durée. Contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l’identité du conducteur occasionnel ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur.
Quelles sont les obligations d’un conducteur secondaire ?
Le second conducteur est soumis aux mêmes obligations que le conducteur principal, notamment en matière d’assurance. Quelle que soit la personne à laquelle vous prêtez votre véhicule, elle doit impérativement disposer d’un permis de conduire en cours de validité, adapté à la catégorie du véhicule assuré. Vous devez également lui laisser les papiers de la voiture, particulièrement la carte grise, ainsi que votre attestation d’assurance auto. Sachez que la conduite sans assurance est lourdement sanctionnée par les autorités lors des contrôles routiers. Depuis octobre 2019, les conducteurs non assurés peuvent être repérés grâce aux radars, aux appareils de lecture automatique des plaques d’immatriculation et aux enregistrements d’images sur la voie publique.
Par ailleurs, le conducteur secondaire est dans l’obligation d’utiliser le véhicule à une fréquence et une régularité moindres que le conducteur principal. S’il s’avère qu’il utilise la voiture trop souvent ou réalise plus de kilomètres annuellement, la compagnie d’assurance peut considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration. Conformément au code des Assurances, elle peut alors appliquer les sanctions prévues et aucun sinistre ne sera pris en charge. Il est donc essentiel que votre contrat d’assurance automobile reflète la réalité de l’usage du véhicule.
En ce qui concerne la gestion administrative du contrat, c’est le titulaire du contrat qui est responsable du paiement des cotisations et des déclarations de sinistres. Le conducteur secondaire bénéficie des mêmes garanties et options que le conducteur principal (assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques). Sa couverture et son niveau d’indemnisation sont identiques, qu’il s’agisse de dommages corporels ou de dommages matériels. Il ne subira pas de franchise supplémentaire en cas d’accident.
Quelles démarches pour assurer un conducteur secondaire sur son assurance ?
Cette formalité incombe au conducteur principal du véhicule. Vous pouvez ajouter un conducteur secondaire à votre contrat, le modifier ou le supprimer à tout moment. Il suffit de contacter votre assureur pour effectuer votre déclaration de second conducteur (rendez-vous en boutique physique, téléphone, mail, application mobile).
Pour assurer un 2ème conducteur, vous devrez fournir un certain nombre d’informations, notamment son identité, sa date de naissance et la date d’obtention du permis de conduire. Votre assureur est en droit de demander son relevé d’information, autrement dit son historique d’assurance et de sinistre. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, la personne pourra conduire votre véhicule au même titre que vous.
Faut-il modifier son contrat d’assurance auto pour un conducteur secondaire ?
Qu'en est-il de votre contrat existant en cas d'assurance d'un deuxième conducteur ? Il est très simple de déclarer un second conducteur lors de la souscription d’une nouvelle police d’assurance mais c'est également possible ou en cours de contrat. Dans ce cas-là, cette démarche fera l’objet d’un avenant.
L'assurance d'un 2ème conducteur sur votre contrat peut entraîner ou non une hausse de la prime d’assurance auto. Cela dépend de la politique tarifaire et commerciale de l’assureur, mais aussi de l’historique du second conducteur. S’il s’agit d’une personne titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois ans et sans antécédents d’assurance aggravants, il est probable que la cotisation reste la même. En revanche, si le second conducteur est jeune ou novice, le prix de votre assurance auto risque d’augmenter.
À savoir
Il est possible de passer de conducteur secondaire à conducteur principal si vous souhaitez utiliser davantage le véhicule assuré. Pour éviter d’être dans l’illégalité, faites évoluer votre contrat au plus vite auprès de votre assureur.
Quelle est la responsabilité du conducteur secondaire ?
Aux yeux des assureurs automobiles, le conducteur secondaire est placé sous la responsabilité du conducteur principal. Nous vous conseillons de choisir une personne de confiance dont vous connaissez la conduite. Et pour cause, un accident du conducteur secondaire avec votre véhicule affecte votre coefficient de réduction-majoration (CRM).
Ce coefficient étant attaché au contrat d’assurance du véhicule s’il n’y a pas de sinistre, vous cumulez le bonus avec le conducteur secondaire. En revanche, en cas d’accident responsable, le malus affectera de la même façon tous les conducteurs désignés au contrat, principaux comme secondaires. Le sinistre provoqué par un conducteur secondaire peut donc entraîner une hausse du montant des cotisations.
De nombreux parents choisissent de déclarer leur enfant comme conducteur secondaire lorsqu’il vient d’obtenir son permis. En plus d’acquérir de l’expérience, l’avantage pour le jeune conducteur est qu’il peut constituer son premier « capital bonus » et éviter de payer une surprime « jeunes conducteurs ».
Assuré Groupama
Votre aîné vient d’avoir son permis ? Chez Groupama, un jeune conducteur peut être désigné sur le contrat d’assurance auto de ses parents pour le véhicule principal du foyer. Cela lui permet de se mettre en position d’acquisition de bonus et de souscrire, lorsqu’il aura sa propre voiture, un contrat auto Groupama moins cher, en tant que conducteur principal. Si votre enfant a obtenu son permis via la conduite accompagnée, vous pouvez aussi bénéficier d’avantages tarifaires, notamment une minoration, voire une suppression, de la surprime jeune conducteur. Un bon moyen pour avoir une cotisation d’assurance moins élevée.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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