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Accident de voiture et conducteur non propriétaire : que faire ?

Vous avez eu un accident avec la voiture de votre mère, l’utilitaire de votre oncle ou le véhicule d’un ami ? Ou à l’inverse, vous avez prêté votre auto à un proche et un sinistre est survenu pendant qu’il était au volant ? Découvrez le niveau de prise en charge de l’assurance en cas d’accident de voiture avec un conducteur non propriétaire du véhicule.

Accident voiture et conducteur non propriétaire

Conducteur non propriétaire : quelle assurance vous couvre en cas d’accident ?


Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du véhicule que vous conduisez pour être assuré. En tant que conducteur occasionnel, vous pouvez être couvert par la garantie « prêt de volant » de l’assurance auto du conducteur principal du véhicule ou être déclaré conducteur secondaire d’un véhicule que vous ne possédez pas.

Prêt de volant : quels accidents sont couverts par l’assurance ?


Vous avez le droit de prêter votre voiture à un tiers ou d’emprunter celle d’une autre personne. En cas de prêt de volant, c’est l’assurance auto du conducteur principal du véhicule prêté qui sera sollicitée en cas d’accident. Il faut toutefois savoir que les assurances auto ne couvrent pas systématiquement le prêt de voiture. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses de votre contrat avant de prêter votre véhicule pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.


Votre contrat peut ainsi prévoir :

  • Une clause de conduite exclusive qui limite la conduite à un ou deux conducteurs désignés au contrat ;

  • La possibilité de prêter votre voiture uniquement aux ascendants, descendants et membres de la famille ;

  • L’autorisation de prêt de volant à un tiers, à l’exception des conducteurs novices ;

  • La possibilité de prêt de véhicule avec majoration de franchise ;

  • Le droit de prêter votre voiture à qui vous souhaitez, sans restriction ni majoration de franchise.

Vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis ou malgré le fait que votre contrat prévoit une clause de conduite exclusive ? Votre responsabilité en tant qu’assuré sera alors engagée. Et cela pourra malheureusement vous coûter très cher si votre ami est reconnu responsable du sinistre.

À savoir

Un cadre particulier s’applique aux accidents avec une voiture de location ou aux accidents avec une voiture en leasing. Il convient aussi de se référer au contrat souscrit avec la société de location ou de leasing.

Conducteur secondaire : quelle couverture en cas d’accident ?


Si vous conduisez régulièrement le véhicule d’un proche, il est conseillé de se faire déclarer conducteur secondaire. Vous gagnez en tranquillité en vous faisant inscrire sur le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule en bénéficiant de toutes les garanties (matériels comme corporelles) souscrites par le conducteur principal, sans franchise supplémentaire en cas d’accident.


Notez que c’est au conducteur principal (titulaire du contrat) qu’il incombe de payer les cotisations.

À savoir

En tant que conducteur secondaire, vous devez conduire le véhicule moins souvent que le conducteur principal. Autrement, vous pourriez être soupçonner de fraude à l’assurance.

Comment réagir lors d’un accident avec une voiture qui ne vous appartient pas ?


Comme pour tout accident, il convient de remplir un constat à l’amiable, en précisant que vous étiez au volant et en détaillant les circonstances du sinistre. N’hésitez pas à prendre des photos sur les lieux du sinistre et de recueillir les coordonnées d’éventuels témoins.


Appelez ensuite le propriétaire du véhicule (c’est-à-dire l’assuré principal). C’est à lui de déclarer le sinistre à son assurance auto dans un délai de cinq jours ouvrés. Si la voiture a besoin d’un dépannage, composez le numéro d’assistance de la compagnie d’assurance du véhicule. Celui-ci se trouve sur l’attestation d’assurance ou sur le site internet de l’assureur.

Quel impact sur votre assurance auto en cas d’accident causé par un conducteur non propriétaire ?


Si le conducteur non propriétaire n’est pas responsable du sinistre, le fait qu’il conduise le véhicule prêté par l’assuré n’a que très peu d’impact. Il n’y aura donc généralement aucune répercussion sur votre prime d’assurance.


Au contraire, tout accident causé par un conducteur secondaire ou occasionnel, si ce dernier est responsable, aura des incidences sur votre assurance auto. En plus d’une augmentation de franchise, votre assureur majorera votre coefficient de bonus/malus. Tout conducteur occasionnel est placé sous la responsabilité de l’assuré. Votre assureur agit alors comme si vous étiez vous-même responsable de l’accident.


Cependant, le Code des assurances prévoit expressément que ce coefficient n’est pas modifié si un conducteur a pris le volant sans l’assentiment de l’assuré, dans le cas d’un vol de voiture par exemple. Il y a tout de même une exception lorsque le responsable d’un accident réside chez le propriétaire du véhicule ou l’un des conducteurs déclarés. Concrètement, cela signifie que si votre enfant conduit votre voiture à votre insu et provoque un accident, votre bonus sera diminué.

Je prête ma voiture sans autorisation de l’assurance : quelles conséquences en cas d’accident de voiture ?


La prise en charge d’un accident de voiture impliquant un conducteur non déclaré varie selon la responsabilité de ce dernier.


Si votre voiture n’est pas à l’origine de l’accident, c’est à l’assureur du conducteur responsable de prendre en charge les indemnisations et les réparations nécessaires. Dans les faits, votre assureur vous versera les indemnités puis exercera son droit de recours contre l’assureur du conducteur adverse. Mais les choses se compliquent considérablement si votre conducteur non déclaré est responsable de l’accident.


Le Code des assurances énonce qu’en cas de dommages à un tiers, la garantie responsabilité civile intervient systématiquement. Cela signifie que, dans toutes les situations d’accident, les victimes seront indemnisées. Cependant, la compagnie d’assurance peut ensuite se retourner contre le souscripteur propriétaire du véhicule incriminé, pour solliciter le remboursement des indemnisations versées. Le souscripteur pourra, à son tour, demander au conducteur non déclaré le remboursement des frais de réparations de sa voiture. En revanche, les éventuels dommages corporels subis par le conducteur responsable de l’accident ne sont pas systématiquement couverts.

Assuré Groupama

Votre enfant vient d’avoir le permis et est amené à conduire votre voiture ? Pensez à l’inscrire sur votre contrat d’assurance. Il pourra ainsi acquérir du bonus et pourra par la suite accéder à un contrat Groupama moins cher pour sa propre voiture. En plus, s’il a suivi la conduite accompagnée, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires, comme la minoration ou la suppression de la surprime jeune conducteur.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

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Contenu publié le 25/01/2023