Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Accident sans assurance : quelles conséquences pour les victimes et les auteurs ?

En France, tout véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré, au minimum en responsabilité civile (assurance au tiers), ou avec une assurance tous risques. Le cas échéant, vous et vos proches ne serez pas couverts en cas d’accident si vous êtes reconnu responsable. Cela signifie que les dommages corporels ou matériels subis ne seront pas indemnisés. Vous devrez donc prendre en charge, seul, et intégralement, les dommages causés aux autres et à vous-même. Par ailleurs, rouler sans assurance est lourdement sanctionné sur le plan pénal, mais aussi civil. Un choix qui peut s’avérer très lourd en conséquence.

accident-sans-assurance

Victime d’un accident avec un conducteur sans assurance et responsable


Vous êtes victime d’un accident provoqué par un usager ne bénéficiant pas d’une assurance auto ? Remplissez d’abord un constat amiable et adressez-le à votre assureur. Deux cas de figure se présentent alors :


Vous êtes assurés « tous risques »


Votre assureur vous indemnisera de l’ensemble de vos dommages, après déduction de la franchise, et il pourra ensuite se retourner contre l’automobiliste non assuré pour se faire rembourser. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous remboursera le montant de la franchise contractuelle restée à votre charge.


Vous êtes assurés au « tiers »


Une indemnisation est possible en saisissant le FGAO. Votre assureur peut également faire cette démarche en votre nom. Remplissez le formulaire de demande d’indemnisation. Une notice précise tous les justificatifs indispensables au traitement et à la prise en charge de votre dossier.

Les dommages corporels subis sont pris en charge sans limitation de montant. Les dommages matériels, en revanche, sont indemnisés dans la limite de 1 220 000 €.

À savoir

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise sous certaines conditions les victimes d’accident de la circulation, qu’il s’agisse d’automobilistes, de piétons ou de cyclistes. Le fonds intervient quand le responsable de l’accident ou son assureur ne peuvent pas indemniser la victime ; tel est le cas si le responsable de l’accident n’est pas identifié (lors d’un délit de fuite par exemple), s’il n’est pas assuré ou si son assureur est insolvable. Les démarches d'indemnisation sont toutefois différentes si le véhicule était immatriculé à l’étranger.

Victime d’un accident, mais vous n’êtes pas assuré


Victime d’un accident de la route et non assuré, vous serez indemnisé par l’assurance du responsable de l’accident (ou le FGAO, si le conducteur n’est pas assuré). Vous pouvez toutefois être poursuivi au niveau pénal et risquez des sanctions prévues par la loi : amende, suspension ou annulation du permis de conduire. Par ailleurs, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assistance d’une compagnie d’assurance lors de l’expertise des préjudices subis ; ces frais seront entièrement à votre charge.


Auteur d’un accident sans assurance


Au-delà des conséquences pénales que vous encourez pour conduite sans assurance, si vous êtes reconnu responsable d’un accident, vous devrez vous-même indemniser les victimes.


Une infraction pénale sanctionnée


Après souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou moto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, qui correspond au document appelé « carte verte ». Grâce à ce document, les forces de l’ordre peuvent vérifier que votre véhicule est en règle. Lors d’un contrôle routier, la conduite sans assurance est ainsi punie de 3 750 €(1) d’amende (jusqu’à 7 500 €(1) en cas de récidive) et de peines complémentaires éventuelles comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

À savoir

Depuis le 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile, en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.

Conséquences sur le porte-monnaie


Dans le cas d’un accident entre une voiture et un piéton voire un cycliste...impossible de dissimuler le défaut d’assurance. Si le FGAO indemnise dans un premier temps les victimes de l’accident à votre place, il ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre les victimes et le conducteur responsable. Vous serez ensuite poursuivi par le FGAO pour rembourser la totalité des sommes versées par le fonds aux victimes, s’il y en a, ou à leurs familles. Il peut aussi vous demander de rembourser les indemnités versées par la Sécurité sociale. Ainsi, un simple accrochage en ville peut entraîner des mois de saisie sur salaire et un accident mortel peut « condamner » le conducteur à payer toute sa vie, voire à transférer à ses descendants cette lourde charge.

Votre véhicule est endommagé, vous avez été blessé ? Même gravement touché, vous ne serez pas indemnisé et vous ne pourrez pas solliciter le FGAO.


Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance ?


Le défaut d’assurance auto constitue un délit et vous expose à de lourdes sanctions pénales (amende, suspension de permis, immobilisation et/ou confiscation du véhicule, peine de travaux d’intérêt général, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.). Par ailleurs, un accident sans assurance peut entraîner des conséquences dramatiques si des victimes sont blessées ou décédées, même si vous n’êtes pas en tort.

Assuré Groupama

L’assurance auto Groupama vous laisse le choix entre plusieurs formules (couverture au tiers ou tous risques) pour s’adapter à votre budget et à vos besoins. La formule choisie doit au moins proposer une garantie responsabilité civile, servant à indemniser les personnes à qui vous causez des dommages en cas d’accident. D’autres garanties peuvent venir s’ajouter au contrat afin de réparer les éventuels dégâts corporels et matériels.

Simulez votre tarif assurance auto gratuitement en 3 minutes

Profitez de la valeur d'achat à 1€/an pendant 3 ans(2)

Découvrez notre offre d’assurance auto

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance Auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils auto

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Chiffres : Service-public.fr, consulté en juin 2022
(2) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(3) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu mis à jour le 22/06/2022