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Suppression de la carte verte : ce qui va changer en 2024

Contenu mis à jour le 13/02/2024 - Partager l'article
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A compter du 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile, aussi appelée "carte verte", disparaît pour les véhicules immatriculés. Bonne nouvelle : vous n'avez rien à faire. Les véhicules immatriculés et certains véhicules n’ayant pas d’immatriculation restent toutefois soumis à l’obligation d’assurance avec, au minimum, la souscription d’une assurance Responsabilité civile automobile.

Suppression de la carte verte

Qu'est-ce que la carte verte d'assurance auto ?


Depuis 1976, la Carte internationale d'assurance automobile -ou carte verte- fait office d’attestation d’assurance. Elle est délivrée lors de la souscription du contrat par l’entreprise d’assurance. Chaque année, au moment du renouvellement du contrat d’assurance auto, l’entreprise d’assurance se charge d’envoyer à chaque assuré son certificat d’assurance (ou « vignette » ou « papillon ») ainsi que son attestation d’assurance (ou « carte verte ») valables pour l’année à venir.



Pourquoi la carte verte d’assurance auto va-t-elle être supprimée au 1er avril 2024 ?


A partir du 1er avril 2024, la suppression de la carte verte et de la vignette sera effective pour les véhicules immatriculés. Elles seront remplacées par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Vous n'aurez rien à faire, c'est votre assureur qui se chargera de renseigner ce Fichier des Véhicules Assurés.


La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs.

  • Lutte contre la non-assurance et la fraude de manière plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estimait en effet à 900 000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone(1).

  • Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise et donc plus de contravention en cas d’oubli.

  • Démarche écologique, avec la fin du papier.


Bon à savoir

La disparition de la carte verte ne dispense pas de l'obligation d'assurer son véhicule. L’assurance automobile est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule, y compris pour les tracteurs et les matériels agricoles : tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation d'assurance en Responsabilité civile automobile (Article L211-1 du code des assurances).

Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour vous ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé en France


Sont concernés :

  • les voitures, camionnettes, camping-cars, etc.

  • les deux-roues et trois-roues motorisés ;

  • les poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, etc.

  • les engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés.


Votre assureur ne vous enverra plus de carte verte et de vignette. Dorénavant, les forces de l’ordre s'appuieront uniquement sur le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier la couverture d'assurance. Ce fichier est alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures suivant l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance auto. Aucune action n’est donc requise de votre part.


Pour retrouver les informations essentielles de votre contrat, vous disposerez d'un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Ce document vous sera remis, par voie électronique ou en format papier, par votre assureur à la souscription du contrat. Il peut également vous être remis à la suite d'une modification de celui-ci.


Ce mémo vous sera particulièrement utile :

  • En cas d'accident ou de panne, pour retrouver les informations nécessaires pour compléter le constat amiable et le numéro de téléphone d'assistance de votre assureur ;

  • En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre dans les jours suivant votre souscription lorsque votre véhicule n’est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés. Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Pour ces raisons, nous vous conseillons de conserver ce document avec vous.

Assurés Groupama

Nous vous recommandons de conserver votre Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule même après expiration.

Vous pouvez également télécharger l’application Groupama et moi pour consulter à tout moment vos informations contractuelles et bénéficier d’un accès facilité à l’assistance en cas de besoin. En cas de panne sur la route, l'assistance vous géolocalise si vous l'appelez depuis l'application.

Vous êtes propriétaire d’un véhicule non immatriculé


Parmi les véhicules non immatriculés figurent notamment :

  • certains engins de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;

  • les engins (tracteurs et matériels) agricoles non immatriculés ;

  • les trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.


Propriétaire d'un véhicule non immatriculé, vous continuerez à recevoir à la souscription du contrat puis chaque année avec votre avis d’échéance votre carte verte et votre vignette de la part de votre assureur. A partir du 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile sera imprimée sur papier blanc. Vous devrez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule et veiller à sa bonne visibilité.


Nous vous conseillons de conserver votre carte verte avec vos papiers d’identité.



Important : Vous circulez à l’étranger avec un véhicule immatriculé en France


La Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) sera toujours obligatoire si vous circulez avec votre véhicule dans l’un de ces pays : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Dans ce cas, vous devrez faire auprès de votre assureur une demande de Carte internationale d'assurance automobile.


En dehors de ces pays, il n'y a pas obligation de disposer d'une carte verte et le Mémo Véhicule Assuré, imprimé sur papier blanc, permettra de remplir le constat amiable en cas d’accident. En revanche, la souscription d’une assurance frontalière peut être nécessaire.

Bon à savoir

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Bureau Central Français, avant votre déplacement à l’étranger.

Quelles informations sont présentes dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et peut-on y accéder ?


Le Fichier des Véhicules Assurés comporte le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d'assurance.


Le FVA est, rappelons-le, renseigné par votre assureur dans un délai de 72h après l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat. Vous n’avez donc pas à le compléter.


Le site internet public du Fichier des Véhicules Assurées et un serveur vocal vous permettront toutefois d’accéder au FVA et de vérifier les informations qui y sont renseignées. Ils permettront à l’assuré, comme à un tiers à qui le véhicule serait prêté, de vérifier que le véhicule est bien assuré. Il faudra pour cela renseigner le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule.

Bon à savoir

Professionnels de l'automobile : tous vos véhicules d'exploitation et privés figurent bien au fichier FVA ainsi que vos certificats d'immatriculation W Garage.

Picto Auteurs

Les experts Auto Groupama

Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

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(1) Source : Comité interministériel de la sécurité routière – Dossier de presse « Circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France » (page 61) du 17 juillet 2023.
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