Qu'est-ce que la carte verte d'assurance auto ?

Depuis 1976, la Carte internationale d'assurance automobile -ou carte verte- fait office d’attestation d’assurance. Elle est délivrée lors de la souscription du contrat par l’entreprise d’assurance. Chaque année, au moment du renouvellement du contrat d’assurance auto, l’entreprise d’assurance se charge d’envoyer à chaque assuré son certificat d’assurance (ou « vignette » ou « papillon ») ainsi que son attestation d’assurance (ou « carte verte ») valables pour l’année à venir.

Pourquoi la carte verte d’assurance auto est-elle supprimée au 1er avril 2024 ?

Depuis le 1er avril 2024, la suppression de la carte verte et de la vignette est effective pour les véhicules immatriculés. Elles sont remplacées par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Vous n'avez rien à faire, c'est votre assureur qui se charge de renseigner ce Fichier des Véhicules Assurés.

La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs.

• Lutte contre la non-assurance et la fraude de manière plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estimait en effet à 900 000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone⁽¹⁾.

• Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise et donc plus de contravention en cas d’oubli.

• Démarche écologique, avec la fin du papier.

Concrètement, qu'est-ce qui change pour vous ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé en France

Sont concernés :

• les voitures, camionnettes, camping-cars, etc.

• les deux-roues et trois-roues motorisés ;

• les poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, etc.

• les engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés.

Votre assureur ne vous envoie plus de carte verte et de vignette. Les forces de l’ordre s'appuient uniquement sur le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier la couverture d'assurance. Ce fichier est alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures suivant l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance auto. Aucune action n’est donc requise de votre part.

Pour retrouver les informations essentielles de votre contrat, vous disposez d'un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Ce document vous est remis, par voie électronique ou en format papier, par votre assureur à la souscription du contrat. Il peut également vous être remis à la suite d'une modification de celui-ci.

Ce mémo vous est particulièrement utile :

• En cas d'accident ou de panne, pour retrouver les informations nécessaires pour compléter le constat amiable et le numéro de téléphone d'assistance de votre assureur ;

• En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre dans les jours suivant votre souscription lorsque votre véhicule n’est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés. Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Pour ces raisons, nous vous conseillons de conserver ce document avec vous.

Vous êtes propriétaire d’un véhicule non immatriculé

Parmi les véhicules non immatriculés figurent notamment :

• certains engins de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;

• les engins (tracteurs et matériels) agricoles non immatriculés ;

• les trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.

Propriétaire d'un véhicule non immatriculé, vous continuez à recevoir à la souscription du contrat puis chaque année avec votre avis d’échéance votre carte verte et votre vignette de la part de votre assureur. Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile est imprimée sur papier blanc. Vous devez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule et veiller à sa bonne visibilité.

Nous vous conseillons de conserver votre carte verte avec vos papiers d’identité.

Important : Vous circulez à l’étranger avec un véhicule immatriculé en France

La Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) est toujours obligatoire si vous circulez avec votre véhicule dans l’un de ces pays : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Dans ce cas, vous devez faire auprès de votre assureur une demande de Carte internationale d'assurance automobile.

En dehors de ces pays, il n'y a pas obligation de disposer d'une carte verte et le Mémo Véhicule Assuré, imprimé sur papier blanc, permet de remplir le constat amiable en cas d’accident. En revanche, la souscription d’une assurance frontalière peut être nécessaire.

Quelles informations sont présentes dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et peut-on y accéder ?

Le Fichier des Véhicules Assurés comporte le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d'assurance.

Le FVA est, rappelons-le, renseigné par votre assureur dans un délai de 72h après l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat. Vous n’avez donc pas à le compléter.

Le site internet public du Fichier des Véhicules Assurés et un serveur vocal disponible au 01 83 64 32 22 (coût d'un appel local) vous permettent toutefois d’accéder au FVA et de vérifier les informations qui y sont renseignées. Ils permettent à l’assuré, comme à un tiers à qui le véhicule serait prêté, de vérifier que le véhicule est bien assuré. Il faut pour cela renseigner le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule.