Assurer vos véhicules terrestres à moteur : une obligation réglementaire

Transpalette, chariot élévateur, automoteur de manutention, télescopiques et même le vieux tracteur qui ne quitte pas la cour de la ferme, tous sont des véhicules terrestres à moteur soumis à une obligation d’assurance pour la responsabilité civile (article L 211-1 du code des assurances). Qu’ils aillent sur les routes ou non. Cette obligation d’assurance s’applique même si l’engin ne circule qu’à l’intérieur d’une enceinte privée fermée, comme une cour de ferme ou des bâtiments agricoles.

Première exigence législative, tous les véhicules à moteur doivent être homologués et avoir un équipement de freinage en règle (y compris pour le freinage de votre remorque agricole), des équipements de protection du conducteur, un rétroviseur, un klaxon.

Deuxième exigence, celle d’une assurance a minima pour la garantie de responsabilité civile, qui prend en charge les dommages, matériels et corporels, causés à des tiers. Cette assurance ne couvrira pas les dommages aux biens vous appartenant (par exemple une palette de marchandises cassée) mais indemnisera les biens qui vous sont confiés et surtout les dommages corporels qu’un accident avec un engin de manutention pourrait causer à une autre personne que le conducteur. Un éventuel passager serait considéré comme un tiers. Mais la présence et le nombre de passagers devront respecter les critères prévus par le constructeur.

En cas de constat de défaut d’assurance, le véhicule peut être confisqué et le conducteur encoure une amende pouvant atteindre 3.750 €.

Protéger aussi le conducteur

Si la protection des tiers est le minimum légal, il est possible d’étendre la couverture de ses engins au travers d’un large panel de garanties (bris de glace, pneumatiques, chargement, rééquipement à neuf…). Il est recommandé de souscrire une garantie corporelle du conducteur. Ce qui permettra une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès du conducteur suite à un accident en montant, descendant ou conduisant le véhicule.

Pour une protection optimale, la formule « tous risques » de l’assurance tracteurs et matériels attelés comprend la responsabilité civile, la défense pénale et les recours suite à un accident, la garantie pour les dommages corporels du conducteur ainsi que les garanties dommages pour le matériel.