Retour sur les différents statuts de la main d’œuvre

En pleine crise sanitaire, près de 80 000 saisonniers qui viennent habituellement d’Espagne, du Portugal, de Pologne et d’Afrique sont bloqués aux frontières⁽¹⁾. Le travail dans votre exploitation doit s’organiser dans l’urgence alors que les récoltes s’enchaînent.

Sous l’impulsion du Ministère de l’Agriculture, vous allez peut-être accueillir sur votre exploitation « une main d’œuvre improvisée », de nouveaux travailleurs saisonniers (indépendants, demandeurs d’emploi, salariés en chômage partiel...) ou bénévoles qui n’ont parfois jamais mis les pieds dans une exploitation agricole et ne connaissent pas les exigences liées au métier d’agriculteur, ni ses risques.

En tant qu’exploitant agricole, employeur de main d’œuvre, il est de votre responsabilité de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des personnes qui travaillent sur votre exploitation, qu’il s’agisse de travailleurs saisonniers habituels ou pas, ou que vous ayez recours aux différentes possibilités de bénévolat comme par exemple l’entraide agricole.

Le travail, même saisonnier, doit être considéré comme une activité « régulière »

Telle que définie par la loi, l’activité saisonnière doit correspondre à des tâches temporaires appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons. Le travailleur saisonnier est donc un salarié employé avec un contrat à durée déterminée.

La déclaration d'embauche est une obligation légale et une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Si c’est un travailleur étranger, il est indispensable de vérifier qu’il est en règle et qu’il a bien le droit de travailler.

L'aide bénévole agricole et les différentes formes d'entraide

Apportée par un voisin, un ami, un cousin, un promeneur, l’aide bénévole est non rémunérée et donnée de façon inopinée. Elle répond à une situation d’urgence sur votre exploitation agricole : vos animaux se sont échappés du champ et se retrouvent sur la voie publique...

En dehors de ces « coups de main occasionnels », l’entraide familiale est également possible mais uniquement entre parents au premier degré (ascendant ou descendant, frère, sœur, conjoint). Elle est occasionnelle, irrégulière et spontanée et ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l'exploitation. Sinon, il s'agit de salariat qu'il est nécessaire de déclarer.

Enfin, l'entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs en activité. Prévue par le Code Rural et de la pêche maritime, elle correspond à des échanges de services en travaux agricoles et en moyens d'exploitation (matériels) entre agriculteurs. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière. Il peut ainsi exister une entraide avec un exploitant agricole retraité qui a conservé une parcelle de subsistance par exemple.

En cas de sinistre, suis-je bien couvert au titre l'assurance de mon exploitation ?

En cas d’accident ou de dommages occasionnés à un tiers, votre voisin, sans emploi, qui vous aide régulièrement spontanément, peut mettre en cause votre responsabilité civile et vous exposer à un recours juridique. En effet, ce que vous pensez être « un coup de main bénévole » pourrait être assimilé à de la fraude aux revenus, à du prêt illicite de main d’œuvre en dehors de la réglementation du travail temporaire, à du travail dissimulé…

En cas de sinistre, plusieurs dispositifs peuvent vous protéger :

• En cas de dommages causés à un tiers, la garantie Responsabilité Civile Exploitation de votre contrat d'assurance multirisque agricole prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés dans l’exercice de leur activité par des personnes de votre exploitation (salarés agricoles ou intervenants dans le cadre de l'aide bénévole).

• En cas d’accident corporel d’un salarié de l’exploitation (y compris d'un saisonnier), les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès versées par la MSA, peuvent être complétées par celles prévues au titre de votre contrat de prévoyance collectif si vous en avez.

• En cas d’accident subi par un bénévole lors d’un coup de main occasionnel, la garantie « accidents corporels des collaborateurs bénévoles et prestataires d’entraide agricole » les protège. Rapprochez-vous de votre conseiller Groupama pour vérifier que votre contrat prévoyance intègre cette garantie.

Pensez à la prévention, à chaque instant

Les travaux agricoles nécessitent l'utilisation de matériels spécifiques, dont l’utilisation dans de mauvaises conditions peut s’avérer dangereuse : coupures ou blessures (risque de cisaillement de phalanges), chutes (utilisation d'échelles, manipulation de charges lourdes lors du chargement/déchargement des fruits et légumes…), accidents lors de la conduite d’engins agricoles…

En tant que chef d’exploitation, il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires comme s’assurer de l’ergonomie du matériel, fournir des équipements de protection, former à l’usage des outils, etc. Insistez aussi beaucoup sur les étirements, par exemple avant et après les travaux de récolte, pour lutter contre le mal de dos.

Dans le contexte actuel, en cas de recours à un ou plusieurs salarié(s), des bonnes pratiques sont préconisées afin de limiter les risques sur votre exploitation :

• Privilégier l’entraide familiale ou agricole.

• Respecter les gestes barrières et toutes les règles usuelles de biosécurité et d'hygiène.

• Sensibiliser vos salariés aux risques présents sur l’exploitation et mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) afin de recenser, poste par poste, les dangers auxquels vous et vos salariés ou aides-familiaux peuvent être exposés pendant l’exercice de leur travail.

Vous manquez de main d’œuvre disponible ? Sachez que des solutions existent pour vous permettre de maintenir votre activité.