Le document unique d’évaluation des risques professionnels : pour qui ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’adresse à tous les employeurs de main d’œuvre : salarié, apprenti, stagiaire ou encore aidant-familial. Cet outil, obligatoire depuis 2001, permet d’évaluer les risques afin de préserver votre santé et celle des personnes travaillant sur votre exploitation.

De nombreux accidents du travail ou maladies recensés sur les exploitations agricoles

Sur une exploitation agricole, les risques professionnels, accidents du travail ou maladies, peuvent aussi bien toucher le chef d’exploitation que ses salariés ou les aidants-familiaux.

En 2023, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a recensé 16 500 accidents de travail chez les non-salariés et 54 000 chez les salariés⁽¹⁾.

Au-delà du préjudice physique, les accidents de travail ou les maladies professionnelles peuvent perturber, voire arrêter l’activité de l’exploitation et entraîner des dépenses de santé, sans compter le temps nécessaire à la recherche d’un remplaçant et à sa formation.

Quels sont les principaux risques ?

Si la mécanisation et la technologie ont réduit la pénibilité des travaux agricoles en améliorant le confort et la sécurité, des exploitants, près d’un quart des accidents du travail restent liés à l’utilisation de matériels lourds et légers : tracteurs moissonneuse-batteuse, tronçonneuse, tondeuse, taille-haie, sécateur… et touchent toutes les filières.

Les principaux risques d’accident sont dus à la mobilité de ces matériels ou aux éléments mobiles des équipements (renversement, circulation routière, liaisons tracteur-outils, prises de force, interventions en cas de bourrage, écrasement, risques de chute en arboriculture, déplacement à pied sur une passerelle…).

Les expositions prolongées aux bruits, aux vibrations, aux pesticides, aux conditions climatiques la répétition de certains gestes et postures, pèsent quant à eux, lourdement sur la survenance des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques, troubles de l’audition, intoxications…). L’utilisation de produits phytosanitaires comme l’exposition aux gaz d’échappement, aux poussières exposent à des risques immédiats ou différés.

Dans les élevages, les interventions sont multiples et peuvent entraîner des risques de blessures par écrasement ou piétinement par exemple, notamment dans les filières hippiques et d’élevage bovin. Le contact avec les animaux est le risque principal pour ces activités et reste une cause importante d’accident du travail. Mais les éleveurs et leurs salariés sont également exposés aux risques biologiques. Certaines maladies d’origine animale comme la zoonose sont transmissibles à l’homme.

Afin d’éviter tout risque d’accident ou de maladie sur l’exploitation, notamment aux moments clés de votre activité, il est donc indispensable d’identifier tous les facteurs de risques pour chaque poste et phase de travail.

Le DUERP, une démarche obligatoire pour tous les employeurs

Depuis sa création en 2001, tout exploitant qui emploie au moins un salarié, apprenti, stagiaire ou un aidant-familial a l’obligation de mettre en œuvre le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Un employeur doit prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du Travail).

Au-delà de l’aspect obligatoire, le DUERP permet à l’exploitant d’identifier les situations de travail dangereuses auxquels lui et ceux intervenant sur l’exploitation sont exposés pendant l’exercice de leur travail.

Ainsi, pour chaque tâche ou activité, le DUERP permet de dresser un état des lieux des risques, des mesures de prévention déjà en place et de celles qu’il faudrait mettre en place pour éviter accident et maladie professionnelle.

La méthode consiste à :

• Identifier les risques présents ,

  • Contact avec des animaux (déplacement des troupeaux, animaux agressifs),

  • Risques routiers (conduite d’engins agricoles, de quad)

  • Machines et outils (utilisation d’outils portatifs, scie sauteuse, disqueuse, tronçonneuse...)

  • Manutention de charge

  • Chutes (utilisation d’échelles, accès aux toits de l’exploitation),

  • Travail isolé.

• Lister les mesures de prévention existantes pour chaque risque identifié ;

• Evaluer le risque ;

• Définir si des actions supplémentaires sont nécessaires pour supprimer ou diminuer le risque.

Même si certaines mesures relèvent du bon sens, l’objectif du DUERP consiste à définir un plan d’actions comprenant :

• Des mesures techniques : achat d’équipement fixe de contention des animaux, cabines suspendues dans les engins, mise à disposition d’équipements de protection individuelle (chaussures/bottes de sécurité, gants, protections auditives...),

• Des mesures organisationnelles : nettoyage régulier des locaux, port des charges lourdes à plusieurs...

• Des mesures de formation et de sensibilisation : manipulation et contention des animaux en sécurité, utilisation de la tronçonneuse...

Suite à la loi Santé au travail du 2 août 2021, la mise à jour annuelle du DUERP n’est plus obligatoire dans les établissements de moins de 11 salariés, sauf en cas d’aménagement pouvant impacter la santé ou la sécurité ou lorsqu’une nouvelle information est recueillie. Il est imposé de définir chaque année une liste d’actions de prévention à effectuer.

L’absence de DUERP sur votre exploitation est passible d’une amende de 1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive. Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés pendant 40 ans.