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Garantie pertes d’exploitation : pour pérenniser votre activité après un sinistre

Contenu mis à jour le 06/01/2020 - Partager l'article
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Après un sinistre (incendie, tempête…), votre assurance multirisque agricole vous permet de reconstruire vos bâtiments, remplacer vos machines ou votre cheptel, reconstituer vos stocks... Cependant, il se peut que malgré cette indemnisation, le sinistre vous impose un arrêt de votre activité pouvant entraîner des conséquences financières à plus ou moins long terme : perte de chiffre d’affaires, frais de location d’un matériel de remplacement ou frais de main d’oeuvre, difficultés à tenir vos engagements vis-à-vis de vos fournisseurs, des créanciers, de l’administration publique, de vos salariés, de vos clients, etc. L’objet de la garantie pertes d’exploitation est de vous permettre de faire face à ces conséquences indirectes en protégeant votre marge brute.

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Garantie pertes d’exploitation : pour pérenniser votre activité après un sinistre

La garantie pertes d’exploitation par l’exemple


Vous êtes un éleveur porcin naisseur et engraisseur dans l’ouest de la France et vous disposez d’un atelier « porc charcutier », de 20 têtes, sur un cycle de production de 11 mois. Suite à un incendie, vous perdez l’ensemble de votre cheptel et votre bâtiment d’élevage est complètement détruit.

Si votre assurance multirisque agricole finance les « dommages directs » (reconstruction de votre bâtiment d’élevage, reconstitution de votre cheptel…), le temps nécessaire pour que vous retrouviez votre niveau de production antérieur au sinistre peut être de plus d’un an ! Et pendant ce temps-là, vous ne percevez plus les mêmes recettes liées à votre activité.

En plus du sinistre et de la baisse de votre chiffre d’affaires, vous devez faire face aux différentes charges liées à votre atelier d’élevage : engagements financiers vis-à-vis de vos fournisseurs et partenaires, charges fixes, frais exceptionnels… Et c’est là où la garantie perte d’exploitation intervient : elle complète votre assurance multirisque agricole et peut vous remettre dans la situation financière qui était la vôtre avant le sinistre. C’est un peu comme « l’assurance-vie de votre exploitation agricole ».

A savoir

Entre 60 % et 70 % des exploitations agricoles ayant subi un sinistre grave disparaissent dans les 3 années suivant un incendie majeur(1).

Pourquoi souscrire une garantie perte d’exploitation ?

Les biens de votre exploitation sont couverts par l’assurance multirisque agricole contre les « dommages directs » (incendie, dégâts des eaux, tempête, mortalité des animaux...). Mais, en cas de sinistre affectant votre outil de travail, il est possible que des ventes ne soient pas réalisées et vous risquez de voir vos revenus diminuer !

Pendant cette période, il vous faudra continuer à faire face à vos charges financières courantes (impôts, intérêts d’emprunt, amortissements, salaires...) et parfois à des charges exceptionnelles (location provisoire de locaux ou de matériel).

Une couverture supplémentaire est donc souvent nécessaire pour assurer la pérennité de votre activité. Car en effet, même si votre assurance « dommages directs » est bien ajustée, l’interruption de votre exploitation pendant sa remise en service impacte vos résultats sur une période plus ou moins longue.

La garantie pertes d’exploitation vous apporte une réponse à cette situation, dans le sens où elle peut couvrir votre perte de marge brute suite à un sinistre garanti et vous permettre de faire face à vos charges fixes (frais généraux permanents et exceptionnels).

A savoir

Si vous avez une activité de transformation/commercialisation ou si vous exploitez un gîte rural ou une table d’hôtes en plus de votre activité de production, la garantie perte d’exploitation peut couvrir la perte de marge brute en cas d’arrêt ou d’interruption de ces activités(2).

Quand la garantie pertes d’exploitation intervient-elle ?

La garantie pertes d’exploitation peut intervenir dès lors que vous êtes dans l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre votre activité après :

  • un dommage matériel consécutif à un événement pour lequel vous êtes assuré (incendie, événement naturel, bris de matériel, explosion, inondation, tempête…) ;

  • un dommage matériel causé par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés contre les dommages d’incendie ;

  • l’impossibilité matérielle d’accéder à vos locaux professionnels après un incendie, une explosion, un événement naturel à proximité ou une catastrophe naturelle ;

  • la carence d’un fournisseur.


Que finance l’assurance des pertes d’exploitation ?

L’indemnité versée au titre de la garantie pertes d’exploitation correspond à la perte de marge brute (chiffre d’affaires - charges variables incluant les charges salariales), incluant la dépréciation des stocks consécutive au sinistre.

Grâce à cette indemnité, vous faîtes face aux :

  • frais généraux permanents : rémunération du personnel, impôts et taxes, loyers, intérêts d'emprunts, amortissements...

  • frais d'exploitation exceptionnels engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences. Sont visés notamment : les frais de location de matériels, de locaux temporaires, les frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage favorisant la reprise mais aussi les frais à engager pour poursuivre la production à l'extérieur.


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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) FFA, rapport annuel 2015.
(2) Sous réserve que les différentes activités soient réalisées dans la même entité juridique que l’activité de production.
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