Les robots agricoles : où en est-on de la réglementation ?

Dans le secteur agricole, les robots sont présents depuis plus de 15 ans, notamment en élevage (traite, alimentation du bétail, nettoyage). Tour à tour « assistant » ou « télécommandé », les progrès techniques ont permis de développer des robots de plus en plus indépendants de l’action humaine, pouvant évoluer en milieu ouvert. Ces robots, 100 % autonomes, se repèrent par eux-mêmes et par rapport aux autres engins, soit par signal GPS, soit via des capteurs. Amenés à sortir des bâtiments, ils effectuent, selon leur degré d’autonomie, des travaux dans les parcelles (désherbage mécanique ou chimique, travail du sol, etc.).

Robots agricole

Quel cadre juridique pour l’utilisation des robots agricoles ?

Si l’arrivée des robots agricoles libère l’exploitant de certaines tâches répétitives, leur utilisation pose un certain nombre de questions en matière de responsabilité.

Par exemple, en cas de circulation sur les voies routières : qui est responsable lors d'un sinistre impliquant un tiers ou l’utilisateur du robot ? Le propriétaire du robot ? Son utilisateur ? Son concepteur ? Le fabricant de ses composants ?

Point de situation réglementaire

A ce jour, il n’existe pas de réglementation européenne ou française établissant les règles de responsabilité en cas de sinistre. Toutefois, en février 2017, les députés du Parlement Européen ont soumis un rapport à la Commission Européenne en lui demandant de statuer sur la robotique et l’intelligence artificielle. La piste assurantielle avec la mise en place d’un régime d’assurance obligatoire pour les utilisateurs ou les fabricants de robots, et la création d’un fonds de garantie permettant l’indemnisation des sinistres, y compris en l’absence de couverture, est notamment évoquée.

Pour les robots les plus sophistiqués qui prennent des décisions de façon autonome ou qui interagissent de manière indépendante avec des tiers, le rapport suggère de leur attribuer une personnalité juridique. En effet, plus un robot est autonome, moins il peut être considéré comme un simple outil contrôlé par un autre acteur (fabricant, opérateur, propriétaire, etc.).

En outre, tout comme pour les voitures, il est proposé de créer un système d’immatriculation permettant de s’assurer de la souscription à une police d’assurance.

Enfin, les députés du Parlement Européen suggèrent de créer une normalisation technique. Cette disposition assurerait l’interopérabilité des robots autonomes. L’accès au code source, aux données d’entrées ainsi qu’aux spécificités de construction faciliterait la gestion des sinistres, par exemple en cas d’ouverture d’une enquête sur les accidents et les dommages causés par des « robots intelligents ». Cette disposition garantirait la continuité du fonctionnement des robots, leur disponibilité, fiabilité, sûreté et leur sécurité.

La position de l’assureur

En attendant la position réglementaire sur la répartition des responsabilités liées à l’activité des robots, Groupama fait valoir son devoir de d’assureur-conseil et considère par analogie les robots autonomes à des véhicules terrestres à moteur, pour autant que ces robots aient les caractéristiques de ces véhicules.

Ces matériels sont soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du code des assurances).

Groupama accompagne le machinisme agricole en constante évolution

En agriculture, la robotisation s’accélère et fait émerger de nouveaux usages. Désherbage ou binage dans les exploitations viticoles ou maraîchères, le recours aux robots offre de nouvelles opportunités : un travail de précision, respectueux de l’environnement, tout en libérant les exploitants agricoles de tâches chronophages.

Mais cette révolution engendre également de vraies questions de sécurité et de responsabilité, notamment dans le cadre des matériels évoluant en l’absence de contrôle humain :
 

  • procédures de certification,

  • de normalisation,

  • de traçabilité,

  • questions éthiques, etc. 


C’est pourquoi, pour accompagner l’émergence de ces nouveaux usages et mettre en place une offre d’assurance adaptée, Groupama s’est récemment appuyé sur l’expertise de Naïo Technologies, qui développe des robots agricoles conçus pour assister les exploitants dans leurs tâches quotidiennes. Groupama démontre ainsi son engagement auprès d’une agriculture qui innove et toujours plus performante.

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