Travailler en toute sécurité avec un apprenti

Être maître d’apprentissage c’est endosser une responsabilité d’employeur et de formateur. Réglementation, prévention et responsabilités : découvrez nos conseils pour travailler en toute sécurité avec votre apprenti.

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L’alternance, apprendre en faisant


L’alternance est une voie de formation importante dans l’enseignement agricole. En 2020, malgré la crise sanitaire, 495.000 contrats d’alternance ont été signés(0). 35.000 de ces apprentis partageaient leurs apprentissages entre centre de formation agricole et exploitations. L’apprentissage a pour but d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, du CAP au niveau ingénieur, ou un titre à finalité professionnelle.


L’apprentissage peut débuter à partir de 16 ans et est ouvert jusqu’à 30 ans, depuis la loi de septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Il dure entre 6 mois et 4 ans.


Un engagement formalisé par un contrat de travail


L’apprenti est un salarié à part entière. Néanmoins, son contrat de travail est tripartite, entre l’apprenti, le maitre d’apprentissage et le centre de formation. L’apprenti ne peut poursuivre sa formation s’il n’a plus de maître d’apprentissage et ne peut plus rester travailler sur l’exploitation comme apprenti s’il arrête ses études.

Sa rémunération dépendra de son âge et de son année d’apprentissage.

Le temps de travail de l’apprenti est partagé entre le CFA et l’exploitation. Il est de 35 heures hebdomadaire, avec 30 jours ouvrables de congés payés et un congé exceptionnel de 5 jours pour préparer son examen final.

Pour les mineurs, le temps de travail ne peut excéder 8 heures par jour. Le travail est interdit de 22h à 6h. Les heures supplémentaires leur sont proscrites sauf dérogation exceptionnelles de l’inspecteur du travail.

Pour les majeurs, le temps de travail ne peut dépasser 10 heures par jour. Des dérogations sont possibles pour le travail de nuit et le dimanche.


Des tâches adaptées à l’âge de votre apprenti


Pour protéger les mineurs, certains travaux leur sont interdits, par exemple ceux les exposant à des agents biologiques, à des risques électriques… Toutefois, dans le cadre de la formation, des dérogations peuvent être accordées pour effectuer certains de ces travaux : on parle alors de travaux réglementés. C’est le cas de la conduite des engins agricoles. Attention, pendant l'exécution de ces travaux, l'encadrement du jeune doit être assuré par une personne compétente.


Dès 16 ans, un apprenti peut conduire un tracteur, n’ayant qu'une seule remorque ou un seul matériel remorqué. La largeur de l'ensemble ne doit pas dépasser 2,5 m. La conduite de quads est possible s’ils sont équipés d’une protection contre le renversement et d’une ceinture de sécurité.


Pour les majeurs, le permis de conduire n'est pas exigé lorsque l'engin agricole est rattaché à une exploitation, une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA. Le tracteur ou l'engin peut être attelé de plusieurs remorques ou matériels remorqués et dépasser les 2,5 m de largeur.


Pensez à la prévention, à chaque instant


Vous devez encadrer votre apprenti dans la mise en œuvre des consignes de sécurité et l’apprentissage des bons gestes. Pensez à tenir à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels.


Dès le début de son apprentissage, prenez le temps d'informer votre apprenti sur l'utilisation et la maintenance des équipements de travail, les consignes de travail en vigueur au sein de l'entreprise et la sécurité (les précautions à prendre, les conditions d'exécution du travail, la conduite à tenir en cas de sinistre...). Vous devrez également lui fournir des équipements de travail adaptés aux travaux à réaliser et des équipements de protection individuelle adaptés aux risques.


Que faire en cas d’incident ?


En cas de dommages causés à un tiers, la garantie Responsabilité Civile Exploitation de votre contrat d'assurance multirisque agricole prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés dans l’exercice de leur activité par du personnel de votre exploitation, comme votre apprenti.


Si ce dernier subit un accident corporel, les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès versées par la MSA, peuvent être complétées par celles prévues au titre de votre contrat de prévoyance collectif si vous en avez.


Si un apprenti cause un dommage matériel à un équipement de son maitre d’apprentissage, c’est sa propre garantie Responsabilité Civile qui joue.


Groupama propose un contrat Responsabilité Civile « Maître de stage » lorsque l’apprentissage se fait dans le cadre d’une adhésion au centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisée. Retrouvez tous les détails ici.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu publié le 11/08/2021