Prévention des accidents

Faciliter les travaux agricoles

Depuis la loi Macron de 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », le Code de la route (art. L 221-2 et R 221-20) accorde une dérogation à la conduite des tracteurs. Il n’y a pas besoin de permis de conduire pour circuler avec des engins agricoles et forestiers, rattachés à une exploitation, une Cuma ou une ETA.

Mais attention, cette dérogation n’est valable que pendant les heures d’activités et pour une utilisation professionnelle. Pas question d’utiliser son tracteur pour une activité privée !

Le maintien de cette dispense est accordé aux retraités dans le cadre de l’entraide agricole. Pour justifier de ce droit de dispense, la mention « véhicule agricole » doit être présente sur le certificat d’immatriculation et une plaque avec le numéro d’exploitation peut être fixée à l’arrière de l’engin. Bien sûr, tous les tracteurs seront assurés.

Conduite autorisée d’un tracteur dès l’âge de 16 ans

De plus, cette dérogation rend possible la conduite de tracteur à partir de l’âge de 16 ans pour toute personne travaillant sur l’exploitation (apprenti, aide familial, stagiaire). Selon la réglementation en vigueur sur la conduite en convoi, les moins de 18 ans ne peuvent conduire que des engins d’une largeur inférieure à 2,5 mètres et/ou d’une longueur inférieure à 18 mètres.

Les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé à une remorque transportant des personnes. La conduite des automoteurs et des engins de levage leur est interdite. Une dérogation peut leur permettre de les conduire dans le cadre de leur formation professionnelle mais en étant encadré par une personne compétente. Comme les tracteurs, les véhicules à moteurs doivent être assurés.

Les jeunes peuvent conduire un tracteur agricole à partir de 16 ans mais pas plus tôt. Conduire un tracteur avant l’âge de 16 ans est passible d’une contravention de 2e classe, d’un montant de 35€.

Assurer une formation à la conduite d’un tracteur agricole

Conduire un tracteur ne s’improvise pas. Surtout quand on n’a pas le permis de conduire. La MSA souligne d’ailleurs qu’un quart des accidents avec un engin agricole concerne les moins de 25 ans. Avant de laisser un jeune prendre le volant, il est nécessaire de lui transmettre les connaissances et le savoir-faire nécessaires à une conduite en sécurité : règles de conduite, principes de fonctionnement du matériel, information sur les risques spécifiques de l’équipement, conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement, présentation des équipements de sécurité (le port de la ceinture obligatoire même en tracteur)…

Pas plus vite que 40 km/h

Depuis le 1e janvier 2017, la limite d’une vitesse maximale de 40 km/h porte uniquement sur les ensembles agricoles. S’ils sont homologués pour, les tracteurs seuls peuvent rouler à 50 ou 60 km/h.