Au-delà de 18 mètres de longueur, on parle de convoi

La notion de "convoi"

On considère comme "convoi" l’acheminement ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou la masse dépassent les limites réglementaires précisées dans le code de la route. Il peut s’agir par exemple des véhicules, matériels agricoles ou forestiers ou leur ensemble, machines agricoles automotrices, machines ou instruments agricoles remorqués.

Classification des convois en fonction de leur longueur et de leur masse

Le code de la route classifie les convois en deux groupes :

• Groupe A : largeur comprise entre 2,55 et 3,5 mètres et longueur comprise entre 12 et 22 mètres s’il s’agit d’un véhicule seul et entre 18 et 22 mètres dans le cas d’un véhicule attelé.

• Groupe B : largeur comprise entre 3,5 et 4,5 mètres et longueur comprise entre 22 et 25 mètres. Pour ces deux groupes, la masse maximale autorisée est de 40 tonnes. Les assemblages dont la largeur dépasse 4,50 mètres et la longueur 25 mètres, rentrent dans la catégorie des « transports exceptionnels ».

Le point sur la signalisation

Signalisation et éclairage des véhicules : la réglementation applicable

Eclairage et signalisation : installer au moins un gyrophare et sur la route : allumer les feux de croisement de jour comme de nuit.

Dépassement en largeur : apposer la signalisation à moins de 40 cm des extrémités gauche et droite. Installez 4 panneaux ou 4 feux d’encombrement (2 à l’avant du convoi et 2 à l’arrière). Les feux doivent être allumés de jour comme de nuit. Pour les convois du Groupe B, il est obligatoire de rajouter 2 panneaux « convoi agricole » rétroréfléchissants (1 à l’avant et 1 à l’arrière).

Dépassement en longueur : la signalisation doit être installée à moins de 1 mètre de l’aplomb avant et arrière du véhicule et doit comporter les catadioptres latéraux.

Concernant les outils portés à l’arrière :

• entre 1 et 4 mètres : installer 3 panneaux (rayés, rouges et blancs) ou 3 bandes dont 2 sur les côtés, 1 à l’arrière ;

• entre 4 et 7 mètres : installer 5 panneaux (rayés, rouges et blancs) ou 5 bandes dont 4 sur les côtés, 1 à l’arrière.

Concernant les outils portés à l’avant :

• entre 1 et 4 mètres : installer 3 panneaux ou 3 bandes dont 2 sur les côtés, 1 à l’avant.

Pour les véhicules d’accompagnement : dans le cadre d’un convoi du groupe B, équiper le véhicule pilote d’au moins un gyrophare et d’un ou deux panneau(x) « convoi agricole » visible(s) de l’avant et de l’arrière, éclairé(s) la nuit, placé(s) verticalement le plus haut possible, ainsi que les feux de croisement allumés (de jour comme de nuit).

Le véhicule d’accompagnement précède le convoi, sauf dans le cas de routes à chaussées séparées par le véhicule d’accompagnement alors placé en protection arrière du convoi.

Signalisation des travaux en usage agricole

Dépôt de boue sur la chaussée, ralentissement de la circulation ou mouvement de troupeaux constituent autant de "dangers temporaires". À ce titre, ils doivent être signalés pour prévenir les usagers de la route et, dans tous les cas, assurer la sécurité des personnes. Si un accident survient, votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés à autrui.

Le conseil Groupama

Lors de votre déplacement, pour éviter tout souci et signaler votre présence sur l’itinéraire, nous vous conseillons de vous rapprocher du gestionnaire de la route concernée :

• pour la route nationale : La Direction Interrégionale des Routes (DIR) ;

• pour la route départementale : Le Centre Technique Départemental (CTD) ou le Bureau d’Ingénierie de Proximité (BIP) ;

• pour la route communale : Le Service Technique Municipal ou le Bureau d’Ingénierie de Proximité.

Dans tous les cas, la gendarmerie nationale reste l’interlocuteur privilégié pour la réglementation pour le code de la route.

À bord du véhicule, des éléments sont indispensables : gilet, triangle, extincteur, éthylotest... Vous devez également avoir une tenue haute visibilité à portée de main, conforme aux dispositions du code du travail, comme le gilet jaune.

Employeurs de main d’œuvre, prudence ! Le code du travail, vous impose de prévenir les risques professionnels et d’équiper vos salariés avec les EPI adéquats (Equipements de Protection Individuelle).

Chauffeurs, y compris adhérents d’une Cuma, vous devez vous équiper d’un moyen de sécurisation en abord de circulation comme un gilet de haute visibilité. L’extincteur n’est pas obligatoire mais recommandé lors de certains travaux (transport de fourrage par exemple). Enfin, un éthylotest doit être présent dans la cabine du tracteur.