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Remboursement par l'assurance en cas d'accident responsable

Contenu publié le 17/02/2023 - Partager l'article
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Vous avez heurté une voiture qui était à l’arrêt à un feu rouge ? Vous avez percuté un véhicule en stationnement et vous voulez savoir si vous serez indemnisé par votre compagnie d’assurance ? Voici les informations à connaître.

Remboursement assurance voiture accident responsable

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?


La responsabilité dans le cadre d’un accident est déterminée par votre assurance auto sur la base de votre constat amiable et, s’il y a lieu, des conclusions de l’expert qui aura éventuellement été mandaté. Certains assureurs peuvent aussi avoir recours à un barème listant les situations courantes d’accident. Ainsi, en fonction des circonstances de l’événement, vous pouvez être reconnu responsable de l’accident, partiellement ou à 100 %. Quelques exemples :

  • Le sinistre responsable à 100 % : en cas d’accident dans un parking, vous serez totalement responsable si vous avez heurté une voiture garée ;

  • Le sinistre partiellement responsable : dans ce type de situation, chaque partie a commis une infraction, si votre voiture était par exemple mal garée et que celle-ci a été emboutie par un véhicule en mouvement.

Qui paye en cas d’accident responsable ?


Votre véhicule a été endommagé dans un accident et vous avez été blessé ? L’indemnisation des dégâts corporels ou matériels dépend des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance, ainsi que de votre responsabilité dans l’accident.

La garantie relative aux accidents corporels du conducteur


Votre assurance décidera de votre indemnisation selon que vous avez ou non souscrit à la garantie « accidents corporels du conducteur ». Elle prend en charge l’indemnisation des dommages corporels liés à l’accident, en fonction du préjudice subi.

  • Si vous avez souscrit la garantie accidents corporels et que vous êtes partiellement responsable de l’accident, l’indemnité sera versée dans la proportion de votre responsabilité ;

  • Si vous êtes couvert par la garantie accidents corporels et que vous êtes responsable du sinistre à 100 %, votre assurance peut vous indemniser. En revanche, si la cause du sinistre fait partie des exclusions de garantie prévues par votre contrat (usage de stupéfiants, alcoolémie, etc.), vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement ;

  • Si vous n’avez pas souscrit de protection pour les accidents corporels du conducteur et que vous êtes responsable de l’accident, votre assurance ne vous indemnisera pas non plus.

La prise en charge des dégâts matériels


Le remboursement des dommages causés à votre voiture différent selon que vous avez souscrit la garantie « Dégâts matériels » ou « Dommages tous accidents ». Cette dernière est le plus souvent proposé dans une assurances tous risques. Ce qui veut dire qu’il y a peu de chance que les dommages causés à votre véhicule soient pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit une assurance au tiers.

  • Si vous avez opté pour la garantie dégâts matériels : dans le cas où vous bénéficiez d’une assurance tous risques, votre assureur supportera les frais de réparation. Certains assureurs prévoient une franchise restant à la charge de l’assuré, ce qui signifie que ce dernier devra payer une partie des frais de réparation ;

  • Si vous n’avez pas souscrit de garantie dégâts matériels : les réparations de votre voiture seront à votre charge, mais votre assurance responsabilité civile pourra couvrir les dommages matériels ou corporels causés à autrui (vos passagers, le conducteur d’une autre voiture, les dégâts à d’autres véhicules, d’éventuels piétons ou cyclistes, etc.).

Concernant la franchise en étant responsable d’un accident, celle-ci ne vous sera pas remboursée si vous êtes responsable à 100%, à la différence d’un accident non responsable.

Et si vous avez un accident responsable en conduisant sans permis ? Dans cette situation, vous ne serez indemnisé ni pour vos soins de santé, ni pour les dommages matériels subis par votre véhicule. Et en cas de victimes, votre assureur peut vous demander de rembourser les indemnisations des personnes blessées.


Comment savoir combien l’assurance va me rembourser ?


Après un sinistre, l’assurance peut mandater un expert qui aura pour rôle d’évaluer l’étendue des dommages. Ses missions seront les suivantes :

  • Constater les dégâts subis par votre voiture et préciser si celle-ci peut encore circuler ;

  • Vérifier la vraisemblance des faits relatés dans le constat amiable par rapport aux dommages réels ;

  • Valider le devis de réparation établi par le garagiste choisi ;

  • Déterminer, si nécessaire, le taux de vétusté de certains éléments de votre véhicule ;

  • Se prononcer sur la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert) de votre voiture.

Le fait que votre véhicule soit encore réparable ou non est également pris en compte pour la fixation du montant d’indemnisation de l’assurance. Les options possibles :

  • Votre véhicule est économiquement réparable dans l’hypothèse où les frais de réparation sont inférieurs à la VRADE. L’assureur prend alors en charge la remise en état du véhicule, déduction faite du montant de votre franchise si vous en avez une ;

  • Si votre véhicule est techniquement réparable, mais que le montant des réparations est supérieur à la VRADE, la procédure du véhicule économiquement irréparable (VEI) est déclenchée quand vous êtes assuré en tous risques. Dans ce cas, une proposition de rachat de votre voiture sinistrée est émise par votre assureur, avec une indemnisation qui dépendra des garanties prévues à votre contrat, mais qui sera au moins égale au montant de la VRADE ;

  • Lorsque votre véhicule a subi des dommages trop importants et qu’il s’avère irréparable pour des raisons techniques, celui-ci doit être vendu à l’assureur en vue de sa destruction ou de son démontage, en contrepartie d’un dédommagement équivalent à la VRADE.


À savoir

Vous vous demandez quel est le délai de remboursement de l’assurance pour un accident de voiture responsable ? Le versement des indemnisations peut être plus ou moins long en fonction des circonstances ou de la nature des événements qui se sont produits. La loi Badinter prévoit un délai de 8 mois, mais il peut être allongé en cas de d’accident grave.

Bonus et accident responsable


Vous avez été reconnu responsable d’un accident ? Cela aura nécessairement une incidence sur votre coefficient de bonus-malus, lequel correspond à la majoration ou à la réduction de votre prime d’assurance. Celle-ci est recalculée à chaque échéance annuelle, compte tenu de ce coefficient actualisé. Ainsi, si ce dernier a baissé (bonus plus élevé), vous bénéficierez d’une réduction sur votre cotisation. En revanche, en cas d’augmentation du coefficient (bonus moins élevé), vos primes seront plus importantes.

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Vous cherchez une assurance auto adaptée à vos besoins ? Chez Groupama, en cas de sinistre responsable, la garantie responsabilité civile automobile prend en charge les impacts financiers liés aux dommages matériels ou corporels causés aux tiers (passagers, autres conducteurs, etc.). Vous pouvez également disposer d’autres garanties indispensables : accidents corporels du conducteur, assistance au véhicule, véhicule de remplacement en cas de panne ou de sinistre, protection juridique suite à un accident de la route, etc.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

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