Accident responsable : quelle indemnisation attendre ?

L’essentiel

• Après un accident responsable, les dommages causés aux tiers sont couverts par votre garantie responsabilité civile.
• Les dégâts subis par votre propre véhicule sont indemnisés si votre contrat comprend une garantie dommages adaptée, généralement incluse dans une assurance tous risques.
• Le montant de votre remboursement dépend notamment du coût de vos réparations, de la valeur de votre véhicule, de vos garanties souscrites et de votre franchise.
• Si votre véhicule est irréparable ou si les réparations coûtent plus cher que sa valeur, l’indemnisation peut être calculée à partir de sa valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).
• Le délai de remboursement varie selon la nature de vos dommages, les opérations d’expertise et les modalités prévues dans votre contrat.

Qu'est-ce qu'un accident responsable ?

La responsabilité dans le cadre d’un accident est déterminée par votre assurance auto sur la base de votre constat ou e-constat amiable et, s’il y a lieu, des conclusions de l’expert qui aura éventuellement été mandaté. Certains assureurs peuvent aussi avoir recours à un barème listant les situations courantes d’accident. Ainsi, en fonction des circonstances de l’événement, vous pouvez être reconnu responsable de l’accident, partiellement ou à 100%⁽¹⁾. Quelques exemples :

• Le sinistre responsable à 100%⁽¹⁾:en cas d’accident dans un parking, vous serez totalement responsable si vous avez heurté une voiture garée.
• Le sinistre partiellement responsable : dans ce type de situation, chaque partie a commis une infraction, si votre voiture était par exemple mal garée et que celle-ci a été emboutie par un véhicule en mouvement.

Qui paye en cas d'accident responsable ?

Votre véhicule a été endommagé dans un accident et vous avez été blessé ? L’indemnisation des dégâts corporels ou matériels dépend des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance, ainsi que de votre responsabilité dans l’accident.

Si vous disposez d’une assurance tous risques comprenant une garantie dommages tous accidents, votre assureur peut indemniser les dégâts subis par votre véhicule, après déduction de la franchise et dans les limites prévues par le contrat. Avec une assurance au tiers, les dommages matériels de votre propre voiture restent en principe à votre charge. La garantie responsabilité civile indemnise en revanche les dommages corporels et matériels causés aux tiers.

La garantie du conducteur

En cas d’accident responsable, la garantie du conducteur peut indemniser vos dommages corporels selon les conditions, les plafonds et les exclusions prévus par votre contrat. Sans cette protection, vous ne serez généralement pas indemnisé pour vos propres blessures si vous êtes responsable du sinistre. Le fonctionnement de la garantie accidents corporels du conducteur dépend notamment du niveau de couverture choisi.

La prise en charge des dégâts matériels

Le remboursement des dommages causés à votre voiture diffère selon que vous avez souscrit la garantie ‘‘Dégâts matériels’’ ou ‘‘Dommages tous accidents’’. Cette dernière est le plus souvent proposée dans une assurance tous risques. Ce qui veut dire qu’il y a peu de chances que les dommages causés à votre véhicule soient pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit une assurance au tiers.

• Si vous avez opté pour la garantie dégâts matériels : dans le cas où vous bénéficiez d’une assurance tous risques, votre assureur supportera les frais de réparation. Certains assureurs prévoient une franchise restant à la charge de l’assuré, ce qui signifie que ce dernier devra payer une partie des frais de réparation.
• Si vous n’avez pas souscrit de garantie dégâts matériels : les réparations de votre voiture seront à votre charge, mais votre assurance responsabilité civile pourra couvrir les dommages matériels ou corporels causés à autrui (vos passagers, le conducteur d’une autre voiture, les dégâts à d’autres véhicules, d’éventuels piétons ou cyclistes, etc.).

Concernant la franchise en étant responsable d’un accident, celle-ci ne vous sera pas remboursée si vous êtes responsable à 100%⁽¹⁾, à la différence d’un accident non responsable.

Et si vous avez un accident responsable en conduisant sans permis ? Dans cette situation, vous ne serez indemnisé ni pour vos soins de santé, ni pour les dommages matériels subis par votre véhicule. Et s’il y a des victimes, votre assureur peut vous demander de rembourser les indemnisations des personnes blessées.

Comment est calculée votre indemnisation ?

Le montant du remboursement de votre assurance voiture ne correspond pas automatiquement à l’intégralité des frais occasionnés par l’accident. Il dépend de vos garanties souscrites, de votre part de responsabilité, de la franchise et des conclusions de l’expertise. La nature des préjudices subis détermine également les indemnisations prévues après un accident de la route.

L'expertise et la valeur retenue

Après l’accident, un expert évalue vos dommages, le coût de vos réparations et la valeur de votre véhicule avant le sinistre. Son âge, son kilométrage, son état et le marché de l’occasion entrent notamment dans le calcul de la VRADE. Si les réparations dépassent cette valeur, votre voiture peut être considérée comme une épave et déclarée comme un véhicule économiquement irréparable (VEI).

Ce qui est déduit de l'indemnité

Plusieurs sommes peuvent être retranchées du montant évalué par votre assureur :

• La franchise prévue par votre contrat reste généralement à votre charge en cas d’accident totalement responsable.
• En cas de responsabilité partagée, votre indemnisation peut être réduite en fonction de votre part de responsabilité et des garanties souscrites.
• Un coefficient de vétusté peut être appliqué lorsqu’il est prévu par le contrat.
• Si vous conservez un véhicule déclaré économiquement irréparable, sa valeur résiduelle peut être déduite de l’indemnité proposée.

Des garanties complémentaires, comme une garantie valeur à neuf ou valeur d’achat, peuvent toutefois améliorer votre remboursement en cas d’accident de voiture. Les modalités de calcul et les plafonds applicables figurent dans les conditions de votre contrat d’assurance auto.

Dans quel délai êtes-vous remboursé ?

Le délai de remboursement dépend des modalités prévues par votre contrat et du temps nécessaire pour établir les responsabilités et évaluer les dommages. Le versement intervient généralement après l’expertise et l’acceptation de votre offre d’indemnisation. En présence de dommages corporels, des délais légaux spécifiques peuvent s’appliquer.

Bonus-malus et accident responsable

Vous avez été reconnu responsable d’un accident ? Cela pourrait avoir une incidence sur votre coefficient de bonus-malus, lequel correspond à la majoration ou à la réduction de votre prime d’assurance. Celle-ci est recalculée à chaque échéance annuelle, compte tenu de ce coefficient actualisé. Ainsi, si ce dernier a baissé (bonus plus élevé), vous bénéficierez d’une réduction sur votre cotisation. En revanche, en cas d’augmentation du coefficient (bonus moins élevé), vos primes seront plus importantes.

Les conséquences peuvent être particulièrement importantes en début de parcours d’assurance, lorsque vous supportez déjà une surprime. Un accident responsable entraîne également une majoration du coefficient servant à calculer le bonus-malus si vous êtes jeune conducteur.

FAQ - Vos questions sur le remboursement d’un sinistre de l’assurance voiture

Puis-je garder l'indemnité sans faire réparer mon véhicule ?

En principe, oui, sauf disposition contraire du contrat ou restriction liée à l’état de votre véhicule.

Que faire en cas de désaccord avec l'expert ?

Vous pouvez demander une contre-expertise, généralement à vos frais, puis adresser une réclamation à votre assureur.

L'indemnité est-elle versée au garage ou à moi-même ?

Elle peut vous être versée ou envoyée directement au garage, selon les modalités de la prise en charge.

Le véhicule de remplacement est-il pris en charge ?

Seulement si cette prestation est prévue par votre contrat, selon les conditions et la durée indiquées.