Assurance chasse

Responsabilité civile du chasseur

L'assurance responsabilité civile du chasseur est une garantie obligatoire pour exercer la pratique de la chasse avec son chien ; elle vous protège des conséquences financières pour les dommages que votre pedigree peut causer accidentellement à une personneou à son bien au cours d’une partie de chasse.

Les dommages dont vous êtes personnellement responsables peuvent être matériels, immatériels et corporels. Par exemple :

• Votre chien de chasse renverse, dans sa course, un promeneur qui tombe dangereusement sur la tête ;

• Vous tirez accidentellement sur une voiture ;

• Vous abîmez une clôture ;

• Vous invitez des proches pour rabattre le gibier mais ces derniers blessent quelqu’un.
  
  

Défense pénale et recours

Cette garantie vise à défendre vos intérêts et à obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Si une action pénale est menée à votre encontre, les frais et honoraires d’avocat ou autre expert chargés de votre défense, sont pris en charge si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction. Par exemple :

• Vous faites du tir à plomb sur un plan d’eau ;

• Vous abattez un animal en dehors du territoire du droit de chasse.

Accidents corporels du chasseur

Si un accident a lieu pendant ou en dehors de la chasse, vous ou vos proches pouvez percevoir des indemnités journalières ainsi qu’un capital invalidité ou décès. Les frais médicaux et d’expertise médicale sont également pris en charge par Groupama.

Par exemple :

• Vous vous blessez au pied causant la perte de celui-ci (infirmité permanente) lors d’une manipulation ou d’un nettoyage de votre arme ;

• Vous vous blessez lors d’un franchissement d’obstacle ;

• Vous vous blessez lors d’une traque de sanglier.

Dommages accidentels aux chiens de chasse

Avec cette garantie, les "dommages accidentels" (blessure ou mort de l’animal) à vos chiens de chasse sont pris en charge (frais de soins vétérinaires…). Elle permet de prendre soin d'eux tout au long de l'année et de ne pas avoir à subir de trop lourdes conséquences financières si votre animal subissait une blessure ou venait à décéder au cours de la chasse.

Par exemple :

• Un chien de votre meute est blessé par un sanglier (le plus fréquent) ;

• Votre chien mange de la mort au rat ;

• Votre chien se fait piquer par un serpent ;

• Votre chenil ou l'un de vos chiens est atteint de toux , de parvovirose, de la maladie de carré… ;

• Votre chien entre en collision avec un véhicule lors d’une action de chasse ;

• Votre chien est victime d’un tir accidentel.
  

Dommages aux fusils de chasse

Vos armes de chasse types fusils sont protégés contre la destruction, disparition et détériorations en cas de :

• Accident ;

• Incendie ;

• Vol ;

• Dégât des eaux ;

• Explosion ;

• Événement naturel.

L’assurance chasse est la solution d’assurance adaptée à la pratique de la chasse. Elle permet d’exercer sa passion en toute tranquillité et sécurité en tant que chasseur pour vous-même et à l’égard des autres mais aussi en tant que maitre de votre ou vos chiens de chasse.

Si le chasseur est certes toujours responsable de son tir, c’est le président de la société de chasse qui est le responsable de toute action de chasse sur son territoire ; c’est donc vers lui que l’administration se tourne en cas d’incident. Le rôle du président de la société de chasse doit veiller à la bonne exécution du plan de chasse que lui seul possède mais il peut déléguer ses pouvoirs en attribuant des responsabilités à un directeur de chasse.

Le permis de chasse vous permet de pratiquer la chasse dans un lieu défini et ce pendant une période spécifique. Depuis 2009, le permis de chasser est délivré par le Directeur Général de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et il ne peut être validé pour l’année en cours que si vous disposez d’une assurance chasse qui couvre à minima votre responsabilité civile de chasseur. Sa validation annuelle se fait par le biais d’un guichet unique auprès des fédérations de chasse.

L’article L423-16 du Code de l’Environnement oblige le chasseur passionné ou occasionnel à souscrire des garanties d’assurance déterminées telles que celle couvrant la responsabilité civile du chasseur et du fait de ses chiens qui prévoit, dans le cas ou vous seriez responsable involontairement d’un dommage causé à une personne ou à son bien durant une partie de chasse.

D’autres garanties comme celles concernant les accidents corporels du chasseur, les dommages sur vos chiens ou sur vos fusils ne sont pas obligatoires mais évidemment fortement recommandées si vous souhaitez avoir la meilleure protection qu’il soit.

Vous pouvez personnellement résilier votre contrat en cours en adressant à votre assureur actuel un courrier postal en recommandé ou un envoi recommandé électronique au moins deux mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Groupama peut également se charger de cette formalité à votre place sous réserve de signature d'un mandat de résiliation. A savoir que selon les articles L423-18 et R423-17 du Code de l'Environnement, la résiliation du contrat chasse, quel qu'en soit le motif ( à l’échéance, en cas de non paiement de la prime ou suite à un sinistre…), doit être notifiée au Directeur Général de l'Office Français de la Biodiversité, 15 jours au moins avant la fin de la garantie.

Le tarif d’une assurance chasse varie en fonction de la couverture souhaitée pour le chasseur, du nombre de chiens de chasse à assurer ainsi que des armes détenues pour cette activité.

Chez Groupama, le tarif moyen de l'assurance chasse est de 35€ par an avec 1 chien assuré ⁽³⁾. Pour obtenir un tarif personnalisé de l'assurance chasse Groupama avec chien, prenez contact avec un de nos conseillers.

L’assureur doit indiquer clairement dans le contrat d’assurance si l’arme de chasse est couverte et dans quelles circonstances (exemples : vol, accident, incendie, dégâts des eaux, explosion, évènement naturel comme dans le contrat Groupama…) et dans quelles limites. Si vous ne trouvez pas l’information sur le site ou dans la documentation mise à votre disposition, interrogez le conseiller.