Garanties de l’assurance chasse Groupama | Ce qui est prévu au contrat |
|---|---|
Responsabilité civile de chasseur | inclus |
Défense pénale et recours | inclus |
Accidents corporels du chasseur | option |
Dommages accidentels aux chiens de chasse | option |
Dommages aux fusils de chasse | option |
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Assurance chasse
Pour passionné ou chasseur occasionnel
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Les points forts de l’assurance chasse Groupama
Répond aux obligations légales
Comme celle d’avoir une garantie responsabilité civile, incluse au contrat, qui vous protège pour les dommages que vous ou vos chiens pourriez causer aux autres.
Protège aussi hors parties de chasse
Par exemple, si vous vous blessez au cours de la manipulation ou du nettoyage de votre arme de chasse.(1)
Assure vos chiens de chasse toute l’année
Vous êtes remboursé des frais vétérinaires en cas d’accident et indemnisé s’ils décèdent même en dehors d’une activité de chasse.(2)
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Les garanties de l’assurance chasse
Une assurance chasse qui se soucie de vous, de vos chiens et des autres ! Avec une seule formule qui propose des garanties incluses (garantie responsabilité civile, défense pénale des intérêts) et optionnelles, cette offre s’adapte à vos besoins et à votre budget. N’hésitez pas à contacter un conseiller Groupama pour obtenir un tarif assurance chasse.
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Zoom sur les garanties assurance chasse
Pour comprendre tout simplement ce que couvrent nos garanties d'assurance chasse qu’elles soient incluses ou en option au contrat.
Garanties de l’assurance chasse incluses automatiquement au contrat
Responsabilité civile du chasseur
Pour prendre en charge les conséquences financières de la responsabilité civile engagée pour les dommages que vous ou vos chiens pouvez causer à une personne lors d’une partie de chasse. Les dommages dont vous êtes personnellement responsables peuvent être matériels, immatériels et corporels.
Par exemple :vous tirez accidentellement sur une voiture,
vous abîmez une clôture,
vous invitez des proches pour rabattre le gibier mais ces derniers blessent quelqu’un…
Défense pénale et recours
Pour vous défendre et obtenir l’indemnisation du préjudice subi ; en cas d’action pénale à votre encontre, les frais et honoraires d’avocat ou autre expert, engagés pour la défense de vos intérêts sont pris en charge, si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction comme par exemple :faire tir à plomb sur un plan d’eau,
abattre un animal en dehors du territoire du droit de chasse…
Garanties de l’assurance chasse en option au contrat
Accidents corporels du chasseur
Si un accident a lieu pendant ou en dehors de la chasse, vous ou vos proches pouvez percevoir des indemnités journalières ainsi qu’un capital invalidité ou décès. Les frais médicaux et d’expertise médicale sont également pris en charge par Groupama.Par exemple :
vous vous blessez au pied causant la perte de celui-ci (infirmité permanente) lors d’une manipulation ou d’un nettoyage de votre arme,
vous vous blessez lors d’un franchissement d’obstacle,
vous vous blessez lors d’une traque de sanglier.
Dommages accidentels aux chiens de chasse
Tout au long de l’année, les dommages accidentels (blessure ou mort de l’animal) à vos chiens de chasse sont pris en charge (frais de soins …). Une meute de chiens est assurée à partir d’un nombre minimum et maximum de chiens.(3)Par exemple :
un chien de votre meute est blessé par un sanglier (le plus fréquent),
Le chien mange de la mort au rat,
Blessure par épieu lors d’un ferme sur un gibier,
Piqure de serpent,
Toux du chenil, Parvovirose, Maladie de carré…,
Collision avec un véhicule lors d’une action de chasse,
Chien victime d’un tir accidentel.
Dommages aux fusils de chasse
Vos armes de chasse types fusils sont protégés contre la destruction, disparition et détériorations en cas de :accident,
incendie,
vol,
dégât des eaux,
explosion,
événement naturel.
Assurance chasse : que faire en cas de sinistre ?
Contactez Groupama
Pour nous indiquer la nature du sinistre et les conséquences dans lesquelles il s’est produit afin que nous puissions vous accompagner au mieux.
Pour la garantie dommages accidentels aux chiens de chasse, vous devez prendre toutes dispositions utiles pour donner à votre chien blessé les soins nécessités par son état et au besoin consulter immédiatement un vétérinaire.
Pour la garantie dommages aux fusils de chasse, en cas de vol de votre fusil de chasse, vous devez aviser immédiatement les autorités locales de police et déposer une plainte.
Formalités et délais
En cas de sinistre, des formalités sont à accomplir pour l’étude de votre dossier et pour déclencher la prise en charge dès lors que vous êtes couvert au titre de votre contrat pour le sinistre déclaré.
Les délais pour déclarer un sinistre sont réglementés : à titre d'exemples, vous avez au minimum 2 jours pour déclarer un vol de fusil de chasse, alors qu'en cas de dommages accidentels aux chiens de chasse, le délai est de 5 jours.
Le délai de règlement de l'indemnité est lui aussi variable selon la nature du sinistre. Tous les détails par garantie sont consultables dans les conditions générales du contrat.
Assurance chasse : vos questions
Quelle assurance pour la chasse ?
L’assurance chasse est la solution d’assurance adaptée à la pratique de la chasse. Elle permet d’exercer sa passion en toute tranquillité et sécurité en tant que chasseur pour vous-même et à l’égard des autres mais aussi en tant que maitre de votre ou vos chiens de chasse.
Comment avoir une assurance chasse ?
Pour avoir ou plutôt souscrire une assurance chasse, il est obligatoire de présenter un permis de chasse validé pour l’année en cours.
Qui est responsable de la chasse ?
Si le chasseur est certes toujours responsable de son tir, c’est le président de la société de chasse qui est le responsable de toute action de chasse sur son territoire ; c’est donc vers lui que l’administration se tourne en cas d’incident. Le rôle du président de la société de chasse doit veiller à la bonne exécution du plan de chasse que lui seul possède mais il peut déléguer ses pouvoirs en attribuant des responsabilités à un directeur de chasse.
Pourquoi assurer son chien de chasse ?
La garantie responsabilité civile est obligatoire pour exercer la pratique de la chasse avec son chien ; l'assurance responsabilité civile vous protège des conséquences financières pour les dommages que votre pedigree peut causer accidentellement à une personneou à son bien au cours d’une partie de chasse . Parexemple, un promeneur tombe dangereusement sur la tête après avoir été renversé par votre chien de chasse dans sa course. Chez Groupama, cette garantie responsabilité civile du chasseur est incluse au contrat.
La garantie « dommages accidentels aux chiens de chasse » quant à elle permet d’être couvert de vos frais de vétérinaire si votre animal est blessé ou décède au cours de la chasse. Elle est proposée en option dans l’assurance chasse Groupama.
A savoir aussi qu’une assurance santé pour chien, comme celle de Groupama par exemple, vous couvre si le chien est victime d’un accident ou d’une maladie non causé par un accident de chasse. Et si votre chien est un animal de compagnie (et non un chien de chasse) et que vous l’emmener à la chasse, l’assurance habitation comme celle de Groupama vous couvrira pour les dommages corporels ou matériels qu’il peut causer aux autres et à leurs biens.
Faut-il une assurance pour obtenir un permis de chasse ?
Le permis de chasse vous permet de pratiquer la chasse dans un lieu défini et ce pendant une période spécifique. Depuis 2009, le permis de chasser est délivré par le Directeur Général de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et il ne peut être validé pour l’année en cours que si vous disposez d’une assurance chasse qui couvre à minima votre responsabilité civile de chasseur. Sa validation annuelle se fait par le biais d’un guichet unique auprès des fédérations de chasse.
L’assurance chasse est-elle obligatoire ?
L’article L423-16 du Code de l’Environnement oblige le chasseur passionné ou occasionnel à souscrire des garanties d’assurance déterminées telles que celle couvrant la responsabilité civile du chasseur et du fait de ses chiens qui prévoit, dans le cas ou vous seriez responsable involontairement d’un dommage causé à une personne ou à son bien durant une partie de chasse.
D’autres garanties comme celles concernant les accidents corporels du chasseur, les dommages sur vos chiens ou sur vos fusils ne sont pas obligatoires mais évidemment fortement recommandées si vous souhaitez avoir la meilleure protection qu’il soit.
Comment résilier une assurance chasse ?
Vous pouvez personnellement résilier votre contrat en cours en adressant à votre assureur actuel un courrier postal en recommandé ou un envoi recommandé électronique au moins deux mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Groupama peut également se charger de cette formalité à votre place sous réserve de signature d'un mandat de résiliation. A savoir que selon les articles L423-18 et R423-17 du Code de l'Environnement, la résiliation du contrat chasse, quel qu'en soit le motif ( à l’échéance, en cas de non paiement de la prime ou suite à un sinistre…), doit être notifiée au Directeur Général de l'Office Français de la Biodiversité, 15 jours au moins avant la fin de la garantie.
Combien coûte une assurance chasse ?
Le tarif d’une assurance chasse varie en fonction de la couverture souhaitée pour le chasseur, du nombre de chiens de chasse à assurer ainsi que des armes détenues pour cette activité.
Ainsi pour connaitre le tarif de l’assurance chasse Groupama (assurance chasse avec chien, assurance chien chasse…), prenez contact avec un conseiller.
Comment souscrire l’assurance chasse Groupama ?
Si vous résidez en France, vous pouvez souscrire notre assurance chasse de 2 manières :
- Appeler ou vous faire appeler par un conseiller ;
- Vous rendre dans une des agences Groupama : un conseiller vous accueille avec ou sans rendez-vous (géolocalisez l'agence la plus proche de chez vous).
Nos services restent à votre écoute pour vous indiquer notamment quels documents fournir (ex : permis de chasse validé) pour concrétiser votre souscription.
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Mentions légales et informatives
Disponibilité et contenu des offres et des services variables selon les Caisses régionales.
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat et/ou se rapprocher d'un conseiller Groupama.
(1) Garantie « accidents corporels du chasseur » en option dans le contrat.
(2) Garantie « Dommages accidentels aux chiens de chasse » en option dans le contrat.
(3) Le nombre peut être variable d’une caisse régionale à l’autre. Contactez votre conseiller pour plus d’infos.
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