Accident et cheval : la responsabilité du propriétaire ou gardien

Que vous soyez propriétaire d’un cheval, d’un poney, ou d’un âne la situation est identique. A partir du moment où l’animal cause un dommage à un tiers, votre responsabilité civile en tant que propriétaire est engagée.

Rappel : la responsabilité civile oblige à réparer financièrement ou en nature les conséquences d’un dommage causé à un tiers. Mais pas celles d’un dommage que vous avez subi.

À savoir : la garantie responsabilité civile vie privée (RC vie privée) qui permet de couvrir les dommages causés à un tiers est incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation.

En fait, la situation est un peu plus complexe. Est en réalité responsable la personne qui a la garde du cheval lors de l’accident. Et le gardien de l’animal n’est pas toujours son propriétaire. C’est celui qui en a l’usage, la direction et le contrôle au moment des faits.

Accident causé par un cheval confié à un club, un vétérinaire…

Votre cheval peut causer un accident alors que sa garde est transférée à une personne physique ou une association (ou société) :

• Au vétérinaire ou au maréchal-ferrant par le biais d’un contrat de soins,

• A un club, un cavalier professionnel, un entraîneur par l’intermédiaire d’un contrat de pension, de demi-pension…

Dans tous ces cas, peu importe que vous soyez présent ou non lors de l’accident. La jurisprudence estime, la plupart du temps, que la garde a été transférée et que votre responsabilité n’est pas engagée. La victime devra mettre en cause la personne qui, contre rémunération, a la charge de votre animal et qui réalise une prestation de service. Ce sera le centre équestre, le maréchal-ferrant, le vétérinaire…

Assurance responsabilité civile : faire face aux conséquences d’un accident de cheval

Les conséquences d’un accident occasionné par un cheval peuvent être très lourdes. Décès d’un conducteur de voiture à la suite d’un accident avec un cheval en divagation, coup de sabot dans un visage avec fractures de la mâchoire, cicatrices à vie… ne sont que quelques exemples dramatiques. Le propriétaire/gardien de l’animal est responsable des conséquences financières. Il doit donc indemniser la victime pour des soins pouvant s’étaler sur plusieurs années (reconstruction dentaire, rééducation, handicap moteur…). Sans assurance responsabilité civile adaptée, il devra lui-même régler l’intégralité des frais et des dommages intérêts.