Accident causé par un cheval : sous la responsabilité du propriétaire ou du gardien ?

Que l’accident de cheval survienne alors que l’animal est en liberté, lors d’une course de chevaux ou qu’il engage une voiture, le responsable de l’accident est la personne qui a la garde du cheval. Or, le gardien de l’animal n’est pas toujours son propriétaire. Suivant la définition donnée par la Cour de cassation, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, d’usage et de contrôle sur le cheval.

En cas d’accident n’engageant pas le propriétaire, celui-ci devra alors prouver qu’a eu lieu un transfert de garde. On parle de transfert de garde lorsque le propriétaire du cheval l’a confié à un tiers par le biais d’un contrat de dépôt salarié (contrat de pension), d’un contrat de soins (qu’il aura établi avec un vétérinaire, par exemple) ou encore d’un contrat de demi-pension.

Si l’animal (qu’il s’agisse d’un cheval, d’un poney ou d’un âne) est sous votre responsabilité lors de l’accident, à partir du moment où ce dernier cause un dommage à un tiers, votre responsabilité civile est engagée. Votre assurance viendra couvrir les frais si d’éventuels dommages sont constatés à la suite de l’accident. C’est pourquoi il est important d’être couvert, et de penser à s’assurer.

Rappel : la responsabilité civile oblige à réparer financièrement ou en nature les conséquences d’un dommage causé à un tiers, même accidentel, mais pas celles d’un dommage que vous avez subi.

Attention : pour le prêt d’un cheval, sans un contrat d’assurance signé, ce sera au juge de décider s’il y a eu ou non un transfert de garde à l’égard de l’emprunteur, selon les circonstances des faits. Si votre cheval a été volé, la loi considère qu’il y a eu transfert de garde.

Accident causé par un cheval confié à un club, un vétérinaire...

Selon une étude menée par l’European Association for Injury Prevention and Safety Promotion, environ 6 000 accidents graves de cheval ont lieu par an en Europe. 20 % de ces accidents entraînent une hospitalisation, 30 % entraînent des fractures et malheureusement 10 % d’entre eux sont mortels. Les activités hippiques sont ainsi classées parmi les sports dangereux.

Votre cheval est gardé par un centre équestre ? Il peut causer un accident, grave ou moins grave, alors que sa garde est transférée à une personne physique ou une association (ou société) :

• Au vétérinaire ou au maréchal-ferrant par le biais d’un contrat de soins ;

• Un cavalier professionnel, un entraîneur par l’intermédiaire d’un contrat de pension, de demi-pension...

Dans tous ces cas, peu importe que vous soyez présent ou non lors de l’accident. La jurisprudence estime, la plupart du temps, que la garde a été transférée et que votre responsabilité n’est pas engagée. La victime devra mettre en cause la personne qui, contre rémunération, a la charge de votre animal et réalise une prestation de services : le centre équestre, le maréchal-ferrant ou encore le vétérinaire.

Est-on assuré pour un accident provoqué par un cheval avec l’assurance responsabilité civile ?

Votre cheval pouvant causer des dommages à un tiers, il est impératif de souscrire une assurance, même si vous ne pratiquez pas l’équitation comme activité professionnelle, mais en tant que loisir. Mais quelle assurance choisir pour être couvert de la meilleure façon possible ? Et faut-il effectuer des démarches particulières auprès de votre assureur ?

Choisir une assurance responsabilité civile prenant en charge les accidents de chevaux

Les conséquences d’un accident occasionné par un cheval peuvent être très lourdes. Décès d’un conducteur de voiture à la suite d’un accident avec un cheval en divagation, coup de sabot dans le visage entrainant cicatrices à vie, fractures de la mâchoire ou toute autre blessure entrainant incapacité ou invalidité permanente ou arrêt de travail ne sont que quelques exemples de préjudices dramatiques. Le gardien de l’animal est responsable des conséquences financières. Il doit donc indemniser la victime pour ses soins et la prise en charge des frais de santé, pouvant s’étaler sur plusieurs années (reconstruction dentaire, rééducation, handicap moteur…). Sans assurance responsabilité civile adaptée, il devra faire face aux conséquences et prendre en charge l’intégralité des frais engagés, qu’ils soient médicaux ou juridiques, et des dommages-intérêts.

Avant de souscrire une assurance, faites le tour des compagnies, renseignez-vous sur les malus et les franchises et demandez des devis pour faire le choix le plus éclairé possible. Notez bien que, contrairement aux animaux de compagnie, pour qui l’assurance responsabilité civile est la plupart du temps incluse dans l’assurance habitation du propriétaire, le cheval n’est pas toujours assuré. Vérifiez donc que votre cheval est couvert au même titre que votre chat ou votre chien ou bien souscrivez une option « cheval ». Soyez attentif, car il est possible qu’il y ait plusieurs restrictions. Vous pourriez par exemple n’être couvert que dans un certain périmètre autour de votre habitation.

Il existe deux types de contrats d’assurance responsabilité civile que vous pouvez prendre :

• La responsabilité civile de propriétaire d'équidé (RCPE), qui est une responsabilité civile hors action d'équitation (c'est-à-dire qui couvre le cheval uniquement lorsqu'il n'est pas monté) ;

• La responsabilité civile en action d'équitation, qui couvre également le couple cavalier-cheval, que ce dernier soit monté ou non.

Déclarer son cheval auprès de son assureur

Si votre assurance vous permet d’ajouter votre cheval, pensez à le déclarer. Si ce n’est pas le cas, souscrire rapidement une assurance équestre est nécessaire. Soyez vigilant au moment de la souscription du contrat d’assurance, en prenant soin notamment de savoir quels sont les risques garantis, les conditions et les exclusions de cette assurance (rapatriement, indemnités, service d’assistance, dommages corporels, prise en charge des frais médicaux, etc.)