La législation sur les trottinettes électriques

La trottinette électrique se situe plus près du vélo en termes de droits et d’obligations de circulation ou de stationnement.

Vu le succès et la multiplicité des nouveaux Engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ou non, le gouvernement a décidé en 2019 d’intégrer des règles spécifiques d’utilisation dans le Code de la route pour assurer la sécurité de tous :

• Obligations : respect des vitesses (25 km/h) et des usages de la circulation, souscription à une assurance pour conduire une trottinette électrique, qui est l'équivalent d'une assurance responsabilité civile automobile.

• Interdictions : embarquer un passager, conduire en portant un casque audio, des écouteurs ou tout appareil émettant du son, pour être à l’écoute de l’environnement urbain ;

• Contraventions en cas d’infraction : elles peuvent aller de 35 € (contravention de 2e classe) jusqu’à 1 500 € (contravention de 5e classe).

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Depuis septembre 2023 (décret paru au Journal officiel), seuls les conducteurs âgés d’au moins 14 ans (et non plus 12 ans) sont autorisés à circuler sur la voie publique en trottinette électrique.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis spécifique. Même si le BSR (Brevet de sécurité routière) ou le permis ne sont pas obligatoires pour conduire une trottinette électrique, il est préférable de bien connaître le Code de la route afin de respecter les usages et les priorités sur la voie publique.

Les règles de circulation à trottinette électrique

La trottinette électrique est un Engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) soumis au Code de la route. La législation appliquée à la circulation des trottinettes électriques varie si vous roulez en agglomération ou hors agglomération.

Pour info, depuis un arrêté publié au Journal Officiel le 23/3/2024, les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s'appliquent désormais aux conducteurs d'EDPM (dont les trottinettes électriques). Ils doivent donc respecter les panneaux d'interdiction de circulation des cycles et les feux tricolores comportant des figurines de vélos.

En agglomération :

• Obligation de circuler sur la piste cyclable, comme les vélos ;

• À défaut, autorisation de rouler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h (c’est le cas en ville) ;

• Interdiction de rouler sur les trottoirs et de front sur la chaussée ;

• Circulation autorisée sur le trottoir dans certaines villes, à condition de respecter l’allure du pas (6 km/h max) et de ne pas représenter une gêne pour les piétons.

Hors agglomération :

• Circulation autorisée uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables ;

• Exceptions légales possibles décidées par les maires pour interdire la circulation des trottinettes électriques sur certaines sections (pour la sécurité ou la commodité de passage) ou pour l’autoriser sur le trottoir, à condition de respecter l’allure du pas et ne pas occasionner de gêne.

• Les maires peuvent aussi autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h (si l’état de la chaussée et les conditions de trafic le permettent). Le conducteur doit alors porter un casque conforme, un gilet de haute visibilité ou un équipement rétroréfléchissant. Il doit aussi porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non-clignotant et circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.

La liste des interdictions pour les trottinettes électriques s’est donc allongée en conséquence. Il s’agit d’inciter les conducteurs à une utilisation plus responsable dans le respect des principes de la Prévention et de la Sécurité routière. La création d’un cadre juridique permet d’assurer la sécurité des utilisateurs, mais aussi des autres usagers de la route.

Par ailleurs, soyez attentif au sol sur lequel vous circulez et aux obstacles. Les pavés, plaques d’égout, déformations des trottoirs, gravillons et nids de poule sont des dangers constants. Gardez vos distances par rapport aux autres véhicules et évitez l’angle mort des poids lourds.

Redoublez de vigilance lorsque vous roulez en trottinette électrique en cas de pluie ou de brouillard. Mieux vaut réduire la vitesse et anticiper les freinages. Enfin, il est important de rouler léger. Les bagages lourds et/ou encombrants peuvent modifier votre trajectoire et limiter vos mouvements.

Quels équipements pour circuler à trottinette électrique ?

Certains équipements sont devenus obligatoires pour rouler en trottinette électrique. Les autres sont fortement conseillés.

Les équipements obligatoires

Pour améliorer la sécurité routière, votre trottinette électrique ainsi que son conducteur doivent obligatoirement disposer des équipements suivants :

• Des feux de position avant et arrière ;

• Un avertisseur sonore ;

• Des dispositifs rétro-réfléchissants arrière et latéraux (catadioptres) ;

• Un système de freinage ;

• Un casque : son port est obligatoire si vous roulez sur la chaussée hors agglomération ;

• Un gilet de haute visibilité (gilet jaune ou orange) si vous roulez hors agglomération.

En cas de circulation la nuit en agglomération, ou lorsque la visibilité est insuffisante en journée, vous devez aussi porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant. Vérifiez régulièrement l’état des freins et des lumières.

Porter des équipements de protection : un indispensable

Même s’ils ne sont pas obligatoires, certains équipements vous protègent en cas de chute ou de collision avec un autre usager (piéton, deux-roues ou voiture).

Suivez les conseils avisés de la Sécurité routière, valables pour la circulation en EDP, motorisé ou non :

• Portez un casque et des gants même en agglomération ;

• Protégez vos articulations (coudières, protège-genoux…) ;

• Préférez des vêtements épais et des chaussures fermées afin d’amortir une éventuelle chute ;

• Portez un équipement rétro-réfléchissant ;

Parfois onéreux, ces équipements augmentent le prix de votre trottinette électrique, mais vous assurent une plus grande sécurité.

Les règles de stationnement d’une trottinette électrique

La règle essentielle à respecter est de ne pas gêner le déplacement et la sécurité d’autrui, que ce soit un piéton, un cycliste ou un conducteur.

Sauf interdiction de la mairie, vous avez le droit de stationner sur les trottoirs, comme les vélos, à condition de garer correctement votre engin. Placez votre trottinette en parallèle contre un mur, dans un porte-vélos ou dans une aire de stationnement désignée.

Par contre, il est interdit de stationner sur les pistes cyclables, les passages piétons, les arrêts de bus et les places de stationnement réservées aux personnes handicapées.

Le montant des amendes encourues

En cas de non-respect de la réglementation sur la trottinette électrique, le conducteur s’expose à des sanctions.

Les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser pour les motifs suivants⁽¹⁾ :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h : amende de 1 500 € avec possibilité de confiscation, d’immobilisation ou de mise à la fourrière de la trottinette.

• Circulation sur un trottoir ou sur toute autre voie de circulation interdite : amende forfaitaire de 135 € voire le retrait de 1 à 6 points de permis de conduire.

• Non-respect des autres règles (conduite sans avoir l’âge minimum, défaut d’éclairage de la trottinette électrique, défaut d’avertisseur sonore (klaxon), défaut de port du gilet réfléchissant la nuit qui pourrait nuire à la bonne visibilité du conducteur de la trottinette, stationnement gênant ou interdit) : contravention de 35 €.

L’assurance est-elle obligatoire ?

Perte d’équilibre, chute sur un piéton, collision avec une voiture… Un accident en trottinette électrique engendre souvent des dégradations matérielles et des dommages corporels.

La trottinette électrique est considérée comme un Véhicule terrestre à moteur (VTM). Or tout véhicule motorisé doit être assuré, au minimum par une assurance au tiers, pour circuler sur la voie publique. La législation appliquée aux trottinettes électriques exige donc une assurance adaptée.

À ce titre, la trottinette électrique est soumise à l’assurance obligatoire responsabilité civile automobile pour couvrir les dommages causés à autrui à la suite d’un accident de la circulation. Votre assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes.

La garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation ne fonctionne pas dans le cas des trottinettes électriques. Vous devez impérativement souscrire au moins une assurance responsabilité civile automobile.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance tous risques pour votre trottinette, les dégâts occasionnés à votre engin seront remboursés, et vous serez aussi couverts en cas de dommages corporels. Si un autre usager de la voie publique est responsable de l’accident, c’est sa compagnie d’assurance qui vous indemnise.

Pour rappel, rouler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €.

FAQ – Vos questions sur la réglementation entourant les trottinettes électriques

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la législation entourant les trottinettes électriques et leur usage.

Est-ce qu’il faut un BSR pour avoir une trottinette électrique ?

Non, vous n’avez pas besoin de BSR pour circuler en trottinette électrique. Seuls les véhicules pouvant dépasser une vitesse de 25 km/h doivent circuler sur la chaussée, et nécessitent l’obtention du brevet de sécurité routière (BSR), ou catégorie AM du permis de conduire.

Est-ce que le gilet jaune est obligatoire sur une trottinette électrique ?

Vous devez porter obligatoirement un gilet jaune ou orange, ou gilet de haute visibilité, quand vous circulez hors agglomération, et en agglomération quand vous circulez la nuit ou si la visibilité est insuffisante la journée.