Les pratiques interdites | Les amendes et sanctions |
|---|---|
Absence d'assurance responsabilité civile | Jusqu'à 3 750 € |
Dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h | 1 500 € et possiblement confiscation, immobilisation ou mise à la fourrière |
Circulation sur un trottoir | 135 € et possiblement retrait d'1 à 6 points sur le permis de conduire |
Non-respect des autres règles | 35 € |
Sommaire
Les principales réglementations à respecter pour les trottinettes électriques motorisées
Les récentes années ont vu apparaître, en même temps que les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), des règles de bonne conduite permettant d’assurer la sécurité de tous. Il est aussi obligatoire de souscrire une assurance pour conduire une trottinette électrique.
Trottinette et Code de la route
La trottinette électrique est un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) soumis au Code de la route, avec des règles de circulation et d’utilisation strictes :
Seuls les conducteurs âgés d’au moins 14 ans, sont autorisés à circuler sur la voie publique ;
Il est interdit d’embarquer un passager ;
Il est interdit de conduire en portant casque audio, écouteurs ou tout appareil émettant du son, pour être à l’écoute de l’environnement urbain ;
La vitesse maximale de la trottinette électrique doit être bridée à 25 km/h par construction. En clair, cet engin ne doit pas être en mesure de dépasser cette vitesse maximale quand il circule dans l’espace public.
Principal objectif de la réglementation en 2023 sur les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés : lutter contre les comportements dangereux. Il s’agit d’inciter les conducteurs à une utilisation plus responsable et plus sûre. La création d’un cadre juridique permet d’assurer la sécurité des utilisateurs, mais aussi des autres usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes, conducteurs de motos et scooters…).
L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques
Vous utilisez une trottinette électrique pour votre mobilité quotidienne ? En cas d’accident seul, avec un piéton ou un véhicule, vous risquez d’occasionner des dégâts matériels ou des dommages corporels.
La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, la trottinette électrique est soumise à l’assurance obligatoire responsabilité civile automobile pour couvrir les dommages causés à autrui suite à un accident de la circulation. Rouler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €.
La garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation ne fonctionne pas dans le cas des trottinettes électriques. Vous devez souscrire au moins une assurance responsabilité civile automobile. Mais, pour une prise en charge optimale en cas de dommages corporels, nous vous recommandons de souscrire une assurance spécifique.
Où circuler et stationner ?
En agglomération, les trottinettes électriques doivent circuler sur la piste cyclable, comme les vélos. À défaut, elles peuvent rouler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h (ce qui est le cas en ville). Il est interdit de rouler sur les trottoirs et de front sur la chaussée. Certaines villes peuvent autoriser la circulation des trottinettes sur le trottoir, à condition que vous respectiez l’allure du pas et que vous n’occasionniez pas de gêne pour les piétons.
Hors agglomération, la circulation est possible uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables.
Toutefois, la loi donne la possibilité aux maires d’adapter certaines dispositions. Ils ont le droit d’interdire la circulation des trottinettes électriques sur certaines sections (pour des raisons de sécurité, de fluidité, de commodité de passage) ou, au contraire, de l’autoriser sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons. Les maires peuvent encore l’autoriser sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce dernier cas, le conducteur doit porter un casque conforme, un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant. Il doit aussi porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non-clignotant et circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.
En ce qui concerne le stationnement des trottinettes électriques, il suffit d’appliquer les mêmes règles que pour un vélo. Placez votre trottinette en parallèle contre un mur, dans un porte-vélos ou dans une aire de stationnement désignée. Veillez à ne pas bloquer le passage des piétons circulant sur les trottoirs.
À savoir
Cette réglementation concerne aussi les autres engins classés dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Y figurent notamment l’hoverboard, le roller électrique, le skate électrique, le gyroroue, le monoroue et le gyropode (Segway). En revanche, les trottinettes électriques rapides (dont la vitesse est supérieure à 25 km/h) sont assimilées à des cyclomoteurs. Elles doivent être homologuées, immatriculées et assurées. Vous devez aussi obtenir un permis AM (ex BSR) et porter un casque et des gants.
Les équipements obligatoires de la trottinette électrique
Pour améliorer la sécurité routière, votre trottinette électrique doit obligatoirement disposer des équipements suivants :
Des feux avant et arrière ;
Un avertisseur sonore ;
Des dispositifs rétro-réfléchissants arrière et latéraux (catadioptres) ;
Un système de freinage.
Porter des équipements de protection : un indispensable
Vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante en journée. Le port du gilet de haute visibilité (gilet jaune ou orange) ainsi que le port du casque sont obligatoires si vous roulez hors agglomération.
Cependant, nous vous conseillons de vous équiper comme si vous alliez faire du vélo ou du roller. Portez un casque et des gants et protégez vos articulations (coudières, protèges-genoux…). Pensez aussi à enfiler des vêtements épais afin d’amortir une éventuelle chute et de limiter la gravité des blessures.
Les risques d’une utilisation non-conforme des trottinettes électriques
En cas de non-respect de la réglementation en 2023 sur la trottinette électrique, le conducteur s’expose à des sanctions.
Les amendes pour une utilisation non-conforme sur la voie publique
Les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser pour les motifs suivants :
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h : amende de 1 500 € avec possibilité de confiscation, d’immobilisation ou de mise à la fourrière de la trottinette.
Circulation sur un trottoir ou sur toute autre voie de circulation interdite : amende forfaitaire de 135 € voire le retrait d'1 à 6 points de permis de conduire.
Non-respect des autres règles : contravention de 35 €.
Les conséquences possibles en cas d’accident
Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés peuvent causer des dommages. Perte d’équilibre, chute sur un piéton ou collision avec une voiture… Un accident en trottinette électrique engendre souvent des dégradations matérielles et des dommages corporels. Dans tous les cas, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance tous risques pour votre trottinette, les dégâts occasionnés à votre engin seront remboursés, et vous serez aussi couverts en cas de dommages corporels. Si un autre usager de la voie publique est responsable de l’accident, c’est sa compagnie d’assurance qui vous indemnise.
Comment bien choisir et entretenir sa trottinette électrique pour rouler en toute sécurité ?
Il existe une grande diversité de modèles sur le marché. Le prix d’une trottinette électrique dépend notamment de l’autonomie, de la puissance, du gabarit, du confort et de la marque.
Les critères importants à prendre en compte lors de l’achat d’une trottinette électrique
La meilleure trottinette électrique est celle qui répond à vos besoins et convient à votre usage. Nous vous recommandons de choisir un modèle qui porte le marquage CE, indiquant que le fabricant respecte les normes de sécurité européennes en vigueur. Il doit être adapté à votre morphologie (hauteur du guidon, taille du plateau, légèreté, maniabilité). Prenez le temps de vous familiariser avec votre nouvelle patinette dans un endroit sécurisé avant de circuler sur la route.
Les conseils d’entretien pour maintenir votre trottinette en bon état
Il est important de respecter les conditions d’utilisation définies par le fabricant. Pour anticiper les pannes, nous vous conseillons de vérifier régulièrement la visserie, les freins et la pression d’air dans les pneus. En cas de doute, n’hésitez pas à faire réviser votre trottinette électrique par un professionnel. Cette démarche est généralement simple et peu coûteuse.
Par ailleurs, soyez attentif au sol sur lequel vous circulez et aux obstacles plus ou moins visibles. Les pavés, plaques d’égout, déformations des trottoirs, gravillons, sols sablonneux, nids de poule et crevasses sont des dangers constants.
Pour votre sécurité et celle des autres, redoublez de vigilance en cas de pluie ou de brouillard. Mieux vaut contourner les éléments glissants, réduire la vitesse, anticiper les freinages… Enfin, il est important de rouler léger. Les bagages lourds et/ou encombrants peuvent modifier votre trajectoire et limiter vos mouvements.
Assuré Groupama
En plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, notre assurance trottinettes électriques inclut automatiquement une garantie pour couvrir vos blessures si vous chutez ou si vous avez un accident de la circulation. Sans oublier la garantie défense pénale et recours en cas de litige suite à un accident impliquant un autre véhicule ou un piéton et une assistance 24h/24 et 7j/7 pour vous aider en cas d’accident.
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Contenu mis à jour le 23/03/2023
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