Est-ce obligatoire d’assurer son vélo électrique ?

L’obligation d’assurance pour un vélo électrique dépend du vélo utilisé, de sa puissance et de sa vitesse.

Assurance pour vélo électrique classique

Il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo avec assistance électrique dont la puissance est inférieure ou égale à 250 W et dont l’assistance n’est pas activée au-delà de 25 km/h.

Toutefois, en cas de sinistre, les dommages éventuels causés aux autres sont à votre charge. Il est donc nécessaire de disposer d’une garantie responsabilité civile, généralement comprise dans votre assurance habitation. Pour protéger votre vélo et ses accessoires, il est recommandé de souscrire une assurance vélo en la complétant avec des garanties dommages.

Assurance pour vélo électrique de type Speedbike

L’assurance est obligatoire pour les vélos à assistance électrique rapide, dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse excède les 25 km/h. En effet, ces vélos de type Speedbike continuent à rouler même lorsque le cycliste cesse de pédaler. Ils sont donc considérés par la loi comme des cyclomoteurs. Il vous faudra alors souscrire une assurance deux-roues.

Pourquoi assurer son vélo électrique ?

Hormis l’obligation d’assurance RC en fonction de la puissance du vélo, une assurance dommages pour VAE peut être très utile, notamment si vous possédez un vélo électrique neuf, ce type de véhicule étant de plus en plus volé.

Un vélo électrique ou un Speedbike représente en effet un investissement important. Assurer son vélo permet ainsi d’être couvert s’il venait à subir des dommages lors d’un accident, d’une chute ou s’il était volé. Si vous êtes assuré en cas de dommages matériels, vous serez aussi indemnisé en cas de catastrophes naturelles et d’évènements climatiques.

Quelles sont les garanties possibles d’une assurance vélo électrique ?

En cas d’accident de vélo, c’est la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation qui couvre les dommages causés à autrui. L’assurance vélo vient en complément prendre en charge les dommages matériels pouvant survenir sur votre vélo ou sur vous-mêmes.

Garantie vol et dégradation du vélo électrique

Afin d’être sûr que vous êtes couvert contre le vol de vélo, vérifiez que votre contrat d’assurance vélo inclut la garantie vol. Cette garantie de base est généralement comprise dans toutes les offres d’assurance vélo. Attention au système antivol et au gravage qui peuvent être obligatoires pour être indemnisé en cas de sinistre.

Cette garantie ne couvre pas le vandalisme. Elle n’est déclenchée que lorsque le délit a lieu dans des circonstances précises :

• Vol par effraction dans votre garage ou un lieu clos et fermé à clé de votre lieu d’habitation. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement de votre assurance habitation si le vélo fait partie des biens couverts par votre contrat ;

• Vol par agression ou violence ;

• Vol si le vélo est attaché à l’aide d’un antivol agréé par votre assurance ;

• Pour certaines compagnies, le vol lorsque le vélo n’est pas attaché, mais que vous êtes à côté, ou qu’il est transporté dans un véhicule.

La plupart des contrats d’assurance pour VAE couvrent le vol de la batterie seule. Veillez simplement à signaler à votre assureur toute modification de batterie qui pourrait avoir une incidence sur la puissance du vélo, au risque de ne pas être indemnisé. Par sécurité, pensez à retirer la batterie de votre vélo lorsque vous le stationnez.

Garantie dommages matériels

La garantie dommages matériels permet d’être indemnisé en cas de dommages sur votre vélo électrique, sa batterie ou ses accessoires. Elle prend également en charge les réparations. Cependant, certaines assurances ne couvrent que les équipements d’origine du VAE.

Les dommages couverts concernent généralement :

• Les accidents avec un autre vélo, un piéton ou un véhicule terrestre à moteur ;

• Les incendies, attentats, tempêtes ou les évènements naturels (grêle, neige, etc.) ;

• Les catastrophes naturelles et technologiques ;

• Le vandalisme ;

• Pour certaines compagnies, les équipements sur le vélo : casque, gants, accessoires de transport, etc.

Garantie dommages corporels

En cas de dommages corporels suite à un accident de vélo avec une voiture ou une moto, un camion, etc., l’assureur adverse indemnise le cycliste en intégralité, même s’il est en tort.

Dans le cas d’un accident responsable avec un autre cycliste ou un piéton, ou de chute seul, l’utilisateur du vélo ne sera pas indemnisé, sauf s’il a souscrit une garantie dommages corporels. Les conditions de son application sont très variables d’un contrat d’assurance à l’autre. Cependant, elle couvre généralement :

• Les dépenses de santé à la charge du cycliste ;

• L’incapacité permanente et les éventuels frais d’adaptation du logement ;

• La perte des revenus professionnels ;

• Les souffrances morales et le préjudice esthétique.

En cas de décès, les bénéficiaires reçoivent un capital pour la participation aux frais d’obsèques, le préjudice d’affection et les pertes de revenus.

Les exclusions de garanties

Il est important de connaître les exclusions de garanties de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises. Généralement, si votre vélo est volé alors qu’il n’était pas attaché à un point fixe avec un antivol homologué, ou si des éléments sont volés séparément du vélo, votre assurance ne vous indemnisera pas.

Tout d’abord, les exclusions dites légales écartent d’emblée toute prise en charge par votre assurance. Par exemple, en cas de circulation à vélo en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou encore si vous enfreignez le code de la route et que vous avez un accident.

D’autres exclusions s’appliquent selon les contrats. Les objets que vous transportez sur votre VAE ne sont pas assurés sans garantie spécifique. D’autre part, si vous avez un accident lors d’une compétition à vélo ou d’une activité professionnelle exercée avec votre vélo électrique, votre assurance ne vous couvrira pas non plus. Enfin, la garantie vol ne peut généralement pas être déclenchée si votre engin vous a été dérobé par escroquerie, par ruse ou par un membre de votre famille ou une personne vivant sous votre toit.

Quels documents fournir pour assurer son vélo électrique ?

Pour assurer votre vélo électrique, vous devrez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité ;

• Un justificatif de domicile ;

• Des renseignements sur le cycle : sa marque, son modèle et son numéro de série ;

• La date d’achat du vélo neuf ;

• Le prix.

Pour vous assurer contre le vol, vous devrez la plupart du temps identifier votre vélo électrique. Les vélos électriques de type Speedbike doivent disposer d’une plaque d’immatriculation à l’arrière. Les documents à produire pour assurer un VAE dont la puissance est supérieure à 250 W sont les mêmes que pour assurer une moto, soit :

• Un formulaire Cerfa n° 13750*03, qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;

• Une pièce d’identité ;

• Un justificatif de domicile ;

• La facture d’achat originale ;

• La photocopie du permis AM (l’ancien BSR ou brevet de sécurité routière) si le conducteur du Speedbike est né après le 1er janvier 1988.

Quel est le prix d’une assurance pour vélo électrique ?

Le coût d’une assurance pour VAE dépend de la valeur du vélo électrique, de la compagnie d’assurances et des garanties choisies. Le prix annuel est estimé entre 4,5 % et 7 % du prix d’achat du vélo.