Groupama protège votre vie privée
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.
Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr
Cette règlementation technique s’applique à tous les navires de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres à usage personnel ou de formation. Elle dresse une liste des dispositifs de sécurité à avoir obligatoirement à bord de son bateau, ceux-ci étant variables en fonction de la zone de navigation :
basique (à moins de 2 milles d’un abri) ;
côtière (de 2 à 6 milles d’un abri) ;
semi -hauturière (au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles) ;
hauturière (au-delà de 60 milles d’un abri).
Les textes de la « Division 240 » évoluent régulièrement pour s’adapter aux nouvelles pratiques et activités nautiques (jet électrique, kite surf…). C’est pourquoi il est indispensable de se tenir informé des mises à jour pour être certains d’avoir toujours à son bord le bon équipement.
Il est de la responsabilité du chef de bord de veiller à ce que la navigation effectuée en mer corresponde à la catégorie de conception de son navire et à embarquer l’équipement nautique obligatoire adapté à la zone de navigation et ce, afin d’assurer la sécurité des passagers à bord.
Parmi les équipements obligatoires, citons :
Les équipements individuels de flottabilité (EIF) (gilet de sauvetage, combinaison de protection,…) ;
Un dispositif de repérage lumineux (lampe torche étanche embarquée, lampe Flash ou cyalume,…) ;
Une antenne VHF (Very High Frequency = très haute fréquence). L’antenne VHF doit être fixe pour une navigation en zone semi- hauturière et portative pour naviguer en zone hauturière ;
Un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteurs, couverture anti-feu…).
Le chef de bord doit également s’assurer que ces équipements de sécurité obligatoires embarqués sur son navire de plaisance sont conformes et à jour des visites d’entretien (si ces dernières sont requises). Il est aussi prudent de rappeler que toutes les personnes à bord doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage sur le bateau des équipements de sécurité.
Retrouvez ici le texte complet de la « Division 240 » et l’équipement de sécurité obligatoire pour naviguer en mer.(1)
Attention : cet équipement de sécurité prescrit par la réglementation («Division 240») constitue bien souvent le minimum requis mais les sauveteurs en mer préconisent dans tous les cas, d’embarquer un matériel complémentaire (couteau, paire de gants pour éviter les brûlures, montre, coupe-circuit, batteries de rechange, couverture de survie…).
Pour la navigation en eaux intérieures (rivière, lac, canal) ce n’est pas la règlementation figurant dans la « Division 240 » qui s’applique mais l’arrêté en date du 10 février 2016. Il concerne les embarcations comprises entre 2,50 mètres et 20 mètres de long et dont le volume est inférieur à 100 mètres cubes. Il fixe la liste des matériels nautiques de sécurité à embarquer sur ces bateaux, à noter qu’ils sont variables selon que la navigation se fait en eaux abritées, exposées (Gironde, Loire, Seine, Rhin…) ou sur le lac Léman.
Cet arrêté précise également l’équipement que les utilisateurs de planches à voiles, de planches aérotractées, de canoës kayaks, de planches à pagaies (paddle) doivent avoir.
Retrouvez ici la liste des équipements obligatoires pour naviguer en eaux intérieures .(2)
Assuré Groupama :
Groupama propose une assurance bateau qui peut être très utile pour faire face à un évènement imprévu au port ou en mer (dégâts matériels ou corporels , vol, …).
Découvrez aussi nos autres conseils : "Comment acheter un bateau ? " et "Quelles précautions prendre pour limiter le risque d'accident de bateau ?"
Particuliers
Des solutions d’assurance pour protéger votre embarcation de plaisance (voilier, bateau à moteur, yacht, jet ski…) , son annexe, ses passagers et même les objets à bord !
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 31/08/2020
Je réponds à vos questions