La « Division 240 », une règlementation pour les bateaux destinés à la navigation maritime

Cette règlementation technique s’applique à tous les navires de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres à usage personnel ou de formation. Elle dresse une liste des dispositifs de sécurité à avoir obligatoirement à bord de son bateau, ceux-ci étant variables en fonction de la zone de navigation :

• basique (à moins de 2 milles d’un abri) ;

• côtière (de 2 à 6 milles d’un abri) ;

• semi -hauturière (au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles) ;

• hauturière (au-delà de 60 milles d’un abri).

Les textes de la « Division 240 » évoluent régulièrement pour s’adapter aux nouvelles pratiques et activités nautiques (jet électrique, kite surf…). C’est pourquoi il est indispensable de se tenir informé des mises à jour pour être certains d’avoir toujours à son bord le bon équipement.

Liste du matériel de sécurité obligatoire dressée par la « Division 240 »

Il est de la responsabilité du chef de bord de veiller à ce que la navigation effectuée en mer corresponde à la catégorie de conception de son navire et à embarquer l’équipement nautique obligatoire adapté à la zone de navigation et ce, afin d’assurer la sécurité des passagers à bord.

Parmi les équipements obligatoires, citons :

•  Les équipements individuels de flottabilité (EIF) (gilet de sauvetage, combinaison de protection,…) ;

• Un dispositif de repérage lumineux (lampe torche étanche embarquée, lampe Flash ou cyalume,…) ;

• Une antenne VHF (Very High Frequency = très haute fréquence). L’antenne VHF doit être fixe pour une navigation en zone semi- hauturière et portative pour naviguer en zone hauturière ;

• Un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteurs, couverture anti-feu…).

Le chef de bord doit également s’assurer que ces équipements de sécurité obligatoires embarqués sur son navire de plaisance sont conformes et à jour des visites d’entretien (si ces dernières sont requises). Il est aussi prudent de rappeler que toutes les personnes à bord doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage sur le bateau des équipements de sécurité.

Retrouvez ici le texte complet de la « Division 240 » et l’équipement de sécurité obligatoire pour naviguer en mer.⁽¹⁾

Attention : cet équipement de sécurité prescrit par la réglementation («Division 240») constitue bien souvent le minimum requis mais les sauveteurs en mer préconisent dans tous les cas, d’embarquer un matériel complémentaire (couteau, paire de gants pour éviter les brûlures, montre, coupe-circuit, batteries de rechange, couverture de survie…).

Les eaux intérieures sont-elles concernées par les dispositions de la « Division 240 » ?

Pour la navigation en eaux intérieures (rivière, lac, canal) ce n’est pas la règlementation figurant dans la « Division 240 » qui s’applique mais l’arrêté en date du 10 février 2016. Il concerne les embarcations comprises entre 2,50 mètres et 20 mètres de long et dont le volume est inférieur à 100 mètres cubes. Il fixe la liste des matériels nautiques de sécurité à embarquer sur ces bateaux, à noter qu’ils sont variables selon que la navigation se fait en eaux abritées, exposées (Gironde, Loire, Seine, Rhin…) ou sur le lac Léman.

Cet arrêté précise également l’équipement que les utilisateurs de planches à voiles, de planches aérotractées, de canoës kayaks, de planches à pagaies (paddle) doivent avoir.

Retrouvez ici la liste des équipements obligatoires pour naviguer en eaux intérieures .⁽²⁾