.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Congé du proche aidant

Contenu mis à jour le 24/04/2023 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Entre 8 et 11 millions de personnes en France(1) soutiennent un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’un congé de proche aidant, désormais indemnisé.

conge proche aidant

Définition et objectif du congé d’un proche aidant


Le rôle et la définition des aidants sont reconnus depuis 2016 par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV). Il s’agit de ceux qui viennent en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.


90 % des proches aidants viennent en aide à un membre de leur famille et, dans 52 % des cas, à leurs parents(1). Aujourd’hui 61 % des aidants travaillent et 57 % des proches aidants sont des femmes(1). Rien d’étonnant à ce que le proche aidant ait désormais un statut juridique.


Prendre soin de vos proches impose d’avoir du temps et lorsque l’on travaille, il est difficile d’en trouver. De plus, cesser son activité sans compensation de la perte de revenus influe sur le quotidien et les droits sociaux des aidants familiaux. Voilà pourquoi le congé du proche aidant a vu le jour et est inscrit au code du travail. Il vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle pour accompagner votre proche, que vous soyez :

  • Salarié ;

  • Fonctionnaire titulaire ;

  • Travailleur indépendant ;

  • Demandeur d’emploi.


Assuré Groupama

Prenez soin de vous grâce aux services santé et tout particulièrement le Kiosque Santé proposé par Groupama ! Depuis votre espace client, accédez à l’espace « Mon Kiosque Santé » qui regroupe un grand nombre d’applications à télécharger gratuitement. Elles sont de véritables alliées de votre santé et peuvent améliorer votre quotidien : Foodvisor pour vous aider à manger plus équilibré, MonSherpa pour un soutien psychologique, Petit Bambou pour vous initier à la méditation, Relax Melodies pour vous aider à vous endormir et améliorer la qualité de votre sommeil…

Les conditions pour bénéficier de ce congé


Pour pouvoir bénéficier du congé proche aidant, le proche accompagné doit présenter un handicap de plus de 80 % ou une perte d’autonomie particulièrement grave (classé en GIR 1, 2 ou 3). Le congé proche aidant répond aux besoins exprimés par les aidants d’être soutenus financièrement lorsqu’ils font le choix de s’engager auprès de leurs proches, comme d’arrêter de travailler pour s’occuper d’un parent. Il vient en appui aux autres aides existantes, dont le droit au répit, et aux solutions mises en place par les assureurs, à commencer par l’assurance dépendance.

Durée et modalités du congé du proche aidant


Le congé proche aidant est accordé pour une durée limitée et sous certaines modalités.

Combien de temps peut-on bénéficier du congé proche aidant ?


La durée du congé est fixée à trois mois (66 jours) par le législateur. Mais certaines entreprises peuvent offrir davantage. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service Ressources Humaines de votre employeur. Trois mois représentent une durée souvent courte. Ce congé est renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Tout aidant peut fractionner son congé, par tranche d’une journée. Vous pouvez aussi demander à transformer votre congé en temps partiel, avec l’accord de l’employeur.

Quelles sont les modalités d'indemnisation pour bénéficier du congé proche aidant ?


Le congé proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si un accord collectif ou conventionnel le prévoit. Mais il est indemnisé par les caisses d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).


L’indemnisation accordée ne permet pas de compenser la perte d’un salaire. En effet, l’aidant bénéficiaire du congé perçoit une allocation journalière de proche aidant (AJPA) de la CAF de 52,08 € s’il vit seul ou de 43,83 € s’il est en couple.

À savoir

Le nombre d’allocations journalières versées par mois civil ne peut pas être supérieur à 22.

Quelles sont les démarches pour demander le congé proche aidant ?


La demande doit être faite à l’initiative de l’aidant, qui devra effectuer différentes démarches en fonction de sa situation.

Quelle est la procédure de demande ?


La procédure diffère en fonction de votre situation :

  • Vous êtes salarié. Informez votre employeur de votre souhait de suspendre votre contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant. Mentionnez la date du départ en congé et, éventuellement, votre désir de fractionner le congé ou de le transformer en temps partiel. Si un accord collectif d’entreprise ou de branche existe, respectez les conditions et délais. A défaut, prévenez-le par lettre ou courrier électronique recommandé, normalement 1 mois avant votre départ prévu, uniquement dans le secteur privé. Bien évidemment si l’état de santé de votre proche s’aggrave et si vous devez intervenir de manière urgente, le congé peut débuter sans délai.

  • Vous êtes demandeur d’emploi. Prévenez chaque mois Pôle emploi du nombre de jours pris pour aider votre proche. Vous ne serez pas indemnisé pour ces jours puisque vous bénéficiez de l’AJPA.

  • Vous êtes travailleur indépendant. Déclarez mensuellement à l’organisme qui vous verse vos prestations familiales, le nombre de jours durant lesquels vous avez suspendu votre activité.

Quels justificatifs fournir ?


Trois documents sont à fournir pour demander le congé :

  • La déclaration attestant du lien entre l’aidant et la personne aidée ;

  • La déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas déjà utilisé l’intégralité de votre congé de proche aidant ;

  • Un document justifiant l’état de santé de votre proche : décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au proche âgé avec un classement en GIR 1, 2 ou 3 ; justificatif du taux d’incapacité permanente de 80 % minimum si l’aidé est une personne en situation de handicap.

La situation du salarié pendant le congé du proche aidant


Le congé proche aidant entraîne des conséquences pour le salarié.

Maintien ou suspension du contrat de travail


Avec l’accord de l’employeur, le congé de proche aidant peut être pris à temps partiel ou être fractionné. Le salarié alterne alors entre périodes travaillées et périodes de congé.


Pendant la durée du congé de proche aidant, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié conserve toutefois ses avantages et la durée du contrat est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

Conséquence sur la retraite et les congés payés


Pendant le congé de proche aidant, un salarié de la fonction publique ou du privé peut être affilié à l’assurance vieillesse du régime général, sans verser de cotisations, en en faisant la demande à la CAF.


Le congé de proche aidant n’étant pas assimilé à du travail effectif, il ne permet pas d’acquérir des congés payés.

La fin de congé du proche aidant


Le salarié peut renoncer ou mettre fin au congé de proche aidant de manière anticipée, en cas de :

  • Décès du proche aidé ;

  • Admission de la personne aidée dans un établissement de santé ;

  • Diminution importante des ressources du salarié aidant ;

  • Recours à un service d’aide à domicile pour assister le proche aidé ;

  • Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.

À l’issue du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, rémunéré de façon au moins équivalente. Il bénéficie d’un entretien professionnel avec son employeur.

À savoir

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le congé proche aidant, consultez le site internet du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Les aides pour accompagner les proches aidants


Pour compenser la perte financière engendrée par un congé proche aidant, vous avez la possibilité d’être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit :

Dans ce cas, vous ne pourrez cependant pas bénéficier de l’AJPA.

Assuré Groupama

Des conseils pour vous soutenir dans vos démarches administratives avec une assistante sociale, une aide à la recherche d’établissements spécialisés ou la recherche de professionnels pour aménager le domicile sont quelques-unes des solutions mises en place par Groupama pour accompagner les aidants. Besoin d’un renseignement ? Contactez votre conseiller et découvrez comment l’assurance dépendance peut être un vrai soutien.

Nos conseillers à l'écoute pour vous aider

L’assurance dépendance : une offre personnalisable

  • Cerise infirmiere domicile rebond

    Prévoyance

    Assurance dépendance

    En cas de perte d’autonomie, vous ou la personne que vous aidez, bénéficiez d’un soutien financier et de prestations d’assistance pour faciliter au maximum le maintien à domicile.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils prévoyance

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Source : Baromètre 2019, Fondation April et Institut BVA, consulté en avril 2023.
bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions