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Caméra embarquée pour voiture et assurance auto

Lors d’un accident, il peut être difficile de déterminer avec précision les responsabilités de chacun. Une caméra embarquée à bord d’une voiture peut alors se révéler d’une aide précieuse. Mais les images enregistrées sont-elles légalement exploitables ? Peuvent-elles servir de preuve auprès de l’assurance ? Faisons le point sur les caméras de bord et leur utilité.

Camera embarquée voiture

Qu’est-ce qu’une caméra embarquée pour véhicule ?


Une caméra embarquée sert à un conducteur à capturer la route en images pendant ses trajets. Très discrète, cette caméra vidéo permet d’enregistrer sur une carte-mémoire et en haute définition tout ce qui se passe lors d’un parcours en voiture. Aussi appelé dash cam, ce dispositif se place, à l’aide de fixations comme une ventouse, sur le pare-brise avant près du rétroviseur ou sur le tableau de bord du véhicule. L’angle de prise de vue de cette caméra de voiture correspond donc au champ de vision du conducteur. Branchée sur l’allume-cigare, elle capte tout ce qui se trouve sur votre chemin (autres voitures, piétons, etc.).


À l’origine, cet enregistreur vidéo pour voiture avait plutôt un usage ludique. Mais les automobilistes l’utilisent aujourd’hui surtout pour recueillir d’éventuelles preuves lors d’accidents de la circulation ou de verbalisations injustifiées. Ce qui peut aussi aider les compagnies d’assurance auto à établir les responsabilités en cas d’accrochage avec un autre véhicule ou de vandalisme. Une mini caméra embarquée présente en outre un avantage non négligeable : son effet dissuasif renforce la sécurité. En effet, un conducteur utilisant une dash cam sera plus prudent car il se sent surveillé, sa conduite et son comportement étant filmés et enregistrés. Il sera plus attentif à bien conduire son véhicule.

Comment choisir sa caméra embarquée ?


Pour choisir sa caméra pour voiture, plusieurs critères sont à prendre en compte :

  • La résolution : pour une netteté optimale, optez pour une résolution de 1920 x 1080 pixels ;

  • La vitesse d’enregistrement de l’image ;

  • La vision nocturne : certains modèles sont spécialement conçus pour l’enregistrement vidéo de nuit et sont équipés d’un capteur sensible ou de LED à infrarouge ;

  • L’angle de vue : choisissez au minimum un angle de 140 degrés. La qualité sera parfaite au-dessus de 160 degrés.

Vous pouvez également équiper votre dash cam d’un GPS, d’un double objectif avant et arrière, ainsi que d’un système wi-fi et bluetooth pour visionner vos vidéos via un smartphone ou un cloud, sans fil. Les versions les plus perfectionnées sont munies d’un écran tactile, d’une caméra de recul waterproof ou d’une double caméra. Le mode parking est très utile lorsque le véhicule est en stationnement. Il fonctionne à la manière d’une caméra de surveillance grâce à la détection de mouvement. Il redémarre la caméra en veille lorsque le détecteur capte un mouvement. L’accéléromètre, que l’on appelle aussi G-Sensor est un capteur de choc. Il permet de verrouiller une vidéo pour éviter qu’elle soit supprimée en cas de choc.

Est-il autorisé d’utiliser des caméras embarquées dans sa voiture ?


La législation française, et plus précisément l’article 226-1 du Code pénal, permet de photographier ou filmer un lieu public depuis un lieu privé. La route étant une voie publique, l’utilisation d’une caméra embarquée rentre donc dans le cadre de la loi. Par contre, l’utilisation des données filmées est strictement encadrée par la loi.

À savoir

Le Code de la route impose une contrainte : la caméra embarquée doit être suffisamment petite et placée de manière à ne pas gêner la visibilité du conducteur.

Les obligations en cas d’usage d’une caméra pour voiture


La loi est très stricte sur l’utilisation des images et insiste sur la protection de la vie privée. Ainsi, il n’y a pas de restriction sur l’usage des séquences filmées par une dash cam dans le cadre d’un usage privé. Cependant, il en va tout autrement dans le cas d’une diffusion publique, sur les réseaux sociaux par exemple. Il est obligatoire de flouter les personnes et les plaques d’immatriculation qui apparaissent sur les images. D’autre part, en cas d’accident, les vidéos de la caméra embarquée peuvent être amenées à servir de preuve auprès des autorités pour démontrer la responsabilité de l’autre partie par exemple. Vous avez alors l’obligation d’informer la partie adverse de la présence de la caméra tout de suite après le sinistre.

Les interdictions en cas d’usage d’une caméra pour voiture


La loi interdit l’usage non autorisé des images. Ainsi, le code pénal, article 226-1, prévoit une lourde sanction qui peut aller jusqu’à une amende de 45 000 € et un an d’emprisonnement pour l’utilisation sans autorisation des enregistrements issus d’une caméra de bord. Dans le cadre de la protection de la vie privée, les vidéos recueillies qui ne sont pas libres de droit, ne doivent donc en aucun cas être publiées sans le consentement des personnes qui y paraissent.

Les images enregistrées peuvent-elles servir de preuves auprès de votre assureur ?


L’utilisation d’une dash cam peut permettre aux compagnies d’assurance de mieux comprendre les circonstances du sinistre car elle aide à :

  • Analyser les causes d’un accident ;

  • Déterminer la responsabilité de chacune des parties ;

  • Trancher un litige entre les conducteurs en cas de désaccord sur les circonstances de l’accident ;

  • Améliorer la sinistralité de leurs assurés qui auraient un meilleur comportement au volant grâce à la présence de la caméra.

Les enregistrements peuvent également aider l’assureur à estimer la part de responsabilité d’un assuré en cas d’accident seul, ou si l’autre véhicule a pris la fuite, pour calculer ainsi une indemnisation plus équitable. Cependant, rien ne vous oblige à remettre les vidéos à votre assureur en cas de sinistre. D’autre part, les images recueillies par les caméras embarquées sont des aides précieuses lors d’accidents complexes. Mais elles ne se substituent pas au constat amiable qui, étant établi de manière contradictoire, reste le meilleur outil pour établir les circonstances d’un sinistre et déterminer les responsabilités. La rédaction du constat, sa signature et l’intervention éventuelle d’un expert restent des éléments primordiaux pour les assureurs.

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(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 23/06/2022