Qu’est-ce qu’une voiture de courtoisie ?

Le véhicule de courtoisie est prêté gratuitement par les garagistes ou les concessionnaires à leurs clients, généralement lorsque la révision (entretien automobile, vidange, contrôle technique) doit durer un peu plus longtemps que prévu. C’est également valable pendant la réparation de votre voiture (en raison d’une panne mécanique ou d’un accident). Toutefois, ce service ne représente pas une obligation pour le garage automobile ou la concession. Il s’agit uniquement d’un geste commercial, non lucratif et soumis à la disponibilité du véhicule de courtoisie au moment où vous en avez besoin. Le prix de la mise à disposition d’un véhicule de courtoisie ne doit donc jamais figurer sur la facture.

Comment bénéficier d’un véhicule de courtoisie ?

Pour bénéficier d’une voiture de courtoisie, vous pouvez vous adresser à :

• un garage qui propose ce service à ses clients pendant la courte durée des réparations ou le temps de l’immobilisation

• votre compagnie d’assurance auto, qui propose souvent ce service si vous passez par un garage partenaire agréé pour faire réparer votre voiture suite à un accident.

• votre concessionnaire auto (toutes les marques) si vous avez un véhicule neuf qui se trouve encore sous garantie constructeur : en principe, on vous prête un modèle équivalent au vôtre (c’est également valable si vous avez souscrit une extension de garantie).

Qui assure le véhicule de courtoisie ?

C’est le garagiste, le concessionnaire ou le centre auto qui prête le véhicule qui doit se charger de faire assurer la voiture de courtoisie, au minimum au tiers. En effet, le Code des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins en Responsabilité Civile (RC). En cas de sinistre, l’assurance du garagiste indemnisera les dommages matériels ou corporels causés aux tiers mais pas la réparation du véhicule de courtoisie (en cas d’accident responsable). A moins qu’il s’agisse d’une assurance tous risques, ce qui n’est pas systématique…

De même, si vous subissez des dommages corporels en tant que conducteur, ils ne seront pas pris en charge au titre de la garantie Responsabilité civile.

Est-il possible de transférer les garanties de son propre véhicule sur un véhicule de courtoisie ?

Selon votre contrat d’assurance, il est possible de transférer provisoirement des garanties souscrites pour l’assurance de votre propre véhicule sur un véhicule de prêt. Il convient alors de prévenir votre assureur auto avant d’utiliser un véhicule de courtoisie et de vérifier avec votre assureur les conditions de ce transfert de garantie. Sachez toutefois que les assureurs sont en droit de refuser. Par ailleurs, si le contrat du garagiste comporte des garanties vol, incendie ou dommages tous accidents dans le contrat d’assurance du garagiste, ces garanties comportent souvent des franchises élevées.

Qui est autorisé à conduire un véhicule de courtoisie ?

Pour conduire un véhicule de courtoisie, vous devez être titulaire du permis de conduire en vigueur pour la catégorie du véhicule prêté. S’il s’agit d’un véhicule de courtoisie prévu dans le cadre d’un accident couvert par votre assurance auto, ce sont généralement les conducteurs désignés au contrat d’assurance auto qui doivent conduire le véhicule de courtoisie, mais il existe des spécificités. La voiture devant être assurée par le garagiste ou le concessionnaire, pensez à demander une attestation d’assurance auto ainsi que la carte grise du véhicule pour vous assurer que tout est en règle et que vous pouvez prendre le volant l’esprit tranquille.