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Boule d’attelage interdite : que dit la loi ?

Vous avez besoin de tracter une remorque, une caravane ou tout autre véhicule ? Dans ce cas, il est nécessaire de fixer un accessoire à l’arrière de la voiture, au niveau du pare-chocs. Faut-il le démonter lorsque vous ne vous en servez pas ? Est-ce que conserver une boule d’attelage est interdit ? Découvrez les conséquences de ce dispositif vis-à-vis de la loi et de l’assurance auto.

Boule d’attelage


Selon l’article R317-23 du Code de la Route, « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».


Par conséquent, il est interdit de placer un élément ou un ornement tranchant ou pointu sur les faces avant, latérales et arrière du véhicule. Votre assurance auto pourrait d’ailleurs ne pas vous couvrir pour ce motif. Mais comme le crochet d’attelage ne fait pas partie de cette catégorie et n’est pas spécifiquement cité, il existe un vide juridique.


Il revient donc aux automobilistes de faire preuve de bon sens et d’évaluer la dangerosité des équipements qu’ils ajoutent à leurs véhicules. De même, aucune loi sur la boule d’attelage de voiture n’impose son démontage durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle.

À savoir

La législation sur le crochet d’attelage impose néanmoins un diamètre de 50 mm pour la boule. Il s’agit de normes européennes pour le Code de la Route valables dans tous les pays de l’Union.

Qu’est-ce qu’une boule d’attelage ?


Il s’agit d’un équipement de remorquage conçu pour permettre au conducteur d’un véhicule de circuler tout en tractant un attelage, facilement et en toute sécurité. On parle aussi de crochet d’attelage caravane ou voiture, dont la forme la plus répandue est le col-de-cygne. Il s’installe sur le châssis, à l’arrière du premier véhicule tracteur. Le dispositif complet pour remorquer inclut une barre de remorquage et une rotule qui peut accueillir la majorité des véhicules tractés.


Le crochet de remorque de voiture se décline en différents modèles. Chaque rotule ou tête d’attelage remorque bénéficie d’une homologation pour s’adapter soit à un modèle de véhicule unique, soit aux véhicules partageant le même châssis. Le crochet d’attelage auto doit aussi convenir au type de véhicule et au poids tracté. Sachez également qu’il existe des attelages fixes et des attelages dont la rotule est démontable. De plus en plus de fabricants proposent des mécanismes escamotables manuellement — et sans outil — ou électriquement. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un vendeur spécialisé et de contracter une assurance remorque avant de prendre la route : cette dernière est obligatoire.

À savoir

Il est interdit que la boule de remorquage masque la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Si c’est le cas, mieux vaut la démonter après chaque utilisation. Afin d’assurer votre sécurité sur la route, il est nécessaire que votre attelage soit équipé d’une prise électrique afin d’alimenter les signaux lumineux de votre remorque ou de votre caravane. Lors de l’achat d’un attelage, vous devez choisir entre un branchement de faisceaux électriques à 7 broches (pour porte-vélo et petite remorque) ou à 13 broches (pour camping-car, caravanes et grosses remorques).

Accident avec une boule d’attelage : quelle prise en charge par l’assurance ?


Aucune réglementation n’est prévue concernant la boule d’attelage et l’assurance. Il en va de même pour les accidents de caravane ou de véhicules équipés d’un crochet de remorquage. Cependant, la présence de cet équipement peut jouer en votre défaveur. Si vous provoquez un accident avec la boule d’attelage, votre compagnie d’assurance pourrait appliquer une exclusion contractuelle et refuser de procéder à l’indemnisation. Si rouler à vide avec un crochet d’attelage n’est pas interdit, cela peut représenter un facteur aggravant pour le conducteur responsable.


En revanche, si vous subissez un sinistre — accrochage ou accident — impliquant un véhicule équipé d’une boule de remorquage, n’hésitez pas à le préciser dans le constat amiable. En effet, selon la gravité des dégâts, la présence d’une attache-remorque pourrait jouer en votre faveur au moment d’être indemnisé.


D’une manière générale, mieux vaut retirer la boule d’attelage de remorque ou de caravane quand vous ne l’utilisez pas ou la couvrir avec un carénage spécifique. Ainsi, en cas d’accident, vous réduirez les dégâts ou le risque de blessures. Vous pouvez aussi opter pour un dispositif amovible beaucoup plus pratique et facile à retirer qu’un modèle fixe. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises tout en gagnant de la place au quotidien, au moment de stationner.

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Le code des assurances assimile la caravane à un Véhicule Terrestre à moteur, même si elle n’en a pas. Découvrez notre assurance caravane qui couvre ce véhicule même lorsqu’il est dételé. C’est le poids total autorisé en charge (PTAC) de votre caravane — précisé sur le certificat d’immatriculation du véhicule, ancienne carte grise — et l’utilisation que vous en faites qui déterminera l’offre la plus adaptée.

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Contenu publié le 23/06/2022