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Peut-on modifier un contrat d’assurance auto en cours ?

Vous avez souscrit une police d’assurance pour votre voiture et souhaitez savoir s’il est possible d’effectuer un changement ? Peut-on modifier un contrat d’assurance auto en cours ? Nous vous expliquons la marche à suivre en fonction de la situation.

Modifier un contrat d’assurance auto en cours

Modifier son contrat chez le même assureur


En tant que titulaire d’un contrat d’assurance auto, vous avez le droit de demander une modification à tout moment au cours de l’année. Dans certains cas, vous avez même le devoir de faire évoluer votre assurance si vos déclarations initiales ont changé.

Les motifs de modification de contrat


Les compagnies d’assurance automobile se réfèrent à certains critères pour évaluer le risque assuré. Tout changement est donc susceptible d’entraîner une diminution ou une aggravation de ce risque.


Vous devez par exemple signaler les changements de situation suivants à votre assureur :

  • Un déménagement ;

  • Un changement de l’adresse de stationnement ou des conditions de garage ;

  • Un mariage ou un divorce ;

  • Un changement d’activité professionnelle ou un départ en retraite ;

  • Un changement de voiture ;

  • La suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire ;

  • L’ajout d’un nouveau conducteur : conducteur secondaire, conducteur occasionnel ;

  • Un changement de formule auto (passer d’une assurance au tiers à une assurance auto tous risques) ;

  • L’ajout ou le retrait de garanties (bris de glace, prêt de volant, etc.) ;

  • Le changement des conditions d’utilisation du véhicule.

Selon le motif du changement, votre assureur vous proposera un avenant ou un remplacement à votre contrat d’assurance.

Les démarches à effectuer


Nous vous conseillons d’informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique. D’après le Code des assurances, vous disposez de quinze jours en cas de changement entraînant une aggravation du risque. Le délai est de trois mois si le risque est diminué.


À réception de votre lettre de modification de contrat d’assurance, l’assureur a dix jours pour accepter ou refuser la demande. En cas d’acceptation, il adapte le contrat et réajuste la cotisation à la hausse ou à la baisse en fonction du nouveau risque assuré. À votre tour, vous pouvez accepter ou refuser les nouvelles modalités du contrat. En cas de refus, le contrat peut être résilié.


Si vous ne déclarez pas un changement de situation, les conséquences, en cas de sinistre, peuvent aller d’une réduction de l’indemnisation à l’annulation du contrat.

À savoir

Une assurance auto modifiée peut faire l’objet d’un nouveau contrat ou d’un avenant signé par les 2 parties. Il s’agit d’un document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les 2 parties.

Modifier son assureur pour son contrat d’assurance auto


Vous avez le droit de changer d’assurance auto sans avoir à payer de pénalité. Cela dépend bien entendu du moment et des raisons pour lesquelles vous demandez la résiliation à votre assureur.

À la première date-anniversaire du contrat


Prévenez votre assureur auto par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique au moins deux mois avant la date d’échéance pour éviter la reconduction tacite du contrat. La loi Châtel oblige d’ailleurs votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier à l’échéance certains contrats. Cette information vous parvient avec votre avis d’échéance au moins quinze jours avant cette date limite.

Lors d’un changement de situation


Vous pourrez résilier votre assurance auto même en cours de contrat, suite à un changement de situation. En effet, vous êtes en droit de refuser les nouvelles conditions proposées par votre assureur, notamment une majoration de la cotisation, et vous tourner vers une nouvelle compagnie d’assurance auto.

Après la première année du contrat


Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet de changer d’assurance voiture quand vous voulez et sans avoir à vous justifier. Une fois la première année écoulée, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto pour y mettre un terme. Cette mesure est valable pour les contrats souscrits par les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

À savoir

La conduite sans assurance est un délit passible d’amende. Avant de changer votre assurance auto actuelle, recherchez votre nouvel assureur. Celui-ci peut se charger d’effectuer toutes les démarches pour résilier votre ancienne assurance automobile en votre nom et récupérer votre relevé d’information.

L’assureur peut-il modifier ou résilier un contrat d’assurance auto en cours ?


Les assureurs ont aussi le droit de procéder à la résiliation d’une assurance auto, en respectant certaines règles.


La compagnie d’assurance auto peut proposer une modification du contrat d’assurance initial en cours d’année. Si l’assuré la refuse, elle est dans l’obligation de maintenir les conditions de garanties initiales. En revanche, elle pourra résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.


L’assureur a également la possibilité de résilier le contrat suite à une demande de modification émanant de l’assuré. En effet, si le risque est trop élevé, il a le droit de refuser de le couvrir. Il doit alors envoyer une notification informant son client de son intention de résilier le contrat.


Enfin, les assureurs peuvent mettre fin au contrat à tout moment en cas de fraude à l’assurance. L’assuré s’expose aussi à des poursuites pénales.

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Contenu publié le 22/12/2022