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Lettre de résiliation assurance auto

La lettre de résiliation pour une assurance auto

Contenu publié le 10/06/2022 - Partager l'article
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L’échéance du contrat de votre assurance auto est pour bientôt et vous avez décidé de résilier votre police ? Votre situation personnelle ou professionnelle a changé ? Pour de nombreuses raisons, il peut être nécessaire de résilier son contrat d’assurance. Exposez vos motifs dans un courrier adressé à l’assurance, afin de bien clarifier votre situation. Nous vous proposons quelques modèles de lettres de résiliation dans l’article qui suit.

Quelles informations doivent être présentes dans cette lettre ?


Diverses informations doivent être précisées dans la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto :

  • Le numéro de votre contrat d’assurance auto.

  • La marque, le modèle de la voiture ainsi que son numéro d’immatriculation.

  • S’il s’agit d’une vente : la date de la transaction doit obligatoirement être mentionnée. En outre, vous devez joindre une copie du formulaire de cession à votre demande.

  • Le motif de la résiliation (changement de situation, vente…).

Pourquoi et comment interrompre un contrat d'assurance auto ?


Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto pour diverses raisons, qui vont bien évidemment influencer le contenu de votre lettre.

Lettre pour résilier une assurance moto à échéance du contrat


Faites parvenir votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez vous appuyer sur le courrier de résiliation suivant pour faire votre demande :


Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone


Assureur
Adresse
Code Postal/Ville


Fait le [DATE], à [VILLE]


Objet : Résiliation du contrat d’assurance moto n° [NUMÉRO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,


Titulaire d’un contrat d’assurance moto n° [NUMÉRO CONTRAT] souscrit auprès de votre établissement, je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.


En effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ÉCHÉANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.


Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.


Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[SIGNATURE]

Lettre pour résilier une assurance auto grâce à la loi Hamon


Vous vous demandez comment résilier une assurance auto en vertu de la loi Hamon ? Selon cette dernière, vous avez le droit de résilier un contrat d’assurance soumis à tacite reconduction après la date d’anniversaire de ce dernier, et ce, sans avoir à fournir de justification. Pour cela, vous devez envoyer une lettre à votre assurance. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande.


Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone


Assureur
Adresse
Code Postal/Ville


Fait le [DATE], à [VILLE]


Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° [NUMÉRO CONTRAT]

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Je vous informe aujourd’hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance auto n° [NUMÉRO CONTRAT], que j’ai souscrit auprès de votre établissement il y a plus d’un an, comme le prévoit l’article L. 113-15-2 du Code des Assurances.


Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour que cette résiliation soit bien effective au maximum un mois après la réception de cette lettre.


Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[SIGNATURE]

Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente de véhicule


Si vous envisagez de résilier l’assurance de votre ancienne voiture, vous devez en informer votre assurance. La vente du véhicule doit être déclarée à l’assureur par courrier ou envoi électronique recommandé. Vous pouvez faire votre demande de résiliation de votre contrat en vous basant sur le modèle de lettre suivant :


Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone


Assureur
Adresse
Code Postal/Ville


Fait le [DATE], à [VILLE]


Objet
: Résiliation du contrat d’assurance auto n° [NUMÉRO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Le [DATE DE LA VENTE], j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat [NUMÉRO CONTRAT].


Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession de véhicule.


J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du Code des Assurances.


Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[SIGNATURE]

À savoir

Pensez aussi à informer votre compagnie d’assurance des changements de situation qui pourraient entrainer une aggravation de risque. Votre assureur pourra alors vous proposer de nouvelles conditions plus appropriées à votre situation.

Assuré Groupama

Vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance auto pour vous assurer auprès de Groupama ? Un conseiller Groupama peut se charger de la résiliation de votre ancien contrat et de se procurer le relevé d’information d’assurance auprès de votre ancien assureur. C’est également le cas pour les autres assureurs puisque cette assurance est obligatoire.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

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