Depuis quand la ceinture de sécurité est-elle obligatoire ?

Le Code de la route indique “qu’en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé ». Cependant, le port de la ceinture de sécurité a été rendu obligatoire de manière progressive :

• En 1970, l’installation de ceintures à trois points est imposée à l’avant des voitures particulières neuves ;

• En 1973, mettre sa ceinture devient obligatoire à l’avant, hors agglomération ;

• En 1979, l’obligation est étendue à tous les réseaux routiers ;

• En 1990, la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers du véhicule, à l’avant et à l’arrière, sur tous les réseaux ;

• En 2002, l’absence de port de la ceinture devient une infraction de 4e classe et entraine un retrait de trois points sur le permis de conduire ;

• 2003 marque l’obligation du port de la ceinture pour les chauffeurs de poids lourds et les occupants d’autocars.
  

Quel est l’impact de cette obligation sur la sécurité routière ?

Tout comme le fait de bien conduire une voiture en toutes circonstances, la ceinture de sécurité sauve des vies et a permis de faire baisser la mortalité routière. Ce dispositif de sécurité empêche le corps d’être projeté en avant lors d’un freinage brusque ou d’une collision. Il réduit le risque d’être éjecté du véhicule ou de traverser le pare-brise. L’obligation de son port a ainsi permis une réduction de la mortalité sur la route, dès les premiers mois de l’application de la mesure en 1973.

Pourtant, si après 40 ans d’obligation, boucler sa ceinture est un réflexe pour la grande majorité des usagers de la route, 28,8 %⁽¹⁾ des conducteurs déclarent ne pas l’attacher pour certains courts trajets ou en ville.

Comment attacher correctement sa ceinture de sécurité ?

Bien attacher sa ceinture de sécurité est un acte de prévention routière. Il est primordial de savoir l’installer correctement, car si elle est mal attachée, son efficacité est réduite en cas d’accident. Pour une bonne utilisation de la sangle et de la boucle, tirez la sangle sur votre corps et assurez-vous qu’elle passe bien sur votre épaule et non sur votre bras ou votre cou. Faites-la ensuite passer sur votre poitrine avant de la fixer dans la boucle. Un « clic » confirme que la ceinture est bien verrouillée.

Comment attacher correctement la ceinture de sécurité des enfants ?

Plus vulnérables en cas d’accident, les enfants ont besoin d’une protection adaptée à chaque âge.

Quel âge pour la ceinture de sécurité ?

La réglementation en vigueur impose que les enfants de moins de 10 ans soient installés dans un siège auto adapté à leur taille et à leur poids, soit un siège auto pour les plus petits et un rehausseur pour les plus grands. La taille et le poids de l’enfant sont également des critères à prendre en compte. Le rehausseur convient aux enfants ayant dépassé la limite de poids du siège enfant, généralement autour de 18 kg, mais encore trop petits (moins de 1,50 m) pour un ajustement correct de la ceinture de sécurité seule.

Comment bien attacher la ceinture avec un rehausseur ?

Une ceinture bien installée avec un rehausseur permet de considérablement réduire le risque de lésions graves des enfants. Pour ce faire, assurez-vous de passer la sangle ventrale sous l’accoudoir et de bien la positionner sur la racine des cuisses afin de protéger l’abdomen. Elle ne doit pas être placée sur le ventre. La sangle diagonale doit quant à elle traverser le thorax et ne doit pas passer sous le bras. Les rehausseurs avec dossier permettent de faire passer la ceinture entre le dossier et l’appuie-tête, afin d’éviter que la ceinture ne vienne dans le cou de l’enfant.

Comment bien attacher la ceinture sans rehausseur ?

À partir de 10 ans, ou lorsqu’il dépasse la taille ou le poids limite du rehausseur, un enfant peut porter une ceinture de sécurité seule. L’installation est alors la même que pour un adulte. La sangle ventrale doit reposer sur les cuisses et la sangle diagonale doit passer sur la poitrine sans toucher le cou.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du port de la ceinture ?

Omettre de s’attacher en voiture constitue un délit de quatrième classe. En cas de non-respect, la sanction encourue est une amende de 135 euros et la perte de trois points sur votre permis de conduire. Par ailleurs, si la ceinture de sécurité d’un passager arrière ou avant de moins de 18 ans n’est pas attachée, c’est le conducteur du véhicule qui est responsable et qui recevra une amende forfaitaire de 135 euros. Cependant, un passager majeur est directement verbalisé et devra s’acquitter de la contravention.

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

La ceinture de sécurité est obligatoire, sauf en cas de dérogations légales ou médicales. Par exemple, sont exemptés de porter la ceinture les conducteurs de taxis, les conducteurs ou passagers d’une ambulance, les livreurs de proximité à vitesse réduite ou encore les personnes ayant une morphologie spécifique et possédant un certificat médical qui contre-indique le port de la ceinture.