Les arnaques à la vente de voiture

Lorsque vous vendez votre voiture, vous pouvez rencontrer des arnaques au paiement ou des vols.

Les arnaques au paiement

Les méthodes d’arnaques au paiement s’avèrent parfois très élaborées :

• Le paiement par chèque sans provision ou volé. Votre banque peut prendre jusqu’à deux semaines pour l’encaisser et repérer l’arnaque ;

• Le paiement par virement bancaire « sans fonds ». La somme transférée apparaît sur votre compte. La banque de l’acheteur s’aperçoit que son client a alimenté son compte pour ce transfert à l’aide d’un chèque falsifié/volé ou sans provision. Elle demande le remboursement du virement à votre banque. La somme payée disparaît de votre compte.

• Les faux billets. Il est difficile pour un particulier de les identifier.

• Un versement ou chèque supérieur à la somme demandée. L’acheteur explique que la différence est destinée à payer un intermédiaire et demande de lui renvoyer le trop-perçu pour rémunérer cette personne. Refusez et mettez fin à la vente.

La demande d’une copie des documents du véhicule

L’acheteur souhaite recevoir une copie du certificat d’immatriculation et de tout autre document qui prouve que vous êtes propriétaire de la voiture. Refusez avant la vente. Les copies pourraient être utilisées pour établir de fausses plaques d’immatriculation ou voler vos données. Mais l’acheteur a le droit de consulter les documents du véhicule en votre présence et de demander un historique.

Le vol du véhicule

Après avoir examiné l’aspect général du véhicule et soulevé le capot, l’acheteur souhaite l’essayer. Aucun problème. Partez avec lui pour ce test et prévenez un proche. Ne laissez pas un acheteur potentiel tester seul la voiture surtout en laissant des documents tels que la carte grise et la carte verte de votre assurance auto à l’intérieur.

Comment éviter les arnaques lorsque je vends ma voiture

Essayez de prendre un maximum de précautions :

• Exigez un règlement par chèque de banque. Vérifiez que le document n’est ni volé ni falsifié en appelant l’organisme qui a émis le chèque avant de l’accepter. Recherchez vous-même le numéro de téléphone ;

• Évitez un paiement par virement ou chèque classique ;

• Pour un paiement en liquide, rédigez un écrit signé qui vous servira de preuve. Rendez-vous ensemble dans une agence bancaire afin de vérifier que les billets ne sont pas faux. L’acquéreur refuse ? Mettez fin à la vente.

• Évitez un acheteur à l’étranger. Il vous sera plus difficile de contester l’opération.

• Établissez le certificat de cession avec l’acheteur en demandant sa pièce d’identité et un justificatif d’adresse.

• Transmettez une preuve de la vente de votre véhicule à la préfecture par courrier avec accusé de réception afin de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire. Certains acheteurs malhonnêtes ne régularisent pas le transfert de propriété. Leurs infractions au code de la route sont imputées à l’ancien propriétaire.

Les arnaques à l’achat du véhicule

Vous avez décidé d’acheter une voiture thermique à un particulier ? Ou vous souhaitez acquérir un véhicule propre d’occasion et profiter du bonus écologique du gouvernement. Restez vigilant. Les arnaques existent aussi pour l’achat.

Trafic du compteur kilométrique

Les petits bricoleurs savent comment « rajeunir » un compteur électrique pour renforcer l’attrait du véhicule. Pas facile pour un particulier de détecter l’arnaque lors de l’achat de la voiture, sauf si l’écart entre le kilométrage et l’âge du véhicule est énorme.

Vices cachés sur le véhicule

Les vices cachés sont des défauts présents avant la vente et invisibles. Ils peuvent empêcher totalement ou partiellement l’utilisation de la voiture. Ces défauts sont inconnus du vendeur au moment de la vente. Ils peuvent conduire à une annulation de la vente ou à une réduction du prix. Si le vendeur est au courant de leur présence, il s’agit de vices de consentement ou dol. Dans ce cas, il commet un délit.

Véhicule volé

Le vendeur est-il le propriétaire de la voiture ? Une seule solution pour vous en assurer : exigez une pièce d’identité et vérifiez que son nom est bien celui du certificat d’immatriculation.

Signer l’acte d’achat au domicile du vendeur permet de confirmer que l’adresse est bien celle figurant sur le certificat.

Fausse « voiture de première main »

La voiture de première main n’a eu qu’un propriétaire. Le vendeur peut affirmer qu’il s’agit du cas de son véhicule. Pour confirmer ses dires ou éviter le piège, vérifiez le certificat de situation administrative qui mentionne la date de la première mise en circulation ou le certificat d’immatriculation qui fournit la date de la première immatriculation.

Refus de l’essai du véhicule

Vous devez essayer la voiture que vous envisagez d’acheter afin de tester la direction, la transmission, les freins et pour écouter le moteur… Si le futur vendeur refuse de vous laisser le volant, passez votre route. Il y a certainement un problème qu’il veut cacher.

Arnaques sur les documents

La vente d’une voiture d’occasion nécessite la remise de nombreux documents obligatoires parmi lesquels :

• Le carnet d’entretien de la voiture mentionnant toutes les interventions techniques d’un garagiste. Le vendeur ne l’a pas ? Demandez-lui de partager avec vous l’historique de son véhicule. En quelques clics, il renseigne ces informations sur la plateforme officielle Histovec mise en place par le ministère de l’Intérieur ;

• Les éventuelles factures de réparation ;

• Le dernier contrôle technique (de moins de six mois) pour un véhicule de quatre ans et plus. Exigez de voir le procès-verbal initial du contrôle technique et pas seulement le certificat de contre-visite du contrôle technique ;

• Le certificat d’immatriculation. Vérifiez le nom inscrit sur ce document. Certaines personnes ne transfèrent pas à la préfecture le changement de propriété lorsqu’ils achètent un véhicule. Lorsqu’ils décident à leur tour de le vendre, ils n’en ont pas le droit. Dans ce cas, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture puisque la vente était illégale.

Arnaque sur les petites annonces

Pour l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, vous êtes amené à consulter des annonces sur des sites Internet tels que Leboncoin ou ParuVendu. Certains détails permettent de repérer une arnaque :

• Un prix bien en dessous de la cote du véhicule. Certains professionnels malhonnêtes « retapent » des véhicules destinés à la casse et les revendent à des prix défiant toute concurrence ;

• Une demande d’acompte pour réserver la voiture ;

• Le vendeur n’est pas facilement joignable. Il ne communique que par email et se trouve à l’étranger.

Voitures importées… soyez attentif

Il peut être tentant d’acheter sa voiture d’occasion en Europe. Avant de vous lancer, vérifiez les démarches administratives et notamment les modalités pour ramener votre nouveau véhicule. Gardez en tête que dans certains pays, retracer l’historique des voitures est complexe.

Comment éviter les arnaques à la vente ou à l’achat ?

Acheter ou vendre son véhicule comporte une dose de risque. Afin d’éviter au maximum les arnaques, vous pouvez :

• Faire confiance à un commerçant spécialisé dans le marché de l’occasion. Essayez de privilégier les enseignes reconnues ;

• Demander à un proche expert en automobile de vous accompagner pour bénéficier de ses conseils pour l’achat d’une voiture ;

• Vérifier avec soin les documents du vendeur : certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative…

Quelles sont les sanctions en cas d’arnaque ?

Vous êtes victime d’une arnaque ? Portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Des procédures peuvent être engagées en cas de vice caché ou vice de consentement. Les arnaques au paiement peuvent relever de l’escroquerie. Chaque type d’arnaque peut engendrer des sanctions différentes :

• Le délit de tromperie est passible de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende ;

• Le délit de tromperie peut entrainer jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.

Entourez-vous des conseils d’un avocat.