Oui, il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas

En règle générale, chaque véhicule est assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l’assurance auto. Cependant, vous pouvez tout à fait assurer une voiture sans en être le propriétaire. Plusieurs événements le justifient :

• Un parent ou un proche souhaitent mettre un véhicule à votre disposition ;

• La voiture appartient à votre conjoint et son permis est suspendu ou retiré ;

• Votre adolescent a hérité d’un véhicule, mais n’a pas le permis de conduire ;

• Un membre de votre famille est handicapé ou trop âgé, et veut vous prêter sa voiture.

Prêt, cession ou encore un don justifient d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas. C’est aussi le cas lors d’une vente de véhicule entre particuliers. L’acheteur doit assurer le véhicule alors que le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») est encore au nom du vendeur.

Comment faire pour assurer cette voiture ?

Légalement, vous avez le droit d’assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise. Dans les faits, les compagnies d’assurance sont en droit de refuser de vous assurer. Elles peuvent en effet craindre un subterfuge ou une fausse déclaration.

Obligation d’informer l’assureur auto

Vous souhaitez conduire l’utilitaire d’un ami dont le permis est suspendu ? Votre oncle malade vous cède son véhicule ? Vous devez immédiatement prévenir l’assureur en cas de changement de conducteur en cours de contrat, que ce soit de manière temporaire ou prolongée. L’assureur modifiera le contrat, demandera votre permis et procèdera, si nécessaire, à un changement d’adresse pour l’assurance auto. Le propriétaire du véhicule peut aussi vous déclarer comme conducteur secondaire sur son propre contrat auto.

Souscrire une nouvelle assurance pour le véhicule

Vous comptez faire un usage prolongé ou exclusif du véhicule prêté ? Nous vous conseillons de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. L’assureur peut vous demander de fournir des pièces complémentaires (facture de la voiture, lien avec le propriétaire…).

Attention aux fausses déclarations de conducteur

Certains automobilistes sont tentés de faire assurer leur véhicule par un tiers pour diminuer la prime d’assurance. C’est le cas des conducteurs qui possèdent un fort malus ou dont le permis de conduire est annulé. Les compagnies d’assurance auto refusent parfois d’assurer une personne qui n’est pas propriétaire du véhicule. Vous pouvez demander un devis assurance auto à plusieurs sociétés.

Pour éviter tout problème en cas de sinistre, il est préférable d’expliquer clairement la situation à votre compagnie d’assurance. Faire une fausse déclaration à l’assureur au moment de la signature du contrat engendre de lourdes sanctions : résiliation ou nullité du contrat, refus de prise en charge en cas d’accident, obligation de rembourser les indemnités perçues pour d’anciens sinistres, etc. Les fraudeurs peuvent également être poursuivis en justice pour escroquerie.

Quelle assurance choisir pour une voiture dont on n’est pas propriétaire ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour assurer un véhicule sans en être le propriétaire.

S’assurer en tant que conducteur principal

L’utilisateur non-propriétaire du véhicule se déclare comme conducteur principal, voire le souscripteur du contrat. Si vous choisissez cette dernière solution, vous pouvez déterminer votre niveau de protection en choisissant la formule de garanties et d’options. Vous devrez régler les cotisations et effectuer les éventuelles déclarations de sinistres. Votre responsabilité sera mise en cause en cas d’accident.

Vous optez pour une assurance auto tous risques ? Certaines polices d’assurance prévoient de verser l’indemnisation au souscripteur du contrat d’assurance, d’autres au propriétaire de la voiture ou au titulaire du certificat d’immatriculation ou encore au conducteur principal. C’est un point important à vérifier au moment de la souscription.

Si vous devenez un jour propriétaire du véhicule ou achetez une autre voiture, votre coefficient de réduction-majoration (bonus malus) pourra être conservé. N’oubliez pas de demander un relevé d’information d’assurance.

S’assurer en tant que conducteur secondaire

La police d’assurance est établie au nom du titulaire de la carte grise, mais l’identité du conducteur secondaire est également mentionnée sur le contrat.

En tant que conducteur secondaire, vous n’êtes pas censé utiliser le véhicule le plus souvent. La compagnie d’assurance peut soupçonner une fausse déclaration et annuler tout ou partie des garanties du contrat.

D’autre part, étant rattaché au contrat d’assurance de la voiture, vous contribuez aussi au bonus-malus en tant que conducteur secondaire. Le prix de l’assurance incluant un second conducteur peut aussi augmenter.

Être assuré en tant que conducteur occasionnel

Certains assureurs proposent une option pour un prêt occasionnel à un tiers pendant une période prédéfinie. Des clauses spécifiques peuvent s’appliquer : interdiction de prêt à un jeune conducteur, franchise majorée en cas de sinistre, délai de prêt, prêt uniquement aux membres de la famille, etc. Vérifiez les conditions d’application de cette option avant de prêter votre voiture ou de conduire un véhicule prêté.

Comment assurer un véhicule qui n’a pas le même nom sur la carte grise ?

Carte grise et assurance auto sont parfois établies à des noms différents. La carte grise est au nom du propriétaire du véhicule, mais elle n’est pas nécessairement au nom du conducteur.

C’est le cas lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier alors que la carte grise est encore au nom de l’ancien propriétaire. L’usager doit entretemps souscrire une assurance à son nom.

Certains propriétaires de véhicules n’étant plus en mesure de conduire eux-mêmes leur voiture (du fait de leur âge ou d’un handicap) peuvent aussi confier leur véhicule à un proche qui devra être assuré en son nom (conducteur principal ou conducteur secondaire). Mais la carte grise reste au nom du propriétaire.

Pour assurer une voiture, les conducteurs doivent transmettre les pièces suivantes :

• Carte grise de la voiture ;

• Copie du permis de conduire ;

• Copie de la carte d’identité ;

• Relevé d’informations (ou relevé de situation), qui présente l’historique des expériences d’assurance auto précédentes.

Vous pouvez choisir une assurance au tiers ou tous risques. Au moment de réaliser votre devis, votre assureur vous aidera à trouver le contrat d’assurance qui répond au mieux à vos besoins en vous interrogeant sur votre usage du véhicule et de la route en général.

FAQ - Vos questions sur l’assurance d’une voiture n’étant pas à votre nom

Découvrez les réponses aux questions que vous vous posez sur l’assurance d’une voiture qui n’est pas à votre nom.

Est-ce que l’assurance doit être au même nom que la carte grise ?

Non, un conducteur peut tout à fait assurer une voiture qui n’est pas la sienne. Il peut présenter une carte grise au nom d’une autre personne, le propriétaire du véhicule, et demander à souscrire une assurance auto à son nom.

Est-il possible d’assurer une voiture sans carte grise ?

La carte grise est un document officiel obligatoire qui identifie le véhicule et son propriétaire. Elle est indispensable pour souscrire un contrat d’assurance auto. Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous pouvez souscrire une assurance provisoire (valable environ un mois) en attendant que le changement de titulaire du véhicule soit bien enregistré sur la nouvelle carte grise.

Un ami me prête une voiture, dois-je l’assurer à mon nom ?

Vous êtes dans ce cas considéré comme conducteur occasionnel du véhicule et il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat assurance auto à votre nom. Par contre, il est indispensable que votre ami vérifie auprès de son assureur les conditions de garanties de son contrat pour que vous soyez couvert en cas de sinistres.

Quelle différence entre conducteur secondaire ou occasionnel ?

Un conducteur secondaire (il peut y en avoir plusieurs) est inscrit sur le contrat d’assurance auto, mais il utilise moins souvent la voiture et parcourt moins de kilomètres que le conducteur principal. Le conducteur additionnel bénéficie de la même couverture que le conducteur principal.

Le conducteur occasionnel n’est autorisé à conduire que très rarement le véhicule, sur une courte période et n’est pas inscrit sur le contrat d’assurance. Il peut être couvert par la garantie « Prêt de volant ».

Y a-t-il des différences entre l’assurance d’une voiture personnelle et celle d’une voiture tierce ?

Les garanties proposées par un contrat d’assurance voiture, que vous soyez ou non propriétaire du véhicule, sont les mêmes. Vous pouvez choisir la formule et les options qui correspondent à votre utilisation : assurance au tiers ou assurance tous risques.