Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ?

Vous avez acheté une voiture à votre enfant jeune conducteur ? Vous avez un parent, qui ne peut plus conduire et qui vous confie son véhicule ? Plusieurs situations peuvent vous mener à prendre le volant de l’auto de quelqu’un d’autre. Mais peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ? On vous explique la marche à suivre pour être bien couvert dans ce cas de figure.

Assurer une voiture qui n'est pas à votre nom

Oui, il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas


En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l’assurance auto. Cependant, d’un point de vue légal, vous pouvez tout à fait assurer une voiture sans en être le propriétaire. Plusieurs événements de la vie courante peuvent le justifier :

  • Un parent souhaite mettre un véhicule à votre disposition, tout en conservant la propriété de celui-ci ;

  • La voiture appartient à votre conjoint et son permis est suspendu ou retiré ;

  • Un proche, qui vit à l’étranger, décide de vous prêter sa voiture ;

  • Votre adolescent a hérité d’un véhicule, mais n’a pas encore le permis de conduire ;

  • Un membre de votre famille est handicapé ou trop âgé pour continuer à conduire, et souhaite mettre sa voiture à votre disposition.

Prêt, cession ou encore héritage justifient d’assurer une voiture qui n’est pas à son nom. Une autre raison courante se présente dans le cas d’une vente de véhicule entre particuliers. L’acheteur doit assurer le véhicule avant la transaction, alors que le certificat d’immatriculation (communément appelé « carte grise ») est encore au nom du vendeur. Dans ce cas, l’assureur délivre une attestation d’assurance auto provisoire.

À savoir

Dans la majorité des cas, le propriétaire est aussi le conducteur principal de la voiture. Toutefois, il arrive que les noms figurant sur le certificat d’immatriculation ou carte grise et sur le contrat d’assurance auto soient différents. Assurer une voiture sans carte grise à son nom ne pose aucun problème aux yeux de la loi. Depuis 2017, lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule, il faut fournir le permis de conduire du conducteur et l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Comment faire pour assurer cette voiture ?


Légalement, vous pouvez demander une police d’assurance pour un véhicule dont vous n’êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise. Dans les faits, cela peut s’avérer compliqué : les compagnies d’assurance sont en droit de refuser de vous assurer dans ces circonstances. Elles peuvent en effet craindre un subterfuge pour faire baisser le malus d’un propriétaire qui a collectionné les accidents.

Obligation d’informer l’assureur auto


Vous souhaitez assurer la voiture de votre fils à votre nom ? Conduire l’utilitaire d’un ami, dont le permis est suspendu ? Votre oncle malade vous cède son véhicule ? Quelle que soit la situation, vous devez immédiatement prévenir l’assureur en cas de changement de conducteur en cours de contrat, que ce soit de manière temporaire ou prolongée. À cette occasion, l’assureur modifiera le contrat, collectera votre permis et procèdera, si nécessaire, à un changement d’adresse pour l’assurance auto.

Souscrire une nouvelle assurance pour le véhicule


Vous comptez faire un usage prolongé ou exclusif du véhicule prêté ? Pour être bien couvert, nous vous conseillons de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. N’oubliez pas de préciser à l’assureur que vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule assuré. Il pourra vous demander de fournir des pièces complémentaires (facture de la voiture, lien avec le propriétaire…). En cas d’usage occasionnel ou provisoire, le propriétaire du véhicule prêté peut simplement vous déclarer comme conducteur secondaire sur son propre contrat auto.

Attention aux fausses déclarations de conducteur


Certains automobilistes sont tentés de faire assurer leur véhicule par un tiers pour diminuer la prime d’assurance. C’est notamment le cas des conducteurs qui possèdent un fort malus, de nombreux sinistres à leur actif ou dont le permis de conduire est annulé. Par conséquent, les compagnies d’assurance auto refusent souvent d’assurer une personne qui n’est pas propriétaire du véhicule. Vous pouvez alors demander un devis assurance auto à plusieurs compagnies différentes.


Mais pour éviter tout problème en cas de sinistre, la transparence est de mise. Mieux vaut expliquer clairement la situation à votre assureur pour trouver la meilleure solution avec lui. Vous serez ainsi parfaitement couvert et roulerez l’esprit tranquille. Faire une fausse déclaration à l’assureur au moment de la signature du contrat engendre de lourdes sanctions : résiliation ou nullité du contrat, refus de prise en charge en cas d’accident, obligation de rembourser les indemnités perçues pour d’anciens sinistres, etc. Les fraudeurs peuvent également être poursuivis en justice pour escroquerie.

À savoir

Pour les situations complexes, notamment en cas de décès, de divorce ou d’héritage, n’hésitez pas à contacter l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Vous pourrez également vous renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.

Quelle assurance choisir pour une voiture dont on n’est pas propriétaire ?


Lorsqu’un assureur accepte de vous couvrir, deux possibilités s’offrent à vous pour assurer un véhicule sans en être le propriétaire.

S’assurer en tant que conducteur principal


L’utilisateur non-propriétaire du véhicule peut se déclarer comme conducteur principal auprès de la compagnie d’assurance, voire devenir le souscripteur du contrat. Il est alors considéré comme le seul conducteur du contrat. Si vous devenez le souscripteur, vous pourrez vous-même déterminer votre niveau de protection en choisissant votre formule de garanties et vos options, comme l’aurait fait un propriétaire souscripteur. En tant que souscripteur du contrat, vous devrez aussi régler les cotisations et effectuer les éventuelles déclarations de sinistres. De même, ce sera votre responsabilité qui sera mise en cause en cas d’accident.


Vous optez pour une assurance auto tous risques ? Lisez attentivement la police d’assurance. Certains contrats prévoient de verser l’indemnisation au souscripteur du contrat d’assurance, d’autres au propriétaire de la voiture ou au titulaire du certificat d’immatriculation ou encore au conducteur principal. Il s’agit d’un point important à vérifier au moment de la souscription.


L’avantage de cette option est que, si vous devenez un jour propriétaire du véhicule ou achetez une autre voiture, votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) pourra être conservé. Pour cela, n’oubliez pas de demander un relevé d’information d’assurance.


Toutefois, si les compagnies d’assurance refusent de vous couvrir comme souscripteur ou conducteur principal d’un véhicule dont vous n’avez pas la propriété, il vous reste une autre solution.

S’assurer en tant que conducteur secondaire


Concrètement, la police d’assurance est établie au nom du titulaire de la carte grise, mais l’identité du conducteur secondaire est également mentionnée sur le contrat. Mais attention à cette solution car en tant que conducteur secondaire, vous n’êtes pas censé utiliser le véhicule le plus souvent… La compagnie d’assurance peut estimer qu’il s’agit d’une fausse déclaration et annuler tout ou partie des garanties du contrat. Le prix de l’assurance peut augmenter dans le cadre d’un contrat d’assurance incluant un second conducteur.

Être assuré en tant que conducteur occasionnel


Certains assureurs proposent une option pour couvrir le véhicule lors d’un prêt occasionnel à un tiers pendant une période prédéfinie. Évidemment, des clauses spécifiques peuvent s’appliquer : interdiction de prêt à un jeune conducteur, franchise majorée en cas de sinistre, délai de prêt, prêt uniquement aux membres de la famille, etc. On vous conseille de vérifier les conditions d’application de cette option avant de prêter votre voiture ou de conduire un véhicule prêté.

Assuré Groupama

Contactez votre conseiller Groupama, qui étudiera la meilleure solution pour adapter votre contrat ou vous en proposer un autre si vous voulez assurer une voiture qui ne vous appartient pas. Le certificat d’immatriculation à votre nom reste la meilleure solution pour s’assurer et éviter des mauvaises surprises en cas de sinistre. Pensez lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation ou de carte grise, à désigner des cotitulaires (parents, enfants, membres de votre famille…).

Simulez votre tarif assurance auto gratuitement en 3 minutes

Profitez de la valeur d'achat à 1€/an pendant 3 ans(1)

Découvrez notre offre d’assurance auto

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils auto

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 21/11/2022