Qu’est-ce que le présent d’usage ?

Le présent d’usage est un don en ligne directe (à destination des ascendants et descendants d’une même personne), souvent réalisé par les grands-parents à l’occasion d’un événement familial : anniversaire, réussite à un examen, mariage, premier déménagement… Il est non imposable et ne doit donc pas être déclaré au fisc. Un avantage de taille à l’approche de la retraite !

La taxation du présent d’usage

À la différence du don manuel, qui doit faire l’objet d’une déclaration (soit spontanément, soit à l’occasion d’un contrôle fiscal) sur un imprimé ou un formulaire Cerfa, le présent d’usage est non taxable. Ainsi, lorsque le bénéficiaire remplit sa déclaration de revenus auprès du service des impôts, il n’a pas besoin de l’intégrer à ses revenus annuels. Toutefois, le présent d’usage doit respecter certaines conditions...

Les donations doivent évidemment être consenties et sans ambiguïté, le donateur transmettant une part de son patrimoine sans aucune contrepartie et de manière irrévocable.

Pour ne pas être taxé, le don doit être d’une valeur raisonnable et ne pas excéder une certaine limite. En clair, le cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine du donateur (la personne qui offre). En effet, le présent d’usage doit correspondre à son niveau de ressources, ne pas se répéter trop souvent et surtout, il ne doit pas l’« appauvrir ». L’article 852 du Code civil stipule d’ailleurs que le présent d’usage doit être adapté à la « fortune du disposant ».

Quel est le montant maximum d’un présent d’usage ?

Le montant du présent d’usage varie d’une personne à l’autre. Ce qui est un présent d’usage dans certaines familles ayant des revenus très élevés sera considéré comme une donation, et sera donc imposable, si la famille a des revenus faibles. Ainsi, une personne gagnant le SMIC ne pourra pas faire don de 100 000 euros à son neveu, sauf si son patrimoine est très conséquent. Il est recommandé de ne pas excéder 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de votre revenu annuel. Le cas échéant, le présent d’usage sera requalifié par l’administration fiscale en donation ordinaire taxable.

Il est à noter que le présent d’usage peut revêtir différentes formes : une somme d’argent, un meuble, une œuvre d’art ou autre objet de valeur, le paiement d’une dette ou le remboursement d’un prêt, etc.

Pour quelles occasions utiliser le présent d’usage ?

Pouvant revêtir différentes formes (don de voiture, somme d’argent, objet d’art, etc.), le présent d’usage vous permet de récompenser vos enfants, petits-enfants, neveux et nièces, sans avoir besoin de rédiger un acte notarié et de débourser des frais de notaire.

Patrimoine et succession

Contrairement aux libéralités (donations classiques, testaments), les présents d’usage sont des dons familiaux qui n’entrent pas dans la succession et ne sont pas soumis aux droits de donation (droits de mutation à titre gratuit pour les biens immobiliers).

Habituellement, lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé sont ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Ainsi, le notaire peut déterminer la part de chacun des héritiers, en tenant compte des donations antérieures (hors quotité disponible). Cela ne concerne pas la donation-partage, effectuée devant notaire ou non, qui consiste pour un donateur à transmettre et à répartir ses biens de son vivant (ce dernier peut toutefois conserver l’usage des biens en s’en réservant l’usufruit).

Un cadeau à la famille

Les présents d’usage sont donc des cadeaux, réalisés à l’occasion d’événements familiaux. La remise d’argent s’effectue par chèque, virement ou remise d’espèces. Ce don se fait « de la main à la main » sans passer devant un notaire et sans nécessiter obligatoirement d’écrit.

En rédigeant une attestation de présent d’usage, vous indiquez votre volonté de donner, tout en précisant la nature du bien concerné, sa valeur et la date de la donation. Ce faisant, vous limitez les risques de litiges ultérieurs avec les autres héritiers, le donataire pouvant prouver qu’il est bien le propriétaire du bien en question. Dans l’idéal, le donateur et le donataire doivent chacun en conserver un exemplaire original.

Quelles sont les exonérations d’impôts des présents d’usage ?

Le présent d’usage est totalement exonéré. Ainsi, l’intérêt du présent d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : il n’entame pas l’abattement légal, il n’y a pas de droit de donation à régler et il n’est pas rapportable à la succession du donateur.

Au contraire, le don manuel est taxé suivant le barème des donations. Vous pouvez alors bénéficier d’une exonération d’impôts selon le lien de parenté : un parent peut donner jusqu’à 100 000 € tous les quinze ans à chaque enfant, sans que ce dernier ait à payer de droits. Selon le code général des impôts, cet abattement se cumule avec un autre abattement d’un montant de 31 865 €, accordé tous les quinze ans également, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur ou mineur émancipé. Au-delà de cette somme, le paiement des droits de donation est obligatoire. D’où l’intérêt de déclarer le don d’argent auprès de l’administration fiscale pour faire courir le délai au terme duquel vos enfants auront de nouveau droit à cet abattement !