Chômage partiel et Covid-19
Chômage contre licenciement économique
Une entreprise, face à une situation de crise, peut réduire le temps de travail des salariés ou fermer temporairement tout ou partie de ses locaux, si elle obtient l’autorisation. L’objectif étant de limiter les licenciements économiques. Un rappel : le chômage partiel est également appelé activité partielle ou chômage technique.
Chômage partiel en période de Coronavirus
Un dispositif exceptionnel de chômage partiel a été mis en place par les pouvoirs publics(1) en raison de la baisse d’activité liée à l’épidémie Covid-19.
Pendant la période chômée l’employeur indemnise ses équipes de la perte de salaire. Il verse une indemnité d’activité égale à 84 % de leur salaire net, ou 100% pour les revenus au niveau SMIC. Parce que la situation est exceptionnelle, l’Etat rembourse l’employeur dans les jours qui suivent des rémunérations versées.
Pour aller plus loin
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Indemnités de chômage partiel : pas de cotisation, pas de retraite
En activité partielle, un salarié perçoit :
un bulletin de paie pour la part de rémunération réglée exclusivement par l’employeur. Des cotisations sur ce montant sont prélevées, elles vous donneront des droits à la retraite,
l’indemnité d’activité partielle qui est prise en charge par l’Etat. Elle est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de retraite. En effet, les sommes perçues par les salariés sont des indemnités de chômage partiel... non soumises à cotisation de retraite.
A savoir
Quand on ne cotise pas on ne peut pas accumuler des droits ! Contrairement au chômage « classique » qui donne droit à validation de trimestres.
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Quelle retraite de base avec le chômage partiel ?
4 trimestres pour 6 090 € de cotisation retraite
Pour percevoir un taux plein à la retraite vous devez avoir cotisé entre 164 et 172 trimestres (selon l’année de naissance). Pour valider 1 trimestre sur une année, votre rémunération doit être égale à 150 heures payées au SMIC. Peu importe le nombre d’heures travaillées.
A savoir
En 2020 pour avoir 4 trimestres validés votre rémunération doit atteindre 6 090 €.
Impact important sur les plus fragiles
En chômage partiel sur une courte période, la future retraite est rarement modifiée. En effet, sur l’ensemble d’une année il est « facile » à une personne en un CDI à temps plein d’avoir 6 090 € de rémunération.
A contrario, les personnes en activité partielle de longue durée (secteur hôtellerie, tourisme, restauration...), avec de bas salaires ou avec un statut précaire (intermittents, indépendants) sont pénalisées. Si elles n’ont pas suffisamment cotisé sur 2020, le régime général ne validera pas de salaire. Elles ne pourront pas inscrire les 4 trimestres sur leur relevé de carrière.
Résultat : moins de trimestres acquis = pas de retraite à taux plein = décote éventuelle.
A savoir
Le gouvernement a entendu les inquiétudes des populations dans cette situation. Les périodes durant lesquelles un salarié a perçu l’indemnité d’activité partielle depuis le 1er mars 2020 sont prises en compte pour l’ouverture des droits à pension de retraite de base pour les régimes alignés (régime général et régime des salariés agricoles) et le régime marin. 220 heures d’activité sont suffisantes pour valider un trimestre(2). La loi de financement pour la sécurité sociale de 2021 a pérennisé le dispositif, en raison de l’incertitude sur l’évolution de la crise sanitaire(3).
Quid d’un prochain départ en retraite ?
Présentez tous les documents justifiant de votre situation, y compris ceux mentionnant l’activité partielle. L’attribution de la retraite est un process relativement long. Elle peut se faire de manière provisoire avec une révision/réévaluation lorsque les textes octroyant de nouveaux droits seront parus.
Retraite complémentaire : des points automatiques
Toute personne en chômage partiel a droit à des points « gratuits » au titre de la retraite complémentaire, dès que la période de chômage partiel dépasse 60 h sur l’année... comme si elle avait travaillé à temps plein(4). Pas besoin de verser des cotisations particulières. Le relevé de carrière de l’année suivante (fin 2021) doit les mentionner.
A savoir
L’Agirc-Arrco vient d’étendre ce dispositif d’attribution gratuite de points aux salairés en activité partielle de longue durée(5).
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Contenu mis à jour le 18/11/2020
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