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Comprendre la fiscalité des SCPI pour les associés particuliers (personnes physiques)

Investir dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) c’est placer son argent dans la pierre, sans avoir les contraintes de l’achat et de la gestion d’un bien immobilier en direct. Vous devenez alors associé de la SCPI, gérée par un professionnel. Avant tout placement, découvrez quelle fiscalité vous attend…

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Parts de SCPI : la fiscalité des revenus

Les loyers encaissés par la SCPI représentent l’essentiel des revenus qu’un associé reçoit chaque trimestre. Ces revenus sont soumis à l’impôt au même titre que des loyers classiques. En complément des revenus fonciers (les loyers), l’associé peut aussi recevoir des revenus mobiliers (placements financiers réalisés par la SCPI) qui sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30%.
 

L’impôt sur les revenus fonciers des parts de SCPI

De même que s’il détenait un bien immobilier en direct, le porteur de parts d’une SCPI est soumis à la fiscalité immobilière des particuliers. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Par exemple, si vous êtes imposé marginalement dans la tranche à 30 % la facture sera de 47,2 % (30% + 17,2%). A l’inverse, si vous n’êtes pas imposable sur l’ensemble de vos revenus soumis à l’IRPP, vous ne paierez que les 17,2% de prélèvements sociaux.
 

Le régime du micro-foncier

Si la totalité des revenus fonciers est inférieure à 15.000 € par an et que vous n’avez pas, par ailleurs, de logement loué en meublé, vos revenus bénéficient d’un abattement automatique de 30 % appliqué par l’administration fiscale (sauf cas particuliers).

 

L’impôt sur les revenus financiers des parts de SCPI

Les SCPI disposent souvent d’une trésorerie, en attente d’investissement immobilier, qui est placée sur des comptes à terme et autres placements sécurisés. Les intérêts de ces placements encaissés par la SCPI sont versés sous forme de revenus de capitaux mobiliers (revenus financiers) aux associés. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire à la source (PFU) de 12,8 % , ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 30% au total.

 

Les SCPI et l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Les parts de SCPI sont des actifs immobiliers et, à ce titre, sont prises en compte dans le calcul de l’IFI.
 

L’impôt en cas de plus-values des parts de SCPI lors de la revente

Les cessions de parts de SCPI relèvent de la fiscalité des plus-values immobilières. Lorsqu’un associé cède des parts, il est redevable :

  • d’une part, d’un impôt sur les plus-values s’il détient ces parts depuis moins de 22 ans,

  • d’autre part, du paiement des prélèvements sociaux sur la plus-value s’il détient ces parts depuis moins de 30 ans.

 
Comme pour la détention d’un bien immobilier en direct, le montant de l’imposition dépend de la durée de détention des parts. Le calcul des abattements pour une durée de détention est différenciée entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
 
La plus-value nette, après prise en compte des abattements :

  • est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19%,

  • et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,20%.

Les plus-values excédant 50 000 € sont en outre assujetties à une taxe spécifique depuis le 1er janvier 2013. 

Notre conseil :

rencontrez votre Conseiller en Gestion de Patrimoine Groupama pour échanger avec lui sur les avantages et les contreparties de ce placement en « pierre papier ». Ce sera aussi l’occasion d’approfondir les différentes solutions en termes de montage financier, en fonction de votre horizon de placement, de votre capacité d’investissement et de votre souhait de rendement immédiat ou non.

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(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 10/03/2020