Quels sont les avantages de la donation des grands-parents aux petits enfants ?
Les donations des grands-parents aux petits-enfants peuvent offrir plusieurs avantages d’ordre familial, patrimonial et fiscal.
Gratifier une personne en particulier
Les grands-parents peuvent offrir à un petit-enfant un cadeau sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble (voiture, meuble …). Celui-ci est considéré comme un don ou présent d'usage. Il doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, réussite d'un examen …).
Rester décisionnaire sur l’utilisation du don
À condition d’opter pour une donation notariée, vous pourrez préciser certaines obligations. Le notaire pourra insérer une clause imposant l’investissement de la somme transmise dans l’achat d’un logement, par exemple.
Anticiper le partage du patrimoine
La donation vous permet de répartir une partie de votre patrimoine de votre vivant, selon votre volonté, afin de prévenir d’éventuels conflits familiaux.
Générer des abattements fiscaux
Il existe un seuil en-dessous duquel la donation entre grands-parents et petits-enfants n’est pas taxée. Une donation réalisée dans la limite des abattements légaux permet ainsi de donner en franchise d’impôts.
Quels sont les abattements appliqués sur les donations aux petits-enfants ?
Dans le cadre des donations aux petits-enfants, des abattements sont prévus par la loi sur la valeur des dons. Ils permettent une exonération totale ou partielle des droits de donation.
Donation aux petits-enfants : quelle fréquence et quel montant ?
Les dipositions fiscales en vigueur vous permettent de donner tous les 15 ans jusqu’à 31 865 € totalement exonérés de droits, par petit-enfant et par grand-parent donateur, en une ou plusieurs fois.
Du point de vue des droits de donation, c’est-à-dire le montant à verser à l’administration fiscale lors de la transmission de biens, la donation est beaucoup plus intéressante que la succession par voie testamentaire.
L’abattement supplémentaire sur les dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent au profit des petits-enfants donnent lieu à un abattement supplémentaire de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans, cumulable avec la première exonération de 31 865 €.
Le cas de la donation aux petits enfants après 80 ans
L’abattement supplémentaire sur les dons en sommes d’argent est soumis à des conditions d’âge. Le grand-parent donateur doit avoir moins de 80 ans et le petit-enfant donataire doit être âgé de 18 ans révolus (ou être émancipé).
L’abattement initial de 31 865 € s’applique même après les 80 ans du grand-parent donateur et avant les 18 ans du petit-enfant.
À retenir :
Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants :
Jusqu’à 63 730 € tous les 15 ans en exonération de droits de donation ;
À raison de 31 865 € en argent ou en bien + 31 865 € supplémentaires obligatoirement transmis en argent ;
Dans le respect des conditions d’âge (moins de 80 ans pour le grand-parent et plus de 18 ans pour le petit-enfant).
Si vous avez plus de 80 ans ou si votre petit-enfant a moins de 18 ans, vous pouvez lui transmettre au maximum 31 865 € en exonération de droits par période de 15 ans.
Fiscalité de la donation aux petits-enfants : quel est le montant des droits de mutation ?
Lorsque la valeur d’une donation entre grands-parents et petits-enfants dépasse les abattements fiscaux, les sommes résiduelles sont soumises au paiement de droits de donation.
Montant des droits de donation entre grands-parents et petits-enfants