Comment faire une donation à ses petits-enfants ?

Vous avez le choix entre plusieurs types de donations au profit de vos petits-enfants.

Consentir un don manuel

Vous pouvez donner une somme d’argent issue de votre plan d’épargne retraite ou de vos économies, un objet (bijou, tableau, voiture, etc.) ou des valeurs mobilières (actions, obligations) à votre petit-enfant sous la forme d’un don manuel.

Pour que cette opération soit réalisée dans les règles, elle doit être enregistrée auprès de votre centre des impôts. Pour cela, il suffit de remplir une déclaration en ligne ou de déposer le formulaire correspondant au centre des impôts.

Transmettre via une donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle est un moyen utilisé pour transmettre à vos petits-enfants une somme d’argent ou un bien prélevé sur la part qui doit revenir à leurs parents. Cette opération est soumise à l’accord de vos enfants (les parents de vos petits-enfants). Elle se fait par acte notarié. Ce dispositif permet de faire une donation aux petits-enfants, mais aussi aux arrière-petits-enfants. Il est un des outils qui permettent d’organiser votre succession de votre vivant.

Quels avantages pour les grands-parents ?

Les donations des grands-parents aux petits-enfants peuvent offrir plusieurs avantages. Sur le plan familial, elles permettent de favoriser certains membres en particulier. Elles ont l’avantage d’offrir un meilleur contrôle de la gestion patrimoniale et de l’organisation de la succession des aïeux. Côté descendants, ces donations présentent un avantage fiscal indéniable puisqu’elles impliquent automatiquement l’application d’un abattement fiscal.

Gratifier un de ses petits-enfants en particulier

Les grands-parents peuvent offrir à un petit-enfant un cadeau sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble (voiture, meuble…). Celui-ci est considéré comme un don ou présent d'usage. Il doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, réussite d'un examen…).

Au travers d’une donation-partage transgénérationnelle, les grands-parents peuvent témoigner de leur confiance à leurs petits-enfants en leur transmettant directement une partie de leur patrimoine plutôt que de la confier à leurs enfants.

La donation-partage aux petits-enfants quand il n’y a pas le même nombre de petits-enfants permet aussi de réaliser une transmission plus juste des biens. Si un enfant a trois enfants et qu’un autre n’en a qu’un seul, les grands-parents peuvent décider de faire une donation à parts égales entre les quatre petits-enfants pour plus d’équité, par exemple.

Rester décisionnaire sur l'utilisation du don

À condition d’opter pour une donation notariée, vous pourrez en tant que donateur préciser certaines obligations. Le notaire aura la possibilité d’insérer une clause à respecter pour pouvoir effectivement bénéficier du bien ou de l’argent transmis. Il peut s’agir par exemple d’imposer l’investissement de la somme donnée dans l’achat d’un logement. Il sera alors impossible de l’utiliser pour acquérir un véhicule ou partir en vacances.

Anticiper le partage du patrimoine

La donation vous permet de répartir une partie de votre patrimoine de votre vivant, selon votre volonté, afin de prévenir d’éventuels conflits familiaux. Une fois la part d’héritage de chacun bien définie, vous pouvez disposer comme vous le souhaitez d’une partie de votre patrimoine.

Si vous avez deux petits-enfants, cela vous donne par exemple la possibilité d’utiliser votre argent pour financer le projet d’ouverture de restaurant de l’un et de transmettre des œuvres d’art à l’autre qui souhaite devenir collectionneur. Vous pouvez ainsi aider chacun de manière adaptée, mais financièrement équivalente, et éviter les disputes qui auraient pu découler d’une répartition plus aléatoire après votre décès.

Générer des abattements fiscaux

Il existe un seuil en dessous duquel la donation entre grands-parents et petits-enfants n’est pas taxée. Une donation réalisée dans la limite des abattements légaux permet ainsi de bénéficier d’une franchise d’impôts.

Selon les cas et en réfléchissant posément à la marche à suivre, vous pouvez transmettre de votre vivant tout ou partie de l’héritage qui doit revenir à vos petits-enfants tout en évitant qu’ils paient des droits de succession élevés.

Quels abattements sont appliqués ?

Dans le cadre des donations aux petits-enfants, des abattements sont prévus par la loi sur la valeur des dons. Ils permettent une exonération totale ou partielle des droits de donation.

Donation aux petits-enfants : quelle fréquence et quel montant ?

Les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de donner tous les 15 ans jusqu’à 31 865 €⁽¹⁾ totalement exonérés de droits, par petit-enfant et par grand-parent donateur, en une ou plusieurs fois.

Du point de vue des droits de donation, c’est-à-dire le montant à verser à l’administration fiscale lors de la transmission de biens, la donation est beaucoup plus intéressante que la succession par voie testamentaire.

L'abattement supplémentaire sur les dons familiaux de sommes d'argent

Les dons de sommes d’argent au profit des petits-enfants donnent lieu à un abattement supplémentaire de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans, cumulable avec la première exonération de 31 865 €.

Le cas de la donation aux petits enfants après 80 ans

L’abattement supplémentaire sur les dons en sommes d’argent est soumis à des conditions d’âge. Le grand-parent donateur doit avoir moins de 80 ans et le petit-enfant donataire doit être âgé de 18 ans révolus (ou être émancipé).

L’abattement sur une donation aux petits-enfants de 31 865 € s’applique même après les 80 ans du grand-parent donateur et avant les 18 ans du petit-enfant.

À retenir :

Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants :

• Jusqu’à 63 730 € tous les 15 ans en exonération de droits de donation ;

• À raison de 31 865 € en argent ou en bien + 31 865 € supplémentaires transmis uniquement en argent ;

• Dans le respect des conditions d’âge pour le don d’argent (moins de 80 ans pour le grand-parent et plus de 18 ans pour le petit-enfant).

Si vous avez plus de 80 ans ou si votre petit-enfant a moins de 18 ans, vous pouvez lui transmettre au maximum 31 865 € en exonération de droits par période de 15 ans.

Fiscalité de la donation aux petits-enfants : le montant des droits de mutation

Lorsque la valeur d’une donation entre grands-parents et petits-enfants dépasse les abattements fiscaux, les sommes résiduelles sont soumises au paiement de droits de donation.

Montant des droits de donation entre grands-parents et petits-enfants

Un barème par tranches s’applique pour définir le montant des droits de donation d’un grand-parent à son petit-enfant.

Comment et par qui sont payés les droits de donation ?

Ces droits sont à régler au Trésor public au moment du dépôt de la déclaration.

En principe, ils sont payés par le petit-enfant bénéficiaire. La législation fiscale permet toutefois au grand-parent donateur de régler les droits à la place du donataire s’il le souhaite sans que cela soit considéré par l’administration fiscale comme une donation supplémentaire.

L'exemple d'une donation à son petit-enfant

Vous envisagez de donner un studio d’une valeur de 100 000 € à votre petite-fille. Elle bénéficiera de l’abattement de 31 865 € si vous ne lui avez pas consenti de donation au cours des 15 dernières années.

Sur le reste du montant (100 000 € – 31 865 € = 68 135 €), elle sera imposée de la façon suivante :

• 5 % : tranche jusqu’à 8 072 €, soit 403,60 € ;

• 10 % : tranche de 8 073 € à 12 109 €, soit 403,60 € ;

• 15 % : tranche de 12 110 € à 15 932 €, soit 573,30 € ;

• 20 % : tranche de 15 933 € à 552 324 €, soit 10 440,40 € ;

Soit 11 820,90 € de droits de donation au total.

Votre petite-fille recevra ainsi 88 179 € net de droits.

Si vous avez moins de 80 ans et votre petite-fille plus de 18 ans, vous pourrez ajouter un don en argent jusqu’à 31 865 € sans que cela modifie le montant des droits de donation.

FAQ

Les réponses aux questions que vous vous posez sur la donation à un petit-enfant.

Quel est le montant que l'on peut donner sans le déclarer ?

Lorsque vous faites un présent d’usage à vos petits-enfants pour Noël ou la réussite à un examen, il n’est pas nécessaire de le déclarer tant que la valeur du présent reste raisonnable. Il n’y a pas exactement de chiffre légal à respecter, cela dépend du patrimoine du donateur. Le montant considéré aux yeux de la loi comme un cadeau pour une famille aisée peut être vu comme une donation à déclarer pour une famille plus modeste.

Puis-je faire une donation à mes petits-enfants mineurs ?

Vous pouvez tout à fait faire une donation aux petits-enfants mineurs. Dans ce cas, le représentant légal doit accepter formellement le don financier ou de bien à la place de l’enfant pour le valider.

Quels sont les inconvénients d'une donation ?

L’inconvénient majeur que pose une donation est le fait qu’elle peut engendrer des problèmes et des tensions dans une famille. Il est indispensable pour le grand-parent à l’origine de cette donation de bien vérifier que celle-ci est conforme aux règles de succession et qu’elle n’entame pas le patrimoine qui doit revenir aux héritiers directs.

Une donation peut aussi appauvrir le grand-parent.