L’assurance vie, idéale pour la transmission du patrimoine

Les contrats d’assurance vie ont été conçus pour vous aider à transmettre votre patrimoine en vous offrant un maximum de souplesse. Vous désignez les bénéficiaires du contrat à la souscription et le capital leur est versé dans un cadre fiscal avantageux suite à votre décès. Souscrire une assurance vie vous permet de désigner librement les bénéficiaires du contrat, qui peuvent être vos héritiers ou toute personne de votre choix, sans besoin de lien de parenté. Avec un transfert de patrimoine par l’assurance vie, vous êtes aussi libre de modifier les bénéficiaires tout au long de votre contrat, et votre épargne est disponible si vous en avez besoin.

Un actif « hors succession »

La transmission du capital ou de la rente prévue au contrat d’une assurance vie est réalisée « hors succession ». Les montants n’entrent donc pas dans l’actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt. Le bénéficiaire de l’assurance vie est donc exonéré de droits de succession.

Les avantages fiscaux de la donation par l’assurance vie sont à prendre en compte. En effet, l’abattement propre à l’assurance vie se cumule avec celui des droits de succession.

Important : assurez-vous que les sommes ainsi transmises restent raisonnables au regard de l’ensemble de votre succession. Les conseils d’un notaire peuvent être précieux.

Avec une assurance vie, vous désignez librement les bénéficiaires de votre contrat : des membres de votre famille ou des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, en étant vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

Une donation à la fiscalité avantageuse

Si le bénéficiaire de votre assurance vie est votre époux(se) ou votre partenaire de PACS, le capital lui sera transmis sans aucune taxation, peu importe votre âge et le montant transmis au moment des versements. Par ailleurs, les capitaux s’ajouteront aux biens transmis dans le cadre de la succession et ne seront pas soumis aux règles des parts successorales, dues aux enfants.

L’assurance vie est également intéressante en cas de concubinage. Vous pouvez en effet transmettre à votre concubin(e) jusqu’à 152 500 euros exonérés de droits de succession pour le capital issu des versements effectués avant vos 70 ans. De plus, la taxation est moins importante que les droits de succession au-delà de ce montant.

Pour un bénéficiaire qui ne serait pas votre conjoint(e) ou partenaire pacsé, le capital décès est soumis à des prélèvements fiscaux qui dépendent de votre âge lors des versements.

Pour les versements effectués avant vos 70 ans :

• Jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire : exonération de droits de succession ;

• De 152 501 euros à 852 500 euros par bénéficiaire (ce taux s’applique à la fraction des capitaux reçus comprise entre 152 501 et 852 500 euros, soit 700 000 euros en tout) : prélèvement forfaitaire de 20 % ;

• Au-delà de 852 500 euros par bénéficiaire : prélèvement forfaitaire de 31,25 %.

Pour les versements effectués après vos 70 ans :

• Abattement global de 30 500 euros à partager entre les bénéficiaires ;

• Au-delà de 30 500 euros, les droits de succession dépendent du lien de parenté avec les bénéficiaires ;

• Seuls les versements sont taxés, les intérêts sont exonérés.

Pour tout contrat d’assurance vie souscrit avant le 20 novembre 1991 et pour tout versement effectué avant le 13 octobre 1998, il convient de vérifier la fiscalité applicable.

Donation par l’assurance vie pour donner de son vivant

L’assurance vie permet de répondre à différentes stratégies de transmission après votre décès, mais également de votre vivant. La donation par l’assurance vie avant le décès nécessite cependant un rachat.

Faire des rachats sur son contrat pour effectuer une donation

Une donation directe de son assurance vie de son vivant étant impossible, il est nécessaire d’effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance vie avant de procéder à une donation manuelle de la somme rachetée. Le rachat partiel permet de conserver votre contrat ouvert, alors que le rachat total clôturera votre contrat d’assurance vie. Si votre contrat date de plus de 8 ans au moment du rachat, vous bénéficiez de conditions fiscales intéressantes.

Le pacte adjoint d’assurance vie pour la donation aux enfants et petits-enfants

Pour la donation aux petits-enfants ou aux enfants, un pacte adjoint d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom de votre enfant ou petit-enfant peut vous permettre de contrôler la façon dont les sommes que vous versez seront utilisées. Vous pourrez ainsi fixer, à travers ce pacte, les règles de gestion du contrat (arbitrages, rachats, etc.), la manière dont le bénéficiaire pourra disposer des fonds (en totalité ou par fraction) ou l’âge à partir duquel il pourra disposer librement des fonds (25 ans au maximum).

Quelles autres possibilités de donation existe-t-il ?

D’autres solutions existent pour transmettre votre patrimoine.

Le testament pour transmettre après son décès

Le testament permet de léguer un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix. Un bon moyen pour nuancer les règles de priorité successorales du Code civil. Cette solution est souvent retenue pour avantager une personne ou faire un legs à une association.

Elle présente un double avantage :

• Le testament est modifiable à tout moment ;

• Il prend effet uniquement lors du décès.

Vous pouvez jusqu’au dernier moment le révoquer, le modifier. Vous pouvez rédiger un testament olographe et ne pas le faire enregistrer. La personne qui le découvrira peut ne pas vouloir le respecter… ou ce testament peut être considéré comme nul s’il comporte des erreurs.

En faisant appel à un notaire, vous rédigez un testament non attaquable. Ce professionnel du droit vous oriente sur la rédaction et les clauses à privilégier en fonction de vos souhaits. Il le fait enregistrer et le conserve pour vous.

En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers jusqu'à 1 594 € en exonération de droits à votre décès. Une personne handicapée bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € (testament et donation) qui se cumule avec les autres abattements liés au degré de parenté.