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Transmission de patrimoine : quelles solutions choisir ?

Comment réussir la transmission de son patrimoine ? Entre testament, donation et assurance-vie il n’est pas aisé de s’y retrouver.

Découvrez comment ces différentes solutions peuvent répondre à vos attentes.

Transmission de patrimoine

Testament pour transmettre après son décès

Le testament permet de léguer un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix. Un bon moyen pour nuancer les règles de priorité successorales du code civil. Cette solution est souvent retenue pour avantager une personne ou faire un legs à une association.

Elle présente un double avantage :

  • le testament est modifiable à tout moment,

  • il prend effet uniquement lors du décès.

 

Vous pouvez jusqu’au dernier moment le révoquer, le modifier. Vous pouvez rédiger un testament olographe et ne pas le faire enregistrer. La personne qui le découvrira peut ne pas vouloir le respecter… ou ce testament peut être considéré comme nul s’il comporte des erreurs.

 

En faisant appel à un notaire vous rédigez un testament non attaquable. Ce professionnel du droit oriente sur la rédaction, les clauses à privilégier en fonction de vos souhaits. Il le fait enregistrer et le conserve pour vous.

 

À savoir : un testament olographe est entièrement écrit de la main du testateur, sans la présence de témoins, signé et daté par lui.

Vignette - vidéo Succession faire un legs ou une donation à une association ou une fondation

Donation pour donner de son vivant

Les donations sont un autre outil pour faciliter la transmission de patrimoine.

Avec une donation vous donnez, de votre vivant, un bien, de l’argent… à vos proches, votre famille ou un ami. Il est conseillé de réaliser un tel acte devant notaire. Un rappel : une donation peut prendre la forme d’un don manuel avec déclaration aux impôts. Le formulaire de déclaration (2735-SD) est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Les dispositions fiscales vous permettent de donner, tous les 15 ans, une somme d’argent exonérée de droits, dans certaines limites. Par exemple, et suivant le tableau ci-dessous, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant. Un vrai coup de pouce pour leur permettre de réaliser leurs projets.

 

Testament, donation : quels abattements ?

Ces 2 solutions offrent des avantages fiscaux intéressants, particulièrement dans le cadre de la transmission de patrimoine.

Montant des abattements entre :
Abattement applicable en cas de succession
Abattement applicable en cas de donation

Parent et enfant

100 000 €

100 000 €

Grand-parent et petit-enfant

1 594 €

31 865 €

Frère et sœur

15 932 €

15 932 €

Oncle/tante et neveu/nièce

7 967 €

7 967 €

Arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant

1 594 €

5 310 €

En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à
1 594 € en exonération de droits, à votre décès. Une personne handicapée bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € (testament et donation) qui se cumule avec les autres abattements liés au degré de parenté.

À savoir

Le don de sommes d’argent permet de profiter d’un avantage fiscal supplémentaire lorsque le donateur a moins de 80 ans et celui qui reçoit plus de 18 ans, au jour de la donation.

Assurance vie : un actif « hors succession »

L’assurance vie est une autre solution pour transmettre une somme d’argent qui n’entre pas dans la succession classique. En effet, l’abattement propre à l’assurance vie se cumule avec celui des droits de succession.

 

Important : assurez-vous que les sommes ainsi transmises restent raisonnables au regard de l’ensemble de votre succession. Là encore, les conseils d’un notaire peuvent être précieux.

 

Les avantages d’une assurance vie sont multiples :

  • Vous désignez librement les bénéficiaires de votre contrat : des membres de votre famille ou des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, en étant vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

  • À votre décès, le capital versé aux bénéficiaires, y compris à votre concubin, n’entre pas dans la succession : chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 € (tous contrats confondus) si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans.

 

À savoir : le bénéficiaire de votre assurance vie est votre conjoint, ou votre partenaire de PACS ? Le capital qui lui revient est totalement exonéré de droits.

Conseil :

pensez à combiner les avantages de l’assurance vie à ceux de la donation. Si vous avez effectué une donation au profit de vos enfants ou petits-enfants, faites leur souscrire un contrat d’assurance vie. Vous leur constituez ainsi une épargne qui grandira avec eux.

Assuré Groupama

Avec Groupama Modulation Intergénération, vous pouvez faire une donation de votre vivant et l’investir sur un contrat d’assurance vie dont le souscripteur sera le donataire, enfant ou petit-enfant.

Vignette - Vidéo Succession différence entre testament olographe et testament authentique
Vignette - Vidéo Succession faire un legs à une personne étrangère à la famille
Vignette - vidéo Succession faire un legs ou une donation à une association ou une fondation

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(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 20/12/2021