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Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui peut être utilisé pour compléter ses revenus lors de la retraite ou pour transmettre son capital de façon sécurisée et, surtout, en bénéficiant d’une fiscalité allégée. C’est d’ailleurs l’un des placements préférés des Français : les encours des contrats d’assurance vie étaient ainsi de 1 848 milliards d’euros à la fin juillet 2021 selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance(0).
L’assurance vie est un contrat souscrit auprès d’un assureur et régi par le Code des assurances. Si vous passez par un banquier, celui-ci ne sera donc qu’un intermédiaire.
L’assurance-vie a de multiples avantages :
La possibilité de faire fructifier votre argent avec des rendements parfois élevés ;
Une grande flexibilité des placements et des niveaux de risque :
- contrats dits « mono-support » en euros, qui sont peu risqués (souvent dans des obligations d’État),
- contrats « multisupport » avec des investissements à la fois dans des produits sans risques et des investissements plus risqués comme des actions ou des fonds.
Des versements réguliers ou non (avec la possibilité d’opter pour des versements programmés) ;
Pas d’obligation de montant par versement ;
La possibilité de déléguer partiellement ou complètement la gestion de l’assurance vie ;
Le fait de pouvoir clôturer le contrat à tout moment ;
Un retrait d’argent possible quand vous le souhaitez ;
Pas de plafond de sommes investies ;
Un nombre illimité de contrats d’assurance vie possibles ;
Une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
Le choix d’une assurance-vie à plusieurs bénéficiaires dans ou en dehors de la famille peut donc s’avérer très intéressant.
Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?
L’assurance vie vous permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix : votre famille, bien évidemment, mais pas seulement. Vous pouvez ainsi désigner un concubin, un ami ou encore un organisme sans but lucratif.
Il est d’ailleurs possible de désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez à votre assurance-vie. Vous devez pour cela :
Mentionner le ou les bénéficiaires dans votre contrat d’assurance ;
Mentionner le ou les bénéficiaires dans un testament authentique ou olographe ;
Mentionner le ou les bénéficiaires dans une lettre envoyée à votre assureur.
Vous avez la possibilité de modifier ces bénéficiaires à tout moment, tant que ceux-ci n’ont pas accepté leur désignation.
Assurance-vie et succession
Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ? La seule condition pour que la transmission des sommes d’argent de votre assurance-vie soit effectuée comme vous le souhaitez et aux bénéficiaires de votre choix est de rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez pour cela faire appel à des professionnels. N’hésitez pas à demander des conseils pour votre assurance-vie et succession à un notaire ou juriste, par exemple.
Une assurance vie peut-elle entrer dans la succession ?
Non. La fiscalité de l’assurance vie est généralement plus favorable aux bénéficiaires d’une assurance vie lors d’une succession et des abattements s’appliquent aux sommes reçues. Les sommes investies dans le contrat d’assurance vie et leurs gains bénéficient ainsi d’une exonération des droits de succession sous certaines conditions.
Quelles sont les règles de succession ?
L’assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui a toute sa place face aux règles de succession. En effet, cet outil vous permet de privilégier des personnes, de la famille ou des amis qui ne sont pas désignés dans votre succession.
Certains héritiers sont cependant dits réservataires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être complètement exclus de la succession, même en cas de testament. C’est le cas des enfants et de leurs descendants. Leur part d’héritage réservée dépend de leur nombre : elle est par exemple de trois quarts des biens du défunt lorsqu’il a eu trois enfants ou plus.
Avant toute décision, prenez donc connaissance des droits de succession pour vos proches et du montant des abattements dont vos héritiers peuvent bénéficier.
A quelle exonération d’impôt ont droit les bénéficiaires d’une assurance-vie ?
L’assurance vie bénéficie d’un traitement à part et n’entre pas dans la succession du défunt. Le capital transmis est exonéré d’impôts dans les cas suivants :
pour votre conjoint marié ou pacsé ;
pour vos frères et sœurs, sous conditions :
- être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès, être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé(e) au moment du décès ;
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq ans ayant précédé le décès.
pour vos enfants, petits-enfants, des tiers ou pour un organisme reconnu d'utilité publique :
- le capital est également exonéré d’impôts dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans ;
- en revanche, après vos 70 ans, les versements sont exonérés d’impôts dans la limite de 30 500 €, les produits (intérêts et plus-values) étant totalement exonérés.
Assuré Groupama
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un point d’attention important. Comme tous les contrats d’assurance-vie, le contrat Groupama Modulation propose une clause bénéficiaire standard. Cependant, en fonction de votre situation et de vos objectifs spécifiques, vous pouvez avoir intérêt à rédiger vous-même cette clause ou à vous faire accompagner. N’hésitez pas à interroger votre Conseiller.
Quel délai pour toucher une assurance vie ?
L’assureur dispose d’un certain délai pour verser le capital d’une assurance vie aux bénéficiaires après le décès du souscripteur. Il doit dans un premier temps retrouver ces bénéficiaires. Une fois que les bénéficiaires sont retrouvés, l’assureur dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour leur faire une demande de pièces nécessaires au virement du capital.
Dès réception des pièces, l’assureur doit régler le montant du capital de l’assurance vie dans un délai d’un mois. Après ce délai, toute somme non versée aux bénéficiaires continue de produire des intérêts à hauteur de 6,24 % pendant deux mois et de 9,36 % après ces deux mois.
Il est possible de savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie directement en ligne.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 10/11/2021
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