Rappel des règles de succession

L’assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui a toute sa place face aux règles de succession. En effet, cet outil vous permet de privilégier des personnes, de la famille ou amis, qui ne sont pas désignés dans votre succession.

Avant toute décision, apprenez à connaître les droits de succession pour vos proches le moment venu et le montant des abattements dont vos héritiers peuvent bénéficier.

Assurance vie et succession

L’assurance vie vous permet de transmettre, lors de votre succession, un capital aux héritiers de votre choix : votre famille, bien évidemment, mais pas seulement. Désigner un concubin, un ami, un organisme sans but lucratif… vous en avez le droit.

Pour que la transmission de ces sommes d’argent soient effectuées comme vous le souhaitez, veillez à rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Bénéficiaires : la fiscalité de l’assurance vie lors de la succession

Le capital transmis est exonéré d’impôts :

• pour votre conjoint marié ou partenaire de Pacs,

• pour vos frères et sœurs, sous 3 conditions :

  • être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès,

  • avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès,

• pour vos enfants, petits-enfants, des tiers ou pour un organisme reconnu d'utilité publique :

  • le capital est également exonéré d’impôts dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans,

  • en revanche, après vos 70 ans, les versements sont exonérés d’impôts dans la limite de 30 500 €, les produits (intérêts et plus-values) étant totalement exonérés.

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