Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire en assurance vie ?

Tous les contrats d’assurance vie comportent une clause bénéficiaire, qui revêt un rôle important.

Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes qui toucheront le capital de votre assurance vie après votre décès. Bien rédiger la clause désignant ce(s) bénéficiaire(s) est donc important pour éviter confusion et litige éventuel.

Pour quelle raison est-elle importante ?

Assurance vie et clause bénéficiaire vont de pair, car si le bénéficiaire n’est pas bien identifié ou s’il est décédé sans que le contrat prévoit d’autre bénéficiaire (subsidiaire ou de second rang), les capitaux du contrat seront réintégrés à la succession. Concrètement, ils seront alors transmis aux héritiers, sans bénéficier des avantages de la fiscalité de l’assurance vie multisupport. Ils seront donc soumis aux droits de succession.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et comment ?

Vous pouvez désigner comme bénéficiaire de votre assurance vie une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s), comme votre conjoint ou partenaire de PACS, vos enfants, vos neveux et nièces, vos frères et sœurs, des amis ou encore une association.

Sachez que la remise en cause de la clause bénéficiaire d’une assurance vie est possible par les héritiers s’ils estiment et prouvent que le montant est démesuré et que leur réserve héréditaire est lésée.

La désignation directe du bénéficiaire

Il est possible de désigner le bénéficiaire de l’assurance vie par son nom. Il est alors recommandé de préciser certaines informations comme sa date de naissance et son adresse, afin de ne laisser aucun doute sur son identité.

La désignation directe d’un bénéficiaire peut représenter un risque en cas de décès du ou des bénéficiaires désignés avant l’assuré. Le capital décès serait alors réintégré dans le patrimoine de l’assuré et transmis à ses héritiers, qui devront supporter des droits de succession.

La désignation indirecte du bénéficiaire

Il est possible d’utiliser la qualité du bénéficiaire plutôt que sa désignation nominative. Le bénéficiaire sera alors la personne qui exercera la qualité lors du décès du souscripteur.

• « Mon conjoint » :
  
  C’est le conjoint au décès de l’assuré qui percevra les prestations décès et non le conjoint lors de la souscription. Si l’assuré a divorcé :

  • - En cas de remariage, c’est le nouvel époux qui sera le bénéficiaire ;

  • - Sans remariage, la désignation est caduque.

Sachez que le conjoint est uni par les liens du mariage. Le partenaire lié par un PACS ou le concubin ne sont donc pas des conjoints.

• « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » :
  
  Il est malheureusement nécessaire d’envisager le décès d’un de ses enfants et de prévoir sa représentation afin que le capital puisse être transmis aux petits-enfants. Sans précision de représentation, qui ne se présume pas, le capital est réparti entre les enfants survivants.

Quelles sont les désignations interdites ?

Il est interdit de désigner comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie :

• Les professionnels de santé qui auraient soigné l’assuré au cours de la maladie à l’origine de son décès ;

• Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

• Des ministres du culte ;

• Des animaux.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

La clause de désignation de bénéficiaire en assurance vie doit être rédigée avec attention afin que les volontés de l’assuré soient respectées et que les personnes désignées dans le contrat puissent être retrouvées par l’assureur.

Rédiger une clause dite « libre »

Vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et d’affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux.

Évitez les désignations imprécises ou qui rendraient les personnes difficilement identifiables, comme par exemple « ma voisine ».

Si vous désignez nommément votre ou vos bénéficiaire(s), apportez le plus de précisions possibles. Si l’un de vos bénéficiaires change d’adresse en cours de contrat, avertissez votre assureur.

Mieux vaut intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, en ajoutant par exemple la formule « à défaut mes héritiers ». Sans cette mention subsidiaire, le capital entrera dans la succession.

Exemple de clause libre :

Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :

• Mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

• Mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :

  • - [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

  • - [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

  • ...

• [mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

• L’association [nom], domiciliée [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

• ...

À défaut de l’un ou de la totalité des bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Ligue contre le cancer / …].

Clause bénéficiaire pré-rédigée

Il existe des clauses bénéficiaires pré-rédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint survivant ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.

Exemple de clause standard :

Les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l’un d’entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers.

Il est recommandé de bien indiquer à la fin de la clause « à défaut mes héritiers », afin d’éviter que le contrat devienne caduc en cas d’absence ou de décès de tout conjoint ou d’enfant.

Comment éviter toute erreur et mauvaise interprétation ?

Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :

• Listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse…

• Prévoyez également les bénéficiaires de « second rang », au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera.

• Intégrez la mention « vivants ou représentés » pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.

• Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.

• Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant « à défaut mes héritiers ». En effet, en l’absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession.

Comment spécifier la répartition du capital entre les bénéficiaires de l’assurance vie ?

Pour répartir votre capital entre plusieurs bénéficiaires, évitez les formulations en valeur absolue, car le montant de votre contrat d’assurance vie est variable dans le temps. Déterminez plutôt des pourcentages de répartition ou utilisez le terme « à parts égales », qui s’ajustera aux nombres de vos bénéficiaires.

Faut-il informer les bénéficiaires de son capital d’assurance vie ?

Vous êtes libre d’informer (ou non) le(s) bénéficiaire(s) et vous pouvez lui permettre d’accepter le bénéfice (à venir) de votre contrat d’assurance vie. Mais une telle décision :

• Vous empêche ensuite de changer de bénéficiaire puisque vous ne pourrez plus modifier la clause sans son accord ;

• Limite vos possibilités de rachat et d’avance sur votre contrat : vous aurez besoin de son autorisation expresse.