Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes qui toucheront le capital de votre assurance vie après votre décès. Bien rédiger la clause désignant ce(s) bénéficiaire(s) est donc important pour éviter confusion et litige éventuel.

Un rappel : si le bénéficiaire n’est pas bien identifié ou s’il est décédé sans que le contrat prévoie d’autre bénéficiaire (subsidiaire ou de second rang), les capitaux du contrat seront réintégrés à la succession. Concrètement, ils seront alors transmis aux héritiers, sans bénéficier des avantages de la fiscalité de l’assurance vie multisupport. Et seront donc soumis aux droits de succession. Pour cette raison, il est recommandé d’indiquer à la fin de la clause « à défaut mes héritiers ».

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Choisir la clause adaptée à vos souhaits

Il existe des clauses bénéficiaires prérédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.

Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et d'affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :

• Listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse…

• Prévoyez également les bénéficiaires de «second rang», au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera.

• Intégrez la mention «vivants ou représentés» pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.

• Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.

• Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant "à défaut mes héritiers". Car en l'absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession.

Pensez à mettre régulièrement à jour votre clause bénéficiaire

Vous souscrivez une assurance vie aujourd’hui sans savoir quelle sera l’évolution de votre situation familiale. Naissance d’un enfant, divorce, nouvelle union, pacs … Tous ces événements imposent de revoir votre clause bénéficiaire afin de juger si vous devez ou non adapter.