Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Les clés pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie

Un contrat d’assurance-vie comporte une clause désignant le(s) bénéficiaires. Bien rédiger cette clause bénéficiaire est essentiel. Découvrez les possibilités rédactionnelles qui s’offrent à vous, et pensez à la mettre régulièrement à jour en fonction de votre situation familiale. Ainsi vos souhaits seront bien respectés lors de votre succession.

clause-beneficiaire

Le rôle de la clause bénéficiaire


La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes qui toucheront le capital de votre assurance vie après votre décès. Bien rédiger la clause désignant ce(s) bénéficiaire(s) est donc important pour éviter confusion et litige éventuel.

 

Un rappel : si le bénéficiaire n’est pas bien identifié ou s’il est décédé sans que le contrat prévoie d’autre bénéficiaire (subsidiaire ou de second rang), les capitaux du contrat seront réintégrés à la succession. Concrètement, ils seront alors transmis aux héritiers, sans bénéficier des avantages de la fiscalité de l’assurance vie multisupport. Et seront donc soumis aux droits de succession. Pour cette raison, il est recommandé d’indiquer à la fin de la clause « à défaut mes héritiers ».



À savoir :

pour faire profiter de votre assurance vie plusieurs personnes, le plus simple est de leur ouvrir plusieurs contrats en nommant un seul bénéficiaire.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?


Choisir la clause adaptée à vos souhaits


Il existe des clauses bénéficiaires prérédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.

 

Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et d'affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :

  • Listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse…

  • Prévoyez également les bénéficiaires de «second rang», au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera.

  • Intégrez la mention «vivants ou représentés» pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.

  • Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.

  • Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant "à défaut mes héritiers". Car en l'absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession.

Pensez à mettre régulièrement à jour votre clause bénéficiaire


Vous souscrivez une assurance vie aujourd’hui sans savoir quelle sera l’évolution de votre situation familiale. Naissance d’un enfant, divorce, nouvelle union, pacs … Tous ces événements imposent de revoir votre clause bénéficiaire afin de juger si vous devez ou non adapter.

À savoir :

la clause bénéficiaire peut figurer dans un testament déposé chez votre notaire. Le recours à ce professionnel permet d’avoir une vision d’ensemble sur la transmission de votre patrimoine, de vous assurer que les droits de vos héritiers seront respectés et de sécuriser un éventuel changement de bénéficiaire.

Vous êtes libre d’informer (ou non) le(s) bénéficiaire(s) et vous pouvez lui permettre d’accepter le bénéfice (à venir) de votre contrat d’assurance vie. Mais une telle décision :

  • vous empêche ensuite de changer de bénéficiaire puisque vous ne pourrez plus modifier la clause sans son accord,

  • limite vos possibilités de rachat et d’avance sur votre contrat : vous aurez besoin de son autorisation expresse.

 

Conservez votre pouvoir de modification est important.

Obtenez des conseils sur le Plan d'Épargne Retraite

Jusqu'à 200 € offerts(1)

Un conseiller me rappelle
  • Cerise couple chien rebond

    Retraite

    Plan d'Epargne Retraite

    Découvrez les avantages du PER pour constituer votre futur complément de revenus… tout en réduisant votre impôt sur le revenu chaque année grâce à vos versements, jusqu’à votre départ à la retraite.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils en épargne et retraite

Mentions légales et informatives

(1) Du 02/01/2023 au 31/03/2023, pour toute première adhésion au Plan d’Epargne Retraite « Groupama Nouvelle Vie » avec mise en place de cotisations mensuelles d’un montant minimum de 80 €, bénéficiez d’un abondement retraite. Cet abondement équivalent à une mensualité (arrondie à la dizaine d’euros inférieure), et plafonné à 200 €, sera versé par Groupama Gan Vie au terme d'un délai de 6 mois sous réserve de paiement des cotisations régulières. Il sera investi sans frais, selon les modalités de gestion financière en vigueur lors du versement. Si vous êtes déjà client retraite Groupama (contrat Madelin ou PERP) et que vous souhaitez transférer votre contrat vers Groupama Nouvelle Vie, vous pourrez bénéficier de l’abondement dans les mêmes conditions si les nouvelles cotisations régulières mensuelles mises en place sont supérieures de 80 € minimum à celles de votre contrat transféré.
(2) Pour toute nouvelle souscription du 2 janvier 2023 au 31 mars 2023, jusqu'à 350€ offerts sur la cotisation de la première année de vos contrats : 100€ offerts sur les contrats Groupama Santé Active et Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€. 50€ sur la Garantie Accident de la vie, 50€ sur Groupama Conduire, 50€ sur Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pendant la période du 2 janvier au 31 mars, pour bénéficier des offres. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat, parmi ceux énoncés précédemment. Jusqu'à 200€ d'abondement sur les contrats Groupama Nouvelle Vie et Groupama Modulation, voir conditions en agences. Chaque contrat peut être souscrit séparément.


Contenu mis à jour le 18/10/2019