A quel âge doit-on commencer à transmettre son patrimoine ?


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Contrat de capitalisation : complément patrimonial au contrat d’assurance vie

Le contrat de capitalisation est un véritable outil complémentaire à l'assurance vie. Il vous permet de développer votre patrimoine financier, optimiser votre stratégie de transmission, remployer des fonds démembrés…

 

Le contrat de capitalisation se distingue par le fait qu'il fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur et son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. Il peut également faire l'objet d'une donation du vivant du souscripteur.

 

En souscription individuelle, ou en co-souscription dans le cadre d’un démembrement, vous disposez d’un contrat sur-mesure et souple, doté de multiples options d’investissements et de modes de gestion à la carte, pour bâtir votre stratégie patrimoniale.

Contrat de capitalisation :

COMPLÉMENT PATRIMONIAL AU CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Groupama Capitalisation

Les points forts de Groupama Capitalisation

  • groupama-atoms-picto-round-diverse-savings

    Un placement souple


  • groupama-atoms-picto-round-give-money-versement-capital-forfaitaire

    Une transmission facilitée



  • Une fiscalité favorable

    Un outil d’optimisation fiscale

L'essentiel du contrat capitalisation

Parfait complément de l’assurance vie, le contrat de capitalisation a des avantages qui permettent de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux : 

  • la valorisation du patrimoine : à travers un contrat sur-mesure et souple (rachats à tout moment, mise en place de versements programmés ou libres), doté de multiples options d’investissements et de modes de gestion à la carte

  • l'optimisation de la transmission de patrimoine grâce au maintien de l'antériorité fiscale du contrat : il n’y a ni assuré ni bénéficiaire ce qui a pour effet de pouvoir transmettre le contrat de son vivant ;

  • le remploi des capitaux préalablement démembrés (suite à la vente d’un bien immobilier démembré, de la cession d’un portefeuille titres démembré, du dénouement d’un contrat d’assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée…) ;

  • la détention possible du patrimoine au travers de sociétés civiles immobilières sous certaines conditions.

 

Documents d'informations

Document d’Informations Clés (DIC) – Groupama Capitalisation

Document d’Informations Clés (DIC) – Fonds Euros

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Sérénité

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Modéré

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibré

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibre Durable

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Dynamique

Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Offensif 


Pour connaître l'ensemble des DICI du contrat, connectez-vous au site de l'AMF : www.amf.org

Une large gamme de supports

Avec Groupama Capitalisation vous disposez d’un large éventail de fonds : 

 

Et en plus, avec votre contrat Groupama Capitalisation, en diversifiant votre épargne sur des unités de compte, vous pouvez augmenter le rendement de votre fonds en euros jusqu'à + 0,50 % grâce au Bonus 2021(0) !

Les modes de gestion

Selon votre connaissance en matière financière et votre profil d’investisseur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour gérer votre investissement:

 

La Gestion libre

En fonction de vos objectifs patrimoniaux et de vos besoins vous pilotez votre investissement. Des fonds d’investissement rigoureusement sélectionnés sont mis à votre disposition pour réaliser vos investissements.

 

La Gestion profilée

Avec votre Conseiller, vous définissez ensemble votre profil d’investisseur pour choisir le support profilé (Prudent, Equilibre, Dynamique) le mieux adapté à votre situation (niveau de risque, horizon de placement…). L'épargne investie sur les profils de gestion est gérée en fonction de la sensibilité au risque choisie.


Groupama Capitalisation vous donne les moyens de piloter au mieux votre investissement à travers 2 options de gestion :


  • La sécurisation des plus-values

Vos gains réalisés sur les unités de compte sont automatiquement abrités sur le fonds en euros ;

  • La dynamisation progressive

Vous investissez progressivement sur les unités de compte à partir du fonds en euros pour atténuer les variations des marchés.


De la sécurité

Avec le fonds en euros qui vous garantit un taux de rendement annuellement.

Les versements que vous effectuez sur le fonds en euros de votre contrat d’assurance vie multisupports Groupama Modulation sont garantis et sont investis dans l'actif général de Groupama Gan Vie.

Le taux de rendement servi pour 2020 s’établit à :

  • Taux minimum 2020 : 0,90 %

  • Taux maximum avec le dispositif de Bonus 2020 : jusqu’à  1,40%

  • Taux moyen servi en 2020 : 1,03 %

Grâce au dispositif de bonus, le taux de rendement maximum du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports pour 2020 s’établit à 1,40 % (Participation aux bénéfices 2020 + Bonus 2020). Le Bonus 2020 est attribué en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2020, net de frais de gestion.

Voici le document des rendements des fonds en euros de tous nos contrats ouverts et fermés à la commercialisation au 31/12/2020 et au 31/12/2019.


Zoom conseil transmissions

Contrairement au contrat d’assurance vie qui se dénoue obligatoirement au décès du souscripteur et ne peut être cédé du vivant de ce dernier, le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès et son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires.

 

Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. En cas de donation en pleine propriété, l’opération est soumise aux droits de donation sur la valeur de rachat, après application de l’abattement général de 100 000 € par donataire (donation entre parents et enfants).

La donation pourra prévoir une réserve d’usufruit. Ainsi le donateur continuera à percevoir les revenus et l’assiette des droits de donation se trouve réduite en fonction de l’âge de l’usufruitier (de 40% si le donateur est âgé de 61 à 70 ans par exemple). Lors du décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété du contrat en franchise d’impôt.

 

Le donataire profite également de l’antériorité du contrat s’il souhaite ultérieurement procéder à des rachats. En pratique, cela signifie qu’il pourra bénéficier de l'abattement annuel s’il effectue les retraits plus de 8 ans après la souscription du contrat, ce qui sera généralement le cas.

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Mentions légales et informatives

L'assureur Groupama Gan Vie s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur la valeur. La valeur en unités de compte n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.