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Comment se constituer un patrimoine immobilier ?

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Le contrat de capitalisation, ou plus communément bon de capitalisation, vous permet de diversifier et de faire fructifier votre patrimoine financier, d’optimiser votre stratégie de transmission, de remployer des fonds démembrés… Il se présente comme un véritable outil complémentaire à l'assurance vie. Le contrat de capitalisation s’en distingue par le fait qu'il est partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut alors se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Il peut également faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. 

Contrat de capitalisation

Un complément patrimonial à l’assurance vie

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Les points forts du contrat de capitalisation de Groupama

  • groupama-atoms-picto-round-investissement-gestion

    Un placement souple

    Vous avez le choix entre plusieurs options d’investissement et de gestion. 

  • groupama-atoms-picto-round-easy-transmission

    Une transmission facilitée

    Vous pouvez effectuer une donation, même en cours de contrat. 

  • groupama-atoms-picto-round-tax-attractiveness

    L’attractivité fiscale

    Vous bénéficiez des avantages de l’assurance vie sur vos rachats.

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L’essentiel du contrat de capitalisation ou bon de capitalisation

Parfait complément de l’assurance vie, le bon de capitalisation offre des avantages qui permettent de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux :

  • La valorisation du patrimoine :
    - en souscription individuelle, ou en co-souscription dans le cadre d’un démembrement,
    - à travers un contrat sur-mesure et souple (rachats à tout moment, mise en place de versements programmés ou libres, multiples options d’investissements et de modes de gestion à la carte).

  • L'optimisation de la transmission de patrimoine grâce au maintien de l'antériorité fiscale du contrat : il n’y a ni assuré ni bénéficiaire ce qui a pour effet de pouvoir transmettre le contrat de son vivant.

  • Le remploi des capitaux préalablement démembrés (suite à la vente d’un bien immobilier démembré, à la cession d’un portefeuille titres démembré, au dénouement d’un contrat d’assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée…) ;

  • La détention possible du patrimoine à travers des sociétés civiles immobilières sous certaines conditions.


Documents d'informations :
Document d’Informations Clés (DIC) – Groupama Capitalisation 
Document d’Informations Clés (DIC) – Fonds Euros
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Sérénité
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Sérénité Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Modéré
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Modéré Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibré
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibre Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Dynamique
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Dynamique Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Offensif
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Offensif Durable

Contrat de capitalisation : ressemblances et différences avec l’assurance vie

Quelles ressemblances entre le bon de capitalisation et l’assurance vie ? 


  • Un contrat d’épargne 

  • La garantie du capital 

  • 2 formes de contrats : monosupport et multisupport  

  • Fiscalité en cas de rachat ou au terme du contrat : 
    - avant 8 ans, retraits imposés uniquement sur la part d’intérêts incluse, au taux de 30% (prélèvement sociaux de 17,2 % inclus). 
    - après 8 ans, exonération des intérêts inclus dans les rachats jusqu’à 4 600 € pour une personne seule et jusqu’à 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.  

  • L’Assureur effectuera automatiquement (sauf dispense) un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 % si le contrat a une durée supérieure ou égale à 8 ans. Le taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 %(1) est porté à 12,8 %(1), par l’Administration fiscale, lorsque le montant de l’encours au 31 décembre de l’année précédant le fait générateur (rachat ou dénouement) sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits par l’adhérent est supérieur à 150 000 euros. 
    A quoi s’ajoutent, dans tous les cas des prélèvements sociaux de 17,2 %. Lors de sa déclaration de revenus, correspondant à l’année du rachat partiel ou total du contrat, une régularisation pourra être réalisée par l’Administration fiscale, selon le montant des primes versées et la durée du contrat. Par dérogation au principe d’application du PFO, le contribuable pourra opter de manière expresse et irrévocable, pour l’intégration des produits dans l’assiette de ses revenus soumis à l’Impôt sur le Revenu, étant précisé que le choix de cette option globale concernera, le cas échéant, l’ensemble des revenus soumis au PFU de l’article 200 A du CG. Il existe également des cas d'exonération des produits quelle que soit la durée du contrat, lors de la réalisation de certains évènements, comme par exemple la mise en invalidité en 2ème ou 3ème catégorie Sécurité Sociale du souscripteur ou de son conjoint ou  de son partenaire de pacs(1)

  • Possibilité de percevoir le capital revalorisé sous forme de rente. 


Quelles différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation ? 


  • Le contrat ne repose pas sur l’aléa « durée de vie » du souscripteur. 

  • Il peut être souscrit par une personne morale (société, association…). 

  • Il est transmissible par donation. 

  • Au décès du souscripteur, il est intégré à la succession : 
    - droits de succession applicables
    - MAIS le contrat de capitalisation subsiste, avec son antériorité fiscale au profit de l’ayant droit. 


Le bon de capitalisation, pour épargner sur une large gamme de supports

Avec Groupama Capitalisation, vous disposez d’un large éventail de fonds :  

  • le fonds en euros pour sécuriser avantageusement une partie de vos actifs ; 

  • une gamme complète d’OPCVM (SICAV, FCP…) gérés par Groupama Asset Management ; 

  • des supports gérés par des sociétés de gestion externes et renommées (BlackRock, Pictet, M&G Investments...).


Le contrat de capitalisation et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’ISF ayant été « remplacé » par l’IFI, en principe, le bon de capitalisation n’est pas concerné par cet impôt puisqu’il représente des actifs financiers et non immobiliers. Toutefois, si le contrat rachetable est investi en Unités de Compte(2) comprenant des parts ou actions de patrimoine immobilier (ex. SCPI), il sera imposable à l’IFI pour la fraction de la valeur de rachat représentative de ces actifs immobiliers imposables. 

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Les différents modes de gestion du contrat de capitalisation

Selon votre connaissance des marchés financiers et votre profil d’investisseur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour votre investissement : 

La Gestion libre de votre contrat de capitalisation 


Vous pilotez votre contrat en fonction de vos objectifs patrimoniaux et de vos besoins. Des fonds rigoureusement sélectionnés sont mis à votre disposition pour vous permettre de réaliser vos investissements et d’effectuer vos arbitrages. Ce mode de gestion suppose de disposer de suffisamment de temps et d’une certaine expérience de l’investissement boursier. 


La Gestion déléguée de votre contrat de capitalisation 


Vous manquez de temps pour gérer vos actifs ? Déléguez la gestion de votre contrat de capitalisation à nos experts financiers. Nos spécialistes déterminent une stratégie, afin de gérer activement votre épargne en fonction des conditions de marché. 


En fonction de votre profil d’investisseur préalablement défini, nos experts financiers répartissent les versements que vous effectuez (à l’ouverture et sur la durée de votre contrat) : 

  • entre le fonds euro, pour la part sécuritaire, 

  • et les supports en Unités de Compte(2), pour la part dynamique. 


La dimension sécurité du contrat de capitalisation de Groupama

Le fonds en euros vous garantit un taux de rendement annuel. Les versements que vous effectuez sur le fonds en euros de votre contrat sont garantis et investis dans l'actif général de Groupama Gan Vie. 


Le taux de rendement servi pour 2021 s’établit à :

  • Taux minimum : 0,90 % pour 2021 pour le fonds en euros en gestion libre,

  • Taux maximum avec le dispositif de bonus 2021 : 1,20 % pour le fonds en euros en gestion déléguée,

  • Le taux moyen de rendement des principaux contrats de capitalisation s'établit à 0,97 % pour 2021.

Grâce au dispositif de bonus, le taux de rendement maximum du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports pour 2021 a atteint 1,20 % (participation aux bénéfices 2021 + Bonus 2021). Le Bonus 2021 est attribué (sous réserve du respect de certains critères) en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2021, net de frais de gestion.

Focus transmission

Contrairement au contrat d’assurance vie qui se dénoue obligatoirement au décès du souscripteur et ne peut être cédé du vivant de ce dernier, le bon de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du titulaire du contrat de capitalisation. Son existence peut se poursuivre entre les mains de ses héritiers ou légataires.

Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. En cas de donation en pleine propriété, l’opération est soumise aux droits de donation sur la valeur de rachat, après application de l’abattement de 100 000 € par donataire (donation entre parents et enfants).

La donation pourra prévoir une réserve d’usufruit pour le donateur. Ainsi, ce dernier continuera à percevoir les revenus et l’assiette des droits de donation se trouve réduite en fonction de l’âge de l’usufruitier (de 40% si le donateur est âgé de 61 à 70 ans par exemple). Lors du décès du donateur, l’usufruit rejoindra la nue-propriété du contrat (pour le donataire) en franchise d’impôt.

Le donataire profite également de l’antériorité du contrat s’il souhaite ultérieurement procéder à des rachats. En pratique, cela signifie qu’il pourra bénéficier de l'abattement annuel s’il effectue les retraits plus de 8 ans après la souscription du contrat, ce qui sera généralement le cas.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Fiscalité applicable pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017.
(2) L’assureur Groupama Gan Vie s’engage sur le nombre d’Unités de Compte et non sur la valeur. La valeur en Unités de Compte n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(4) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.

Contenu mis à jour le 03/12/2021