Contrat de capitalisation

Parfait complément de l’assurance vie, le bon de capitalisation offre des avantages qui permettent de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux :

• La valorisation du patrimoine :
  - en souscription individuelle, ou en co-souscription dans le cadre d’un démembrement,
  - à travers un contrat sur-mesure et souple (rachats à tout moment, mise en place de versements programmés ou libres, multiples options d’investissements et de modes de gestion à la carte).

• L'optimisation de la transmission de patrimoine grâce au maintien de l'antériorité fiscale du contrat : il n’y a ni assuré ni bénéficiaire ce qui a pour effet de pouvoir transmettre le contrat de son vivant.

• Le remploi des capitaux préalablement démembrés (suite à la vente d’un bien immobilier démembré, à la cession d’un portefeuille titres démembré, au dénouement d’un contrat d’assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée…) ;

• La détention possible du patrimoine à travers des sociétés civiles immobilières sous certaines conditions.

Documents d'informations :
Document d’Informations Clés (DIC) – Groupama Capitalisation
Document d’Informations Clés (DIC) – Fonds Euros
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Sérénité
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Sérénité Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Modéré
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Modéré Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibré
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Equilibre Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Dynamique
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Dynamique Durable
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Offensif
Document d’Informations Clés (DIC) – Gestion déléguée - Profil Offensif Durable

Quelles ressemblances entre le bon de capitalisation et l’assurance vie ?

• Un contrat d’épargne

• La garantie du capital

• 2 formes de contrats : monosupport et multisupport

• Fiscalité en cas de rachat ou au terme du contrat :
  - avant 8 ans, retraits imposés uniquement sur la part d’intérêts incluse, au taux de 30% (prélèvement sociaux de 17,2 % inclus).
  - après 8 ans, exonération des intérêts inclus dans les rachats jusqu’à 4 600 € pour une personne seule et jusqu’à 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.

• L’Assureur effectuera automatiquement (sauf dispense) un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 % si le contrat a une durée supérieure ou égale à 8 ans. Le taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 %⁽¹⁾ est porté à 12,8 %⁽¹⁾, par l’Administration fiscale, lorsque le montant de l’encours au 31 décembre de l’année précédant le fait générateur (rachat ou dénouement) sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits par l’adhérent est supérieur à 150 000 euros.
  A quoi s’ajoutent, dans tous les cas des prélèvements sociaux de 17,2 %. Lors de sa déclaration de revenus, correspondant à l’année du rachat partiel ou total du contrat, une régularisation pourra être réalisée par l’Administration fiscale, selon le montant des primes versées et la durée du contrat. Par dérogation au principe d’application du PFO, le contribuable pourra opter de manière expresse et irrévocable, pour l’intégration des produits dans l’assiette de ses revenus soumis à l’Impôt sur le Revenu, étant précisé que le choix de cette option globale concernera, le cas échéant, l’ensemble des revenus soumis au PFU de l’article 200 A du CG. Il existe également des cas d'exonération des produits quelle que soit la durée du contrat, lors de la réalisation de certains évènements, comme par exemple la mise en invalidité en 2ème ou 3ème catégorie Sécurité Sociale du souscripteur ou de son conjoint ou  de son partenaire de pacs⁽¹⁾.

• Possibilité de percevoir le capital revalorisé sous forme de rente.

Quelles différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation ?

• Le contrat ne repose pas sur l’aléa « durée de vie » du souscripteur.

• Il peut être souscrit par une personne morale (société, association…).

• Il est transmissible par donation.

• Au décès du souscripteur, il est intégré à la succession :
  - droits de succession applicables
  - MAIS le contrat de capitalisation subsiste, avec son antériorité fiscale au profit de l’ayant droit.

La Gestion libre de votre contrat de capitalisation

Vous pilotez votre contrat en fonction de vos objectifs patrimoniaux et de vos besoins. Des fonds rigoureusement sélectionnés sont mis à votre disposition pour vous permettre de réaliser vos investissements et d’effectuer vos arbitrages. Ce mode de gestion suppose de disposer de suffisamment de temps et d’une certaine expérience de l’investissement boursier.

La Gestion déléguée de votre contrat de capitalisation

Vous manquez de temps pour gérer vos actifs ? Déléguez la gestion de votre contrat de capitalisation à nos experts financiers. Nos spécialistes déterminent une stratégie, afin de gérer activement votre épargne en fonction des conditions de marché.

En fonction de votre profil d’investisseur préalablement défini, nos experts financiers répartissent les versements que vous effectuez (à l’ouverture et sur la durée de votre contrat) :

• entre le fonds euro, pour la part sécuritaire,

• et les supports en Unités de Compte⁽²⁾, pour la part dynamique.

Le taux de rendement servi pour 2022 s’établit à :

• Taux minimum : 1,30 % pour 2022 pour le fonds en euros en gestion libre,

• Taux maximum avec le dispositif de bonus 2022 : 1,80 % pour le fonds en euros en gestion déléguée,

• Le taux moyen de rendement des principaux contrats de capitalisation s'établit à 1,37 % pour 2022.

Grâce au dispositif de bonus, le taux de rendement maximum du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports pour 2022 a atteint 1,80 % (participation aux bénéfices 2022 + Bonus 2022). Le Bonus 2022 est attribué (sous réserve du respect de certains critères) en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2022, net de frais de gestion.

Contrairement au contrat d’assurance vie qui se dénoue obligatoirement au décès du souscripteur et ne peut être cédé du vivant de ce dernier, le bon de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du titulaire du contrat de capitalisation. Son existence peut se poursuivre entre les mains de ses héritiers ou légataires.

Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. En cas de donation en pleine propriété, l’opération est soumise aux droits de donation sur la valeur de rachat, après application de l’abattement de 100 000 € par donataire (donation entre parents et enfants).

La donation pourra prévoir une réserve d’usufruit pour le donateur. Ainsi, ce dernier continuera à percevoir les revenus et l’assiette des droits de donation se trouve réduite en fonction de l’âge de l’usufruitier (de 40% si le donateur est âgé de 61 à 70 ans par exemple). Lors du décès du donateur, l’usufruit rejoindra la nue-propriété du contrat (pour le donataire) en franchise d’impôt.

Le donataire profite également de l’antériorité du contrat s’il souhaite ultérieurement procéder à des rachats. En pratique, cela signifie qu’il pourra bénéficier de l'abattement annuel s’il effectue les retraits plus de 8 ans après la souscription du contrat, ce qui sera généralement le cas.