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Obtenir des informations sur les certificats mutualistes

Un conseiller me rappelle

Si vous êtes sociétaire ou client de Groupama Gan Vie, ces certificats mutualistes Groupama peuvent vous intéresser. Issus de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, ils sont une solution de placement complémentaire pour votre épargne.

Certificat mutualiste Groupama

Un investissement serein

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Les points forts des certificats mutualistes Groupama

  • groupama-atoms-picto-round-same-price

    Un investissement stable

    Un placement sans risque non soumis aux aléas boursiers(1).

  • groupama-atoms-picto-round-free

    Un produit sans frais

    Aucun frais d’entrée, de gestion, de garde ou de rachat(2).

  • Avantages tarifaires

    Un acte mutualiste

    En souscrivant aux certificats mutualistes, vous participez au développement de votre assureur mutualiste et au développement de l’économie sociale de notre région.

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Un conseiller me rappelle

Les certificats mutualistes en toute transparence. On vous dit tout.

  • Les certificats mutualistes : rémunération annuelle

    • Avantages : Vous pouvez bénéficier d’une rémunération décidée annuellement par l’Assemblée Générale lors de l’approbation des comptes de votre Caisse régionale, en fonction de ses résultats.(3)

    • Inconvénients : La part des résultats pouvant être affectée à la rémunération des certificats mutualistes est variable, plafonnée voire nulle. La Caisse régionale ne pourra pas distribuer plus de 10% de la somme des résultats de ses trois derniers exercices (ou 25% du résultat du dernier exercice clos si la première formule ne permet pas de les rémunérer). L'assemblée générale peut décider de ne verser aucune rémunération. La rémunération n'est donc pas garantie.


  • Les certificats mutualistes : frais de gestion

    • Avantages : Aucun frais de souscription, de gestion ou de rachat ne sont appliqués.


  • Les certificats mutualistes : valeur du titre

    • Avantages : La valeur des certificats mutualistes est fixe, égale à sa valeur nominale d'émission. Elle n'est pas soumise aux fluctuations des marchés financiers.

    • Inconvénients : Les certificats mutualistes ne sont pas remboursables sauf en cas de liquidation de l'émetteur, et ne sont cessibles qu'à l’émetteur dans le cadre de programmes annuels de rachat. Dans l'hypothèse d'une liquidation de la caisse émettrice, les certificats mutualistes ne pourront être remboursés qu'après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires et subordonnés. Pas de droit sur l'actif net (principe mutualiste) donc pas de possibilité de plus-values.


  • Les certificats mutualistes : rachats

    • Inconvénients : Aucune assurance ne peut être donnée quant au rachat des certificats mutualistes. Ils offrent donc une liquidité limitée dans les conditions strictes des programmes annuels de rachat validés par l'ACPR.


  • Les certificats mutualistes : votre pouvoir

    • Avantages : Avec ce nouveau placement, vous investissez directement dans votre Caisse Groupama et participez au développement économique et social de votre région.

    • Inconvénients : Les certificats mutualistes ne confèrent aucun droit de vote à l'assemblée générale des sociétaires à leur titulaire. Pas de droit sur l'actif net (principe mutualiste), donc pas de possibilité de plus-values.


  • Les certificats mutualistes : risque encouru pour votre capital

    • Inconvénients : En cas de défaillance financière de votre caisse régionale qui entraînerait sa liquidation, les pertes seraient imputées sur les certificats mutualistes si les réserves de la caisse régionale ne permettaient pas de désintéresser les créanciers. Dans cette hypothèse vous risquez une perte en capital totale ou partielle.

    • L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risque inhérents à la souscription de certificats mutualistes émis par la caisse régionale Groupama figurant dans le prospectus et notamment ceux susceptibles d’affecter la rémunération et la liquidité des certificats mutualistes. Le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission des certificats mutualistes Groupama. Il est disponible auprès de votre caisse régionale Groupama émettrice, et notamment en ligne dans leur espace finance (voir liste ci-dessous). ainsi que sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama d'Oc

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Grand Est

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Loire Bretagne

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Méditerranée

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Nord-Est

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Océan Indien

    Accès à la notice de la Caisse régionale Groupama Paris Val de Loire

Certificats mutualistes : vos questions

Qu’est-ce qu’un certificat mutualiste ?

Les certificats mutualistes sont des titres perpétuels, sans droit de vote, émis par votre Caisse régionale et sont représentatifs d’une part du fonds d’établissement de celle-ci. La valeur nominale à l’émission de 10 € est fixe dans le temps. Ils sont régis par le code des assurances.

Faut-il investir dans les certificats mutualistes ?

Les certificats mutualistes sont un investissement à long terme dans le fonds d’établissement de vos Caisses et marquent votre attachement à Groupama et à ses valeurs mutualistes.

Comment résilier ces certificats mutualistes ?

Si vous souhaitez retrouver tout ou partie de votre investissement, vous effectuez une demande de rachat auprès de votre Caisse régionale Groupama qui seule peut les racheter. Les rachats sont effectués une fois par an(4) dans la limite de 10% des certificats émis(5).

Comment souscrire aux certificats mutualistes ?

Pour souscrire à des certificats mutualistes, prenez rendez-vous avec un Conseiller Groupama pour de plus amples informations et conseils.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Sauf si la défaillance financière de votre Caisse régionale entraînait sa liquidation.
(2) Sauf en cas d'une inscription dans un PEA. Des frais peuvent être facturés par l'organisme gestionnaire du PEA.
(3) Le plafond de rémunération est défini par la règlementation. L’Assemblée Générale peut décider de ne verser aucune rémunération.
(4) Deux fois par an pour les demandes de rachats prioritaires fixées par la loi.
(5) Sous réserve de l'existence de programmes annuels de rachats approuvés par l'Assemblée générale de votre Caisse régionale et par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
(6) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(7) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.