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Quels avantages à devenir propriétaire et quelles démarches effectuer ?

Contenu mis à jour le 12/12/2023 - Partager l'article
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Acquérir un logement représente une étape importante dans la vie et devenir propriétaire est un engagement sur le long terme. Résidence principale ou secondaire, investissement locatif… Comment s’y prendre ?

Pour quelles raisons devenir propriétaire ?


L’idée de posséder enfin le logement dans lequel on vit et que l’on peut aménager à sa guise séduit la plupart des individus. Mais devenir propriétaire revêt plusieurs facettes et est réalisé pour des motifs différents.

Pour se constituer un patrimoine


L’investissement immobilier constitue une manière de construire son patrimoine. Investir dans la pierre reste pour beaucoup une valeur refuge fiable, si l’on choisit bien son produit et sa localisation. De plus, les biens peuvent prendre de la valeur avec le temps et sont transmissibles.

Pour préparer sa retraite


La retraite est un moment charnière où les revenus diminuent. Le paiement d’un loyer peut représenter une charge importante dans le budget, en plus des autres charges (électricité, assurance habitation, travaux, etc.). L’acquisition d’un bien immobilier vous assure aussi la sécurité en cas de non-renouvellement du bail de location.

Pour une raison financière


Dans certains cas, acheter s’avère moins cher que louer. Selon votre niveau d’endettement et votre apport personnel, il est parfois plus avantageux de devenir propriétaire sur un marché de la location de plus en plus tendu et cher. À niveau égal de paiement mensuel, l’avantage d'acheter votre logement est qu’à la fin de votre prêt bancaire, vous en êtes le propriétaire.

Pour tirer des revenus supplémentaires


L’investissement immobilier représente aussi une source de revenus complémentaires pour ceux qui sont déjà propriétaires de leur résidence principale. Les investissements locatifs, en meublé ou vide, offrent des retours sur investissement intéressants, encouragés par des lois incitatives (Loi Pinel pour les logements étudiants, Ehpad) ou par une demande touristique élevée dans certaines zones (locations saisonnières).

Les démarches pour accéder à la propriété


Comment devenir propriétaire ? De multiples options s’offrent à vous. Reste à déterminer ce qui correspond à vos besoins, vos envies et votre capacité d’endettement.

Définir son projet immobilier


Devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement, en ville ou à la campagne, neuf ou ancien… Pensez à lister vos préférences en fonction de votre style de vie et de vos contraintes. Pensez aux déplacements pour travailler ou pour sortir, à votre situation personnelle (seul ou en famille), si vous êtes prêt à envisager des travaux…


Pour un investissement locatif, vérifiez quelles sont les conditions pour louer afin de proposer un logement décent sur le marché.


Tous ces éléments vont préciser votre projet immobilier et vous guider dans vos visites.

Évaluer sa capacité d'emprunt


La capacité d’emprunt est la somme que vous pouvez emprunter en fonction de vos revenus (salaires, épargne) et de vos charges (prendre en compte les nouvelles charges liées à votre propriété : assurance habitation propriétaire, travaux, charges de copropriété).


Selon le montant de votre apport, la durée du prêt, le taux d’intérêt proposé, vous pouvez calculer et ajuster vos mensualités.


Cette étape est essentielle pour commencer vos recherches.

Rechercher le bien


C’est sans doute la partie la plus palpitante. Multipliez vos chances de trouver la perle rare en consultant les sites d’annonces entre particuliers et les offres proposées par les agences immobilières ou les notaires.


Visiter de nombreux logements permettra d’évaluer l’état du parc immobilier dans telle zone, de poser des questions pratiques, de repérer des défauts, etc.


Au fil des visites, vous ciblerez plus rapidement le potentiel du logement. N’hésitez pas à vous faire accompagner, car on ne pense pas à tout.

Évaluer le bien


Vous avez trouvé le logement qui correspond à vos critères : lieu, surface, prix de vente… Avant de signer, procédez à quelques vérifications pour éviter les mauvaises surprises.

  • Demandez les diagnostics établis (DPE, plomb, amiante, termites, risques, bruit, etc.) ;

  • Comparez le prix alentours grâce à des outils d’estimation (outil Patrim) ou des études publiées par les notaires de France ;

  • Vérifiez le montant des charges de copropriété, des travaux prévus et de la taxe foncière ;

  • Évaluez le prix de l’assurance propriétaire, obligatoire ou non, notamment en demandant un devis à votre assureur ;

  • Procédez à une contre-visite avec un expert si vous avez des doutes ;

  • Renseignez-vous auprès de la mairie sur le plan local d’urbanisme (PLU).

Signer la promesse de vente puis la vente


Vous êtes convaincu et décidé à acheter le bien visité ? Pour concrétiser ce projet, adressez au vendeur une offre d’achat précisant le prix d’acquisition et le délai de validité de votre offre (une à deux semaines). Si elle est acceptée, vous pouvez rechercher votre crédit immobilier.


La promesse de vente vient ensuite sécuriser la transaction. Elle n’est pas obligatoire, mais elle souligne les termes et conditions de la vente. Cet avant-contrat peut être rédigé sous signature privée avec le vendeur ou par l’intermédiaire d’un notaire.


La dernière étape est l’acte de vente établi par un notaire qui officialise la transaction. Vous devenez propriétaire du bien.

Existe-t-il des aides pour devenir propriétaire ?


Des aides pour encourager l’accès à la propriété sont proposées selon divers critères d’éligibilité et peuvent même vous permettre de devenir propriétaire sans apport :

  • Prêt accession Action Logement : pour l’accession à la propriété et les travaux d’aménagement proposés à un taux d’intérêt à 1 %. Il peut couvrir 40 % du coût de l’opération et atteindre 30 000 €. Il s’adresse aux salariés d’une entreprise de 10 salariés ou plus.

  • Prêt accession sociale (PAS) : taux et frais de dossier plafonnés, frais de notaires réduits. Le prêt peut financer la totalité de l'opération immobilière pour une résidence principale, mais pas les frais annexes.

  • Prêt conventionné (PC) : attribué sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Ce prêt peut financer la totalité de l'opération immobilière pour une habitation principale ou des travaux. Taux fixe ou variable, mais plafonné.

  • Prêt épargne logement : taux d’intérêt et montant de la prime associée selon l’ancienneté du plan et des montants versés ;

  • Prêt à taux zéro (PTZ) : intérêts pris en charge par l’État, pas de frais de dossier. Cet emprunt peut financer jusqu’à 40 % d’un achat ou construction d’une résidence principale.

  • Location accession : option pour devenir propriétaire en payant un loyer à l’issue d’une période de location (quatre ans maximum). Vous réglez chaque mois un loyer et une avance sur l’achat du bien. Si vous achetez, les avances sont déduites du montant du bien. Sinon, les avances sont rendues.

  • Bien situé en « zone ANRU » (Agence nationale pour la rénovation urbaine) : acquisition d’un logement neuf à un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 20 %, et prêt à taux zéro (PTZ).

Quels sont les avantages fiscaux à devenir propriétaire ?


De nombreux avantages fiscaux existent pour les nouveaux propriétaires occupant leur résidence principale et les propriétaires non-occupant qui souhaitent louer leur logement.

Propriétaire occupant

  • Suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale ;

  • Crédits d'impôts pour la transition énergétique, au titre des intérêts d'emprunt ou encore de l’aide aux personnes ;

  • Exonération d’impôt sur la plus-value immobilière pour la résidence principale.

Propriétaire-bailleur

  • Déductions fiscales des frais réels engendrés par la location (taxe foncière, charges, travaux, intérêts d’emprunt, etc) ;

  • Abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs pour le régime micro-foncier ;

  • Incitation fiscale pour réaliser des travaux de rénovation ;

  • Dispositif Loc'Avantages propose une réduction d’impôt aux propriétaires qui louent leur bien à des ménages aux ressources modestes ;

  • Dispositif Denormandie : réduction d’impôt pour encourager la réhabilitation de biens immobiliers anciens.


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C’est votre premier achat immobilier et vous n’êtes pas sûr de savoir gérer toutes les démarches en cas de problèmes ? Pas d’inquiétude, Groupama vous propose de compléter votre assurance habitation par une protection juridique afin de faire respecter vos droits en cas de litige ou de conflit avéré. Des experts vous conseillent et vous soutiennent dans vos démarches.

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