Quel est le but d’une visite médicale pour le permis de conduire ?

La visite médicale pour le permis de conduire a pour but de vérifier si vous êtes apte à conduire un véhicule motorisé. Cet examen permet ainsi d’évaluer vos facultés sensorielles et cognitives, et si vous possédez les aptitudes physiques requises pour la conduite automobile.

Dans certaines situations particulières, une visite médicale en préfecture est requise avant de passer le permis de conduire. Par exemple :

• Vous passez le permis afin de pouvoir conduire une voiture aménagée pour un handicap ;

• Vous percevez une pension d’invalidité, civile ou militaire ;

• L’examinateur vous a demandé de passer une visite médicale après l’examen du permis de conduire ;

• Vous devez renouveler votre permis de conduire après une période d’annulation de celui-ci.

Visite médicale pour permis de conduire : qui doit la passer ?

À la suite d’une infraction

Votre permis de conduire vous a été retiré à la suite d’une infraction ? Vous devez alors passer une visite médicale pour le récupérer. Pour rappel, voici les situations qui peuvent donner lieu au retrait du permis :

• L’invalidation : cette sanction entraîne la perte de tous vos points et l’annulation administrative du permis de conduire ;

• L’annulation judiciaire : elle intervient en cas de faute grave. Dans ce genre de situation, le retrait du permis est prononcé par le juge ;

• La suspension du permis pour quelques jours ou pour une durée supérieure à 1 mois : cette sanction s’applique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de consommation d’alcool au volant.

En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension d’une durée de 6 mois ou plus, vous devez, en plus de la visite médicale, passer des tests psychotechniques auprès d’un psychologue.

Si vous avez été frappé d’une suspension de permis, par exemple pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, la visite médicale du permis de conduire va permettre de vous réattribuer votre permis de conduire de manière temporaire. Le permis provisoire dispose d’une durée de validité pouvant s’étendre de 6 mois à un an.

Pour récupérer définitivement votre permis, vous devrez alors passer une 2e visite médicale quelques jours avant la fin de validité du document provisoire, muni des documents mentionnés dans votre convocation.

Pour exercer une activité professionnelle

Si vous utilisez votre permis dans le cadre de votre travail, vous devez vous soumettre à une visite médicale pour l’obtention ou le renouvellement de votre permis de conduire.

• Permis A : pour les activités liées au transport de personnes ;

• Permis B : pour les activités de transport public de personnes, VTC ou voiture de tourisme avec chauffeur, ambulance, taxi, ramassage scolaire ;

• Permis C et C1 : pour les poids lourds ;

• Permis D et D1 : pour les transports en commun ;

• Permis CE, C1E, DE, D1E : pour certains types de véhicules équipés de remorque.

Le délai pour renouveler le permis de conduire et passer la visite médicale va dépendre de votre âge et de la catégorie de votre permis de conduire :

• Toutes catégories de permis confondues : tous les 5 ans pour les automobilistes de moins de 60 ans, et tous les ans à compter de 76 ans ;

• Permis A, B, C, CE, C1, C1E : tous les 2 ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans ;

• Permis D, DE, D1, D1E : tous les ans pour les automobilistes de 60 à 76 ans.

Pour raison de santé ou de handicap

Vous souffrez d’un problème de santé ? Si vous envisagez de conduire un véhicule, vous devez vous assurer que vous disposez des aptitudes nécessaires à la conduite automobile. Dans certaines situations, la réalisation d’une visite médicale est nécessaire :

• Vous souffrez d’une maladie ou d’une affection médicale incompatible avec la conduite (problème de vision, cardiologie, épilepsie, neurologie, ORL, diabète, etc.) ;

• Vous présentez une incapacité physique qui est incompatible avec l’obtention du permis de conduire ;

• Vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité ;

• Vous voulez obtenir une dérogation pour la transparence des vitres de votre voiture, en raison de votre état de santé.

Où et comment prendre RDV pour la visite médicale du permis de conduire ?

Si la suspension de votre permis est due à une infraction liée à consommation de stupéfiants ou d’alcool, vous devez vous présenter devant une commission médicale des permis de conduire relevant de la préfecture de votre département. La prise de rendez-vous pour la visité médicale du permis de conduire s’effectue en ligne sur le site internet de la préfecture.

Pour tous les autres cas (suspension pour excès de vitesse, raisons de santé ou d’invalidité, motifs professionnels, etc.), la visite médicale du permis de conduire se passe auprès d’un médecin agréé par le préfet de votre département.

Comment se déroule une visite médicale pour le permis de conduire ?

Le professionnel vous demandera de remplir un questionnaire concernant votre état de santé, si vous ne l’avez pas encore fait. Pendant l’examen, le médecin vérifie que vous possédez les capacités sensorielles, physiques et cognitives nécessaires à la conduite automobile. Pour cela, il vous interroge sur votre état de santé et vos antécédents médicaux et procède à divers examens : recherche d’un trouble de l’équilibre ou d’un trouble visuel, analyse d’urines, prise de la tension artérielle…

Le médecin peut ordonner la réalisation d’examens complémentaires, demander un avis d’un médecin spécialisé, ou prescrire un examen psychotechnique auprès d’un psychologue agréé. Il peut également demander la réalisation d’un test de conduite ou que vous soyez examiné par une commission médicale départementale.

Où et avec qui effectuer la visite médicale pour le permis de conduire ?

Vous ne pouvez pas vous adresser à votre médecin traitant pour le contrôle médical du permis de conduire. Seul un médecin habilité par la préfecture de votre département est autorisé à mener cet examen.

Pensez à vous renseigner sur les professionnels habilités à réaliser ce contrôle. Vous pourrez trouver la liste des médecins habilités auprès de votre mairie, de votre préfecture ou sous-préfecture, ou en vous rendant sur le site internet de la préfecture de votre département.

Pièces à fournir lors de la visite médicale

Lors de la visite médicale, vous devez vous munir d’un certain nombre de documents :

• Un formulaire Cerfa n°14880*02 rempli, que vous pouvez télécharger en ligne ainsi que sa notice explicative. Il est également disponible en préfecture ;

• Un questionnaire sur votre état de santé ;

• Une pièce d’identité originale ;

• La décision de suspension et le courrier de notification en cas de suspension de votre permis de conduire ;

• Les documents en lien avec votre état de santé et que vous jugez utiles ;

• Les résultats de vos examens médicaux éventuels ou des tests psychotechniques.

Tarif et durée de validité

Le tarif applicable pour la visite médicale du permis de conduire est de 36 € si vous vous rendez chez un médecin agréé. Il est de 50 € si vous devez vous adresser à la commission médicale départementale.

Le prix moyen d’un test psychotechnique est d’environ 100 €. Sa validité est de 6 mois.

Ces frais sont à votre charge, car ils ne sont pas couverts par l’Assurance maladie. La visite médicale est toutefois gratuite pour les personnes handicapées et qui présentent un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50 %.

La validité de l’avis médical est de 2 ans. Si vous effectuez votre contrôle médical après la date limite mentionnée sur votre permis, vous ne pourrez pas conduire le véhicule auquel l’obligation de visite médicale est rattachée.

Le fait de conduire sans avoir passé la visite médicale obligatoire à la date prévue équivaut à une infraction. Celle-ci est sanctionnée par une amende forfaitaire de 90 € pouvant atteindre 375 € en cas de retard de paiement, en plus d’un retrait de 3 points.

Les résultats à la suite de la visite médicale

Avis défavorable à la visite médicale : quelles conséquences ?

En cas d’avis défavorable, vous disposez d’un certain délai pour présenter vos observations. Le préfet vous notifie sa décision par lettre : inapte, apte avec restrictions ou apte temporaire.

Vous pouvez également saisir la commission médicale d’appel sous un délai de deux mois. La commission transmet ensuite son avis au préfet après vous avoir examiné. Si l’avis défavorable est maintenu, vous pouvez entreprendre un recours auprès du juge administratif.

Avis favorable : quelles démarches ?

Si l’avis est favorable, vous pouvez effectuer les démarches pour la demande de permis sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). N’oubliez pas de joindre l’avis numérisé du médecin aux pièces justificatives nécessaires. Pensez à conserver votre document dans la voiture pour pouvoir le présenter en cas de contrôle routier.