Tout savoir sur la visite médicale du permis de conduire

Problèmes de santé, infraction, activité professionnelle : différentes situations peuvent nécessiter de prendre rendez-vous pour une visite médicale du permis de conduire. Mais qui est concerné et comment prendre rendez-vous pour passer la visite médicale ?  

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Qu’est-ce que la visite médicale du permis B ?

 

La visite médicale du permis de conduire, qui se déroule devant un médecin agréé par la préfecture, a pour but de vérifier votre capacité physique, cognitive et sensorielle à conduire un véhicule sans mettre en danger la vie d’autrui. 


Le médecin agréé pour la visite médicale du permis de conduire contrôle votre aptitude à maîtriser les règles du code de la route et vos réactions face aux diverses situations pouvant survenir sur la route. Vous devrez d’abord répondre à un questionnaire, avant d’être interrogé sur vos antécédents médicaux et sur votre état de santé. Le médecin procède aussi à une analyse d’urines, à la recherche d’un potentiel trouble visuel ou d’équilibre, ainsi qu’à la mesure de votre tension, de votre taille et de votre poids. 


À l’issue de la visite médicale, un formulaire vous est remis. Il mentionne l’avis favorable (éventuellement temporaire et nécessitant alors une nouvelle visite médicale ultérieure) ou défavorable. Des examens complémentaires auprès d’un médecin spécialisé peuvent également être prescrits si nécessaire, tels qu’un examen psychotechnique auprès d’un psychologue. Il peut enfin être demandé que la commission médicale départementale vous examine. 


Pourquoi faire une visite médicale avant de passer le permis de conduire ? 


Certains problèmes de santé ou certaines situations requièrent une visite médicale en préfecture avant de passer le permis de conduire :

  • maladie incompatible avec la conduite (cardiologie, vision, neurologie, épilepsie, diabète, ORL, etc.)

  • incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire 

  • passage du permis B en vue de conduire un véhicule aménagé pour un handicap 

  • réception d’une pension d'invalidité, civile ou militaire

  • demande formulée par l'examinateur après le déroulement de l'examen du permis de conduire. 


Prix et durée de validité de l’avis médical 


Le prix d’une visite médicale pour le permis de conduire est de 36 € ou, si vous devez vous rendre auprès de la commission médicale départementale, de 50 €. Ces frais ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. La visite médicale est toutefois gratuite pour les personnes porteuses d’un handicap, dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 50 %. 


L’avis médical est valable pendant 2 ans. En cas d’avis défavorable, un recours est possible auprès de la commission médicale d’appel qui transmet son avis au préfet. Si la décision du préfet demeure défavorable, il vous est possible de solliciter une nouvelle visite médicale dans les 6 mois qui suivent cette décision. 


Qui est concerné par la visite médicale du permis de conduire ? 


Plusieurs facteurs peuvent vous conduire à effectuer une visite médicale.  


Visite médicale du permis de conduire après une infraction 


Une infraction au code de la route peut entraîner un retrait du permis de conduire, dans les situations suivantes : 

  • invalidation – perte de tous vos points entraînant l’annulation administrative de votre permis 

  • annulation judiciaire – retrait du permis prononcé par un juge en cas d’infraction grave 

  • suspension de quelques jours – rétention du permis suite à la consommation d’alcool au volant ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants 

  • suspension de plus d’un mois – rétention du permis suite à un autre type d’infraction. 


Pour pouvoir récupérer votre permis de conduire, il vous est alors obligatoire de passer une visite médicale. En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension d’une durée de 6 mois ou plus, des tests psychotechniques doivent être réalisés auprès d’un psychologue en complément de la visite médicale. 


Pour le cas de la suspension, par exemple après une infraction liée à l’alcool, la visite médicale du permis de conduire permet de se faire réattribuer celui-ci de manière temporaire. Il s’agit alors d’un permis provisoire dont la durée de validité s’étend de 6 mois à un an. Une 2e visite médicale du permis de conduire, avec document à fournir, est alors indispensable pour prétendre à la récupération définitive de votre permis. 

À savoir

Pour éviter de perdre tous vos points et de voir ainsi votre permis de conduire invalidé, pensez aux stages de récupération de points de permis pour retrouver jusqu’à 4 points immédiatement. 

Visite médicale du permis de conduire pour les professionnels


Certains métiers, qui exigent l’usage du permis de conduire pour être exercés, sont soumis à des règles strictes. Pour ce type de profession, comme la conduite de poids lourd, la visite médicale du permis de conduire est obligatoire pour l’obtention du permis et pour son renouvellement. 


Sont également concernées les activités de transport public ou privé de personnes, de transport en commun, de taxi, de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), d’ambulance ou de ramassage scolaire. 


Le délai de renouvellement du contrôle médical varie en fonction de l’âge et de la catégorie du permis de conduire : tous les 5 ans pour les moins de 55 ans et tous les ans à partir de 76 ans. 


Problème de santé et visite médicale du permis de conduire 


Si vous souffrez d’un problème de santé, il convient de vous assurer que vous êtes tout de même apte à conduire une voiture. Vous devez donc passer une visite médicale si :

  • vous êtes atteint d’une maladie ou d’une affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire

  • vous voulez obtenir une dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité 

  • vous souhaitez demander une dérogation concernant la transparence des vitres de votre véhicule car votre état de santé le justifie. 


À savoir

En l’absence de visite médicale, si vous êtes responsable d’un accident dont l’origine est une pathologie incompatible avec la conduite, vous ne serez pas couvert par votre assurance. 

Comment prendre rendez-vous pour la visite médicale du permis de conduire ?

 

Avant toute prise de rendez-vous, pensez à vous renseigner sur les professionnels habilités à mener cette visite à bien et sur les documents à apporter avec vous.  


Où et quand effectuer la visite médicale du permis de conduire ? 


La visite médicale du permis de conduire ne peut pas être effectuée par votre médecin traitant. Vous devez vous adresser à un médecin spécifiquement agréé par le préfet de votre département. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture, en sous-préfecture, en mairie pour certaines communes, ainsi que sur les sites Internet des préfectures.

  • Pour un renouvellement de permis, il existe une date limite de contrôle. Vous devez ainsi passer votre visite médicale du permis de conduire avant que la date soit dépassée.

  • Pour toute visite médicale suite à une infraction, celle-ci peut être effectuée avant la fin de la sanction.

  • En cas de suspension de permis en lien avec une consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous en ligne, avec la commission médicale départementale, en vous rendant sur le site internet de la préfecture de votre département, un mois avant la fin de la suspension. 


Le formulaire pour la visite médicale du permis B 


Lors de la visite médicale du permis de conduite, le médecin agréé indique son avis, favorable ou défavorable, sur un formulaire Cerfa n)14880*02, qu'il vous appartient de répremplir avant le rendez-vous pour pouvoir le présenter au médecin.

Vous pouvez obtenir ce formulaire en préfecture ou le télécharger en ligne, accompagné de la notice explicative pour le remplir. En outre, pensez à vous munir des documents suivants le jour de votre visite médicale :

  • une pièce d’identité

  • votre permis de conduire original, si vous en possédez un 

  • la décision de suspension et la lettre de notification, si votre permis a été suspendu

  • les résultats de vos éventuels examens médicaux complémentaires

  • tout autre document qui vous semble important concernant votre état de santé. 


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Contenu publié le 25/10/2021