Catégorie 1 « chiens d’attaque » | Catégorie 2 « chiens de garde et de défense » |
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Chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ; Chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ; Chiens de type Tosa. (anciennement Staffordshire terrier), également appelés «pit-bulls» ; Chiens de type Mastiff, également appelés «boerbulls» ; Chiens de type Tosa. | Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ; Chiens de race Rottweiler ; Chiens de type Rottweiler ; Chiens de race Tosa. |
Sommaire
Comment réagir en cas d’attaque de votre chien ?
En cas d’attaque de votre chien, il convient avant tout de rester calme et de tenter de désamorcer la situation. Isolez-le rapidement pour qu’il se tranquillise. Si son attaque a occasionné des blessures, sécurisez la victime et prévenez les services d’urgence afin qu’elle puisse être soignée au plus vite.
En cas de dommage ou de morsure de chien, c’est le propriétaire qui est responsable. Le Code civil (Article 1243, ancien article 1385) stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Les dommages causés par votre animal sont couverts par la garantie responsabilité civile. Celle-ci fait généralement partie de votre contrat d’assurance habitation, mais ce n’est pas automatiquement le cas : mieux vaut vérifier en amont que vous êtes bien protégé par une assurance responsabilité civile pour chien.
À savoir
Si vous prenez une assurance chien, celle-ci couvrira les frais de santé de votre animal mais pas les dégâts qu’il peut causer, sur un de vos proches ou un voisin.
Dommages causés par votre chien sur vos biens ou une personne de votre famille
Il faut savoir que la responsabilité civile comprise dans une assurance multirisque habitation ne concerne que les dégâts et les dommages corporels commis sur des tiers. L’assurance responsabilité civile ne couvre :
Ni vos biens en cas de dommages causés par votre animal ;
Ni les membres de votre famille (les personnes nommées dans le contrat multirisques habitation).
Si vos meubles ont été détruits ou que votre enfant a été mordu par votre chien, l’assurance responsabilité civile ne pourra pas jouer. Pour que ce soit le cas, vous devez souscrire une assurance chien spécifique ou une garantie dédiée (comme la garantie « tous risques mobiliers » pour les dégâts matériels).
Les choses sont différentes lorsque des tiers sont concernés. En cas de morsure de chien ou de dégât sur la propriété d’autrui, votre garantie responsabilité civile s’applique.
Si votre chien cause un accident de la route alors qu’il était seul – après s’être échappé, par exemple -, c’est également la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation des victimes.
Dommages sur des tiers : votre responsabilité civile pour chien s’applique
Les chiens dangereux ne sont pas les seuls animaux mordeurs. Même un chien habituellement calme peut attaquer l’animal du voisin ou mordre un passant, et ainsi devenir un « animal mordeur ». Dans ce cas de figure, c’est l’assurance responsabilité civile (comprise dans votre assurance habitation ou souscrite en supplément) qui couvre les conséquences du sinistre, notamment les soins médicaux ou vétérinaires.
Dommage sur une personne tierce
Si la victime est une personne, vous devez :
Déclarer la morsure de chien à votre assurance, qui s’occupera de transmettre au blessé un questionnaire précisant la nature du préjudice (corporel, esthétique, moral, etc.). La victime peut décider de porter plainte, ce qui suspend la procédure dans l’attente d’une décision pénale – possiblement avec demande de dommage et intérêt pour cause de morsure de chien.
Déclarer l’incident (et l’animal mordeur) en mairie.
Notez que tout chien mordeur doit être placé sous la surveillance d’un vétérinaire pendant quinze jours, avec trois visites obligatoires en cabinet. Les animaux mordeurs sont également soumis à une évaluation comportementale.
Dommages matériels sur un tiers
En cas de dommages matériels, c’est la même logique qui s’applique : votre multirisque habitation prend le relais à condition d’inclure une assurance responsabilité civile pour votre chien.
Le sinistre doit être déclaré à l’assureur, mais il n’occasionne pas d’évaluation comportementale comme c’est le cas pour un animal mordeur. Il n’entraîne pas non plus de malus ou de surprime sur votre assurance multirisques habitation.
Dommage sur un autre animal de compagnie
Si votre chien a mordu un autre animal, c’est également la responsabilité civile de votre assurance habitation qui couvrira les dommages.
Vous devez prévenir votre assureur et effectuer une déclaration de sinistre en joignant les circonstances de l’accident, les coordonnées du propriétaire de l’animal ayant subi des dommages, ainsi que tous les documents pouvant faciliter la procédure d’indemnisation.
Dommage si votre chien s’était perdu ou enfui
Cela ne change rien, l’article 1243 du Code Civil est très clair : vous restez responsable des dommages que votre chien aura causés, même s’il s’était égaré ou échappé.
L’assurance responsabilité civile pour chien en cas de garde de l’animal par un tiers
Si votre animal était gardé par un tiers, vous êtes généralement dégagé de la responsabilité de ses actes. Tous les détails.
Que se passe-t-il si le chien mordeur était gardé par un ami ou un voisin au moment du sinistre ?
Dans ce cas, c’est la personne ayant la garde de l’animal qui est responsable. On parle de « transfert de responsabilité » lorsque la garde s’étend sur plusieurs jours.
Toute personne qui accepte de garder un animal (même s’il ne s’agit pas d’un chien dangereux) doit vérifier que son contrat d’assurance multirisque habitation prévoit un tel cas de figure. Sinon, l’assurance responsabilité civile pourrait ne pas jouer.
S’il s’agit d’une simple balade ou d’une garde de quelques heures, le propriétaire reste pleinement responsable.
Et si vous aviez confié votre animal à un professionnel ?
Imaginons : vous laissez votre chien dangereux au vétérinaire le temps d’une évaluation comportementale. Et voilà que votre animal mord sévèrement un autre chien. Ici, c’est la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui couvre les dégâts. Encore faut-il que votre vétérinaire soit doté d’une telle garantie de responsabilité civile professionnelle… Vous êtes en droit de demander à voir une attestation pour vous assurer que c’est bien le cas.
À savoir
Si vous pratiquez vous-même une activité professionnelle en lien avec des animaux, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée !
Assurance chien supplémentaire : est-ce obligatoire ?
Une assurance spécifique pour chien peut s’avérer obligatoire dans certains cas, et conseillée dans d’autres.
Assurance obligatoire pour les « chiens dangereux »
La garantie prévue dans votre assurance habitation ne suffit pas toujours. C’est le cas des chiens dangereux (catégories 1 et 2), considérés comme des animaux mordeurs, pour lesquels il faut posséder plusieurs documents – dont une évaluation comportementale menée par un vétérinaire habilité. Ces chiens sont exclus de votre assurance multirisque habitation par défaut. Vous devez donc souscrire une assurance pour votre chien (obligatoire), qui a l’avantage de couvrir également les membres de votre famille.
Assuré Groupama
En plus de l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 2 ou 1, vous devez également être en possession d’un permis de détention.
Assurance conseillée pour les frais vétérinaires
Prendre une assurance frais de santé pour son animal n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. En effet, en cas de problème de santé, les frais vétérinaires peuvent rapidement s’accumuler et s’élever jusqu’à 800 € pour un chien, 600 € pour un chat.
Assuré Groupama
Vous pouvez assurer un chien dangereux via une extension de la garantie responsabilité civile vie privée du contrat Groupama Habitation. Cette garantie fait partie de toutes les formules de l’assurance maison Groupama. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Un mois offert sur la cotisation de la première année d'assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat « Groupama assurance chien-chat ». Offre valable jusqu'au 31 décembre 2023.
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