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Les sinistres pouvant être causés par la sécheresse
Chaque année, des milliers de foyers situés sur le territoire français subissent des dégâts causés par de fortes chaleurs.
Il est courant de constater après de longues périodes de sécheresse :
Des fissures sur les façades, les murs de soubassement, les murs intérieurs ou au niveau des ouvertures. Les fissures en escalier sont fréquentes quand le terrain bouge et n’est plus en adéquation avec le bâti ;
Des lézardes : ce type de fissures peut atteindre plusieurs centimètres de large (3 à 4 cm) ;
Des décollements des jointures au niveau des carrelages, des cloisons ou d’un escalier ;
Un désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage ;
Des affaissements ou décollements des dallages et carrelages ;
Des distorsions de portes ou de fenêtres qui ne ferment plus ;
Des fuites de canalisations.
Il suffit parfois d’un seul épisode pour endommager les bâtiments. Vous devez alors rapidement effectuer une déclaration de dommages causés par la sécheresse à votre assurance habitation.
Quand être particulièrement vigilant à la sécheresse ?
Les sinistres liés à la sécheresse résultent de plusieurs phénomènes :
Tassement des sols : la partie supérieure des sols (1 à 2 m de profondeur) subit une forte évaporation et va finir par s’affaisser. Le bâtiment construit sur ce terrain va être affecté ;
Retrait-gonflement des sols argileux (RGA) : après une période sèche pendant laquelle le sol s’est rétracté, le retour de fortes pluies va regonfler le sol de manière irrégulière et déstabiliser les constructions.
À savoir
En principe, la sécheresse se produit durant la période estivale (juillet à septembre). Cependant, avec le réchauffement climatique, les périodes de sécheresse hivernales sont de plus en plus fréquentes. Elles provoquent également des tassements de sols argileux et des mouvements de terrain.
Quels sont les logements les plus exposés aux dégâts causés par la sécheresse ?
Certaines habitations sont plus exposées à des dommages liés à la sécheresse. Parmi les paramètres à prendre en compte, on peut citer :
La zone géographique : certaines régions (sud de la France) connaissent régulièrement des périodes de canicules qui assèchent les sols ;
La composition des sols : les sols argileux sont les plus sensibles, car ils se rétractent en temps de sécheresse et se gonflent en période de pluies ;
Le type d’habitation : les maisons individuelles, isolées ou de plain-pied sont les plus touchées. Les maisons de ville et les immeubles souffrent moins du fait d’une plus faible déshumidification des sols en milieu urbain et de fondations plus profondes pour les immeubles de plusieurs étages ;
La présence d’arbres à proximité : les racines pompent l’eau du sol et accentuent l’assèchement.
Quelle assurance souscrire pour être couvert en cas de dégâts causés par la sécheresse ?
En cas de fissures dues à la sécheresse, l’assurance peut offrir une prise en charge sous conditions.
Les garanties catastrophe naturelle
Vous devez avant tout avoir souscrit une garantie catastrophe naturelle. Celle-ci est incluse dans les contrats multirisques habitation (MRH). En effet, les compagnies d’assurance couvrent uniquement les fissures causées par une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, tempête ou tout autre phénomène climatique).
La garantie couvre les dommages matériels aux bâtiments, aux fondations et murs de soutènement, aux murs de clôture, les frais d’études géotechniques et les frais d’architectes pour la remise en état, et les frais de nettoyage après sinistre.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’un remboursement par l’assurance habitation si votre commune fait l’objet d’un décret ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle. Après la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance. Celui-ci pourra ensuite lancer la procédure d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles.
Le montant des indemnisations
Les dégâts causés par les sécheresses occasionnent des frais élevés, surtout s’ils mettent en péril les fondations de votre maison. Dans un premier temps, votre compagnie d’assurance mandatera un expert en assurance pour réaliser une étude du sol. Le professionnel déterminera l’origine de la catastrophe et proposera des solutions adaptées. Cette expertise est à la charge de l’assureur qui dispose ensuite d’un mois après réception du rapport pour vous proposer une indemnisation.
En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, il varie en fonction de la nature des dégâts et des travaux de réparation nécessaires sur la maison fissurée par la sécheresse.
À savoir
Votre logement est neuf ou récemment rénové ? Il se trouve peut-être encore sous garantie décennale. Celle-ci ne relève pas de votre assurance habitation, mais de votre constructeur. Elle couvre la réparation des fissures dangereuses qui apparaissent après la réception des travaux. D’après la loi, tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans.
Quelles démarches effectuer suite à des dégâts causés par la sécheresse ?
Si vous constatez des fissures sur votre maison suite à un épisode de sécheresse, vous devez agir vite. La procédure à suivre est précise.
Vérifiez si votre commune fait l’objet d’un décret ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle ;
Dans le cas contraire, signalez le problème aux services de la mairie le plus rapidement possible. Ils sont les seuls à pouvoir entamer une procédure de reconnaissance de sinistre par l’État dans un délai de 18 mois après sa survenance ;
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle dans le Journal officiel. Nous vous recommandons de déclarer le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige.
Horizontales ou verticales, petites ou grandes, les fissures dans une maison doivent être réparées par un professionnel du bâtiment. Il commencera par reboucher les fissures superficielles dans le plâtre ou le crépi, en surface de mur ou de plafond, avec un enduit de rebouchage avant de poncer. Selon la situation, une reprise partielle ou totale du revêtement sera nécessaire. Si les fissures sont plus graves, le professionnel installera des micropieux et des armatures pour consolider les charges de la maison en perçant dans les fondations.
Comment prévenir les dégâts dus à la sécheresse sur une maison ?
Si vous envisagez d’acheter un bien, il vaut mieux procéder à une étude de sol pour vous assurer de leur stabilité et leur solidité. Depuis 2020, la loi Elan rend cette démarche obligatoire dans les zones exposées, avant toute construction. L’étude de sol permet au constructeur de dimensionner les fondations afin d’éviter l’apparition de fissures, même en cas de périodes récurrentes de sécheresse.
Des nouvelles techniques telles que l’humidification des sols de fondation pendant les périodes de sécheresse ou leur imperméabilisation aident à les stabiliser.
D’une manière générale, il convient de vous informer pour mieux connaître les risques de sécheresse dans votre région. Votre mairie reste votre premier interlocuteur. Il est possible de consulter le Plan local d’urbanisme, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en cas de sécheresse et la carte des sols.
Le site internet officiel Géorisques vous renseigne également sur les risques naturels dans votre commune.
Comment reconnaître les signes d’une fissure causée par la sécheresse ?
En général, les dommages subis sont visibles dans les deux mois qui suivent le sinistre et peuvent être conséquents : fissuration des dalles ou du carrelage, lézardes en forme d’escalier, affaissement des planchers ou de la terrasse, décollement d’annexes qui reposent sur la maison (garage, abri de bois, etc.).
Inspectez aussi les pignons, les fenêtres ou encore les angles, car il s’agit des parties les plus fragiles d’une maison ancienne. Vous ne savez pas si les fissures constatées sur votre maison après une sécheresse sont superficielles ou structurelles ? En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert en bâtiment qui pourra aussi rechercher des fissures au niveau des fondations du logement. Vous confierez ensuite les réparations à un professionnel comme un façadier-peintre ou un façadier-maçon, selon la situation.
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Avant la reconnaissance de la catastrophe naturelle par arrêté interministériel, vous pouvez bénéficier d’un acompte grâce à votre assurance habitation Groupama et la garantie « événements climatiques exceptionnels ». En tant qu'assuré pour votre habitation, vous bénéficiez du service Alerte météo de Groupama pour vous prévenir et vous conseiller en cas d’évènements météorologiques dangereux.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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