Quels sinistres liés à la sécheresse sont pris en charge par l’assurance ?

L’essentiel

• La sécheresse peut causer des dégâts conséquents à votre logement : fissures sur les façades, distorsion des portes et fenêtres...
• Les épisodes de sécheresse ont des conséquences sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
• Les maisons de plain-pied sont plus souvent touchées que les immeubles aux fondations profondes.
• La garantie catastrophe naturelle peut couvrir les dégâts liés à la sécheresse.
• Un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle doit avoir été publié pour pouvoir obtenir un dédommagement.

Les sinistres pouvant être causés par la sécheresse

Chaque année, des milliers de logements situés sur le territoire français subissent des dégâts causés par de fortes chaleurs et une absence prolongée de précipitations.

De longues périodes de sécheresse peuvent aboutir à :

• des fissures sur vos façades, murs de soubassement, murs intérieurs ou au niveau de vos ouvertures. Les fissures en escalier sont fréquentes quand le terrain bouge et n’est plus en adéquation avec le bâti ;
• des lézardes : ce type de fissures peut atteindre plusieurs centimètres de large ;
• des décollements des jointures au niveau de vos carrelages, cloisons ou escalier ;
• un désencastrement des éléments de votre charpente ou chaînage ;
• des affaissements ou décollements de vos dallages et carrelages ;
• des distorsions de vos portes ou fenêtres qui ne ferment plus ;
• des fuites de vos canalisations.

Il suffit parfois d’un seul épisode pour endommager vos bâtiments. Vous devez alors rapidement effectuer une déclaration de dommages causés par la sécheresse à votre assurance habitation.

Quand être particulièrement vigilant à la sécheresse ?

Les sinistres liés à la sécheresse affectant un logement résultent principalement du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) :

• Pendant une période sèche accompagnée d’une forte évaporation, le sol se rétracte. La partie supérieure du sol finit par s’affaisser. Si votre bâtiment est construit sur ce terrain, il sera affecté par un tassement du sol. Cela peut endommager sa structure ou ses fondations.
• Le retour de fortes pluies fait regonfler le sol argileux de manière irrégulière et déstabilise les constructions.

Quels sont les logements les plus exposés aux dégâts causés par la sécheresse ?

Certaines habitations sont plus exposées à des dommages liés à la sécheresse. Parmi les paramètres à prendre en compte, on peut citer :

• La zone géographique : certaines régions (sud de la France) connaissent régulièrement des périodes de canicules qui assèchent les sols ;
• La composition des sols : les sols argileux sont les plus sensibles, car ils se rétractent en temps de sécheresse et se gonflent en période de pluies ;
• Le type d’habitation : les maisons individuelles, isolées ou de plain-pied sont les plus touchées. Les maisons de ville et les immeubles souffrent moins du fait d’une plus faible déshumidification des sols en milieu urbain et de fondations plus profondes pour les immeubles de plusieurs étages ;
• La présence d’arbres à proximité : les racines pompent l’eau du sol et accentuent l’assèchement.

Quelle assurance souscrire pour couvrir les dégâts causés par la sécheresse ?

En cas de fissures dues à la sécheresse, votre assurance peut offrir une prise en charge sous conditions.

La garantie catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle est incluse dans votre contrat multirisques habitation (MRH). Les compagnies d’assurance couvrent uniquement les fissures causées par une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, tempête ou tout autre phénomène climatique).

La garantie couvre les dommages matériels sur vos bâtiments, fondations et murs de soutènement, murs de clôture, vos frais d’études géotechniques et frais d’architectes pour la remise en état, et vos frais de nettoyage après sinistre.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’un remboursement par l’assurance habitation si votre commune fait l’objet d’un décret ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle. Après la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, vous disposez d’un délai de 30 jours⁽¹⁾ pour déclarer le sinistre à votre assurance. Celui-ci pourra ensuite lancer la procédure d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle.

Le montant des indemnisations

Les dégâts causés par les sécheresses occasionnent des frais élevés, surtout s’ils mettent en péril les fondations de votre maison.

Votre compagnie d’assurance peut décider de mandater un expert en assurance pour réaliser une étude du sol. Le professionnel déterminera l’origine de la catastrophe et proposera des solutions adaptées. Cette expertise est à la charge de l’assureur qui dispose ensuite d’un mois⁽²⁾ après réception du rapport pour vous proposer une indemnisation.

En ce qui concerne le montant de votre indemnisation, il varie en fonction de la nature des dégâts et des travaux de réparation nécessaires sur votre maison fissurée par la sécheresse.

Votre logement est neuf ou récemment rénové ? Il se trouve peut-être encore sous garantie décennale. Celle-ci ne relève pas de votre assurance habitation, mais de votre constructeur. Elle couvre la réparation des fissures dangereuses qui apparaissent après la réception des travaux. D’après la loi, tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans.

Quelles démarches effectuer suite à des dégâts causés par la sécheresse ?

Si vous constatez des fissures sur votre maison suite à un épisode de sécheresse, vous devez agir vite. La procédure à suivre est précise.

• Vérifiez si votre commune fait l’objet d’un décret ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle.
• Dans le cas contraire, signalez le problème aux services de la mairie le plus rapidement possible. Ils sont les seuls à pouvoir entamer une procédure de reconnaissance de sinistre par l’État dans un délai de 18 mois⁽¹⁾ après sa survenance.
• Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours⁽¹⁾ qui suivent la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle dans le Journal officiel. Nous vous recommandons de déclarer le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige.

Horizontales ou verticales, petites ou grandes, les fissures de votre maison doivent être réparées par un professionnel du bâtiment. Il commencera par reboucher les fissures superficielles dans le plâtre ou le crépi, en surface de mur ou de plafond, avec un enduit de rebouchage avant de poncer. Selon la situation, une reprise partielle ou totale du revêtement sera nécessaire. Si les fissures sont plus graves, le professionnel installera des micropieux et des armatures pour consolider les charges de votre maison en perçant dans les fondations.

Comment prévenir les dégâts dus à la sécheresse sur votre maison ?

Si vous envisagez d’acheter un bien, nous vous conseillons de faire réaliser une étude de sol pour vous assurer de sa stabilité et sa solidité. Depuis 2020, la loi Elan rend cette démarche obligatoire dans les zones exposées avant toute construction. L’étude de sol permet au constructeur de dimensionner les fondations afin d’éviter l’apparition de fissures, même en cas de périodes récurrentes de sécheresse.

Des nouvelles techniques telles que l’humidification des sols de fondation pendant les périodes de sécheresse ou leur imperméabilisation aident à les stabiliser.

Vous avez la possibilité de vous informer pour mieux connaître les risques de sécheresse dans votre région. Votre mairie reste votre premier interlocuteur. Elle tient à la disposition des administrés le Plan local d’urbanisme, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en cas de sécheresse et la carte des sols.

Le site internet officiel Géorisques vous renseigne également sur les risques naturels dans votre commune.

FAQ – Vos questions sur l’assurance sécheresse

Comment reconnaître les signes d’une fissure causée par la sécheresse ?

Les dommages subis sont visibles après la période de sécheresse et peuvent être conséquents : fissuration de vos dalles ou de votre carrelage, lézardes en forme d’escalier, affaissement de vos planchers ou de votre terrasse. Les pignons, fenêtres et angles sont les parties les plus fragiles de votre maison si elle est ancienne et peuvent être affectés. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert en bâtiment.

Que faire si ma commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Vous pouvez contacter votre mairie et fournir des preuves des dommages causés par l’épisode de sécheresse. Elle pourra se servir de ces documents pour appuyer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le territoire. En attendant, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur.

Mes fissures de sécheresse sont-elles couvertes si elles apparaissent des mois après l'épisode ?

Les fissures apparaissent en général après l’épisode de sécheresse. Contactez votre assureur pour déclarer le sinistre dès que vous le découvrez. Vous disposez de 30 jours⁽¹⁾ après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour faire jouer la garantie catastrophe naturelle.