L’assurance habitation pour un couple locataire
Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité vis à vis du propriétaire pour les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux (risques locatifs) qui pourraient toucher le logement. Un justificatif de souscription à cette assurance vous sera demandée par le propriétaire bailleur.
Si vous vous installez en couple, plusieurs configurations existent :
Location classique : un seul partenaire est signataire du bail. Les locataires mariés sont automatiquement cotitulaires du bail. En revanche, les personnes en concubinage ou pacsés doivent en faire la demande s’ils le souhaitent.
Colocation : les deux colocataires sont cosignataires du bail de location ou signent deux contrats individuels.
Une fois le bail signé, le couple, marié ou non, peut choisir un contrat d’assurance habitation unique en déclarant le compagnon, afin que tous les occupants soient couverts en cas de sinistre. Les conjoints peuvent aussi choisir de s’assurer individuellement auprès du même assureur. Cela peut permettre de limiter les litiges en cas de dommage et/ou de bénéficier de garanties différentes. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à votre compagnie d’assurances.
À savoir
Le statut de couple a une incidence lors de la signature d’un bail de location, mais n’en a aucune sur le contrat de l’assurance habitation choisie. Il n’est donc pas obligatoire de souscrire deux contrats individuels, un seul suffit avec mention des noms des personnes assurées.
L’assurance habitation pour un couple propriétaire
En tant que propriétaire occupant, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, quel que soit votre état matrimonial. Cependant, si votre logement se situe dans une copropriété, vous devez souscrire au minimum une assurance en responsabilité civile (RC).
De même, un propriétaire non occupant n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance habitation PNO, mais cela est fortement recommandé. Le conjoint peut être ajouté sur le contrat et sera couvert par la garantie responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers.
Ainsi, en tant que propriétaire, votre statut marital (concubinage, Pacs ou mariage) n’a pas d’impact direct sur vos devoirs d’assuré.
Quelles garanties choisir pour son assurance habitation quand on est en couple ?
Que vous viviez seul(e) ou en couple, le choix des garanties de l’assurance habitation dépend avant tout des caractéristiques de votre habitation et de vos activités. Les compagnies d’assurance proposent des formules de base et des formules plus élaborées pour des besoins très spécifiques. À vous de comparer ! Vous pouvez opter pour :
Les garanties essentielles : la garantie responsabilité civile (RC), pour couvrir les dommages causés à autrui, et la couverture des dommages causés au logement (dégât des eaux, incendie et explosion, qui sont obligatoires pour une location) ;
Les garanties supplémentaires courantes pour la protection du logement et de son contenu : protection juridique, dommages électriques, bris de glace, vol et détérioration, etc.
Les garanties optionnelles spécifiques : dégâts causés par les animaux domestiques, objets de valeur, appareils nomades, etc.
Outre les pièces d’identité, le bail et un RIB, votre assureur vous demandera un justificatif de votre statut conjugal lors de la souscription à une assurance multirisque habitation (MRH). Il s’agit de l’acte de mariage, du certificat de Pacs ou de concubinage, ou d’une attestation sur l’honneur pour les couples en union libre.
Que faire en cas de changement de situation ?
Tout contrat d’assurance habitation est conçu en fonction de critères précis pour évaluer le risque encouru : type de logement, surface, localisation, et nombre d’occupants. Un changement de situation personnelle (Pacs, mariage, mise en concubinage et séparation) a un impact sur l’évaluation du risque et doit être signalé à votre assureur.
En cas de séparation ou divorce
Un divorce ou une séparation constitue un changement de situation qui implique une modification du risque encouru sur le logement habité. L’une des personnes va certainement quitter le foyer et ne peut plus être couverte par le contrat existant. Une personne de moins dans le foyer signifie moins de risque de sinistre et implique la rédaction d’un nouveau contrat. Vous disposez d’un délai de trois mois pour signaler la diminution du risque à votre assureur. Pour ce faire, envoyez votre notification et les documents requis (certificat, bail) par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de modification souhaitée.
En cas d’emménagement du conjoint
L’emménagement et la souscription d’un contrat d’assurance habitation pour un couple pacsé, marié ou en union libre sont semblables au cas d’une colocation. Le contrat doit prendre en compte l’augmentation du risque assuré pour tous les occupants du logement. Le risque encouru augmente, votre assureur va réévaluer vos garanties et votre contrat selon les besoins spécifiques. La prime d’assurance habitation pour un couple en concubinage ou pacsé peut augmenter elle aussi. Vous disposez d’un délai de quinze jours pour signaler à votre assureur cette augmentation du risque. Comme vu précédemment, vous devez notifier à votre assureur ce changement de situation en envoyant les documents requis (certificat, bail) par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de modification de votre contrat d’assurance habitation.
En cas de mariage
Si vous changez de nom après votre mariage (ce qui est facultatif), vous devez le signaler au centre des impôts, à la sécurité sociale, à la banque, etc. Informez votre compagnie d’assurance également afin de mettre à jour vos coordonnées personnelles sur le contrat. N’oubliez pas de lui envoyer une copie de votre acte de mariage.
Pour résumer, le fait de vivre en couple n’impacte pas la nature ou le tarif d’un contrat d’assurance. C’est le fait d’ajouter (ou de retirer) une deuxième personne qui modifie les critères de couverture puisque le risque encouru est augmenté (ou diminué).
FAQ - Vos questions
Nous répondons à vos questions sur l'assurance habitation en couple.
En cas de changement de situation : faut-il le signaler ?
Il faut signaler tout changement de situation à votre assureur, car cela peut nécessiter une réévaluation du contrat d'assurance habitation. Vous avez 15 jours pour informer de l'augmentation du risque en cas d'emménagement en couple et 3 mois pour signaler la diminution du risque en cas de séparation ou de divorce.
Comment ajouter une deuxième personne sur son contrat ?
Pour ajouter une deuxième personne à votre contrat d’assurance habitation, contactez votre assureur par téléphone, courriel ou via votre espace client. Vous devrez fournir des informations sur la personne à ajouter, telles que son nom, sa date de naissance et éventuellement un justificatif de votre relation (comme un certificat de mariage ou de PACS).
Le prix de la prime d'assurance change-t-il ?
Oui, le prix de la prime d'assurance peut changer. Lors d’un emménagement en couple (marié, pacsé ou en union libre), le risque assuré augmente, ce qui peut entraîner une réévaluation des garanties et une augmentation de la prime d'assurance habitation. En cas de séparation ou divorce, le risque diminue, ce qui peut réduire la prime inversement.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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