Assurer son logement à deux : ce que change votre situation

L’essentiel

• Un couple peut être couvert par un même contrat d’assurance habitation, à condition de vérifier qui figure parmi les personnes assurées.
• Pour un logement loué, le mariage rend les époux cotitulaires du bail. Les partenaires pacsés et les concubins doivent vérifier leur situation auprès du bailleur.
• Pour un logement acheté, il faut distinguer la propriété du bien et les personnes couvertes par l’assurance.
• Le capital mobilier déclaré doit tenir compte des biens des deux occupants.
• Emménagement, mariage, séparation ou décès : informez l’assureur pour adapter le contrat à la situation des occupants du logement.

Qui doit figurer au contrat quand on vit à deux ?

Le nom inscrit sur le bail ou sur l’acte de propriété ne suffit pas à déterminer qui bénéficie de toutes les garanties de l’assurance habitation. Une assurance habitation aux deux noms permet d’identifier clairement les personnes assurées. Lorsque vous vivez à deux, indiquez à votre assureur l’identité des occupants habituels et vérifiez les personnes couvertes par le contrat, notamment pour la responsabilité civile et les biens mobiliers. La situation locative du couple mérite aussi d’être vérifiée séparément auprès du bailleur.

Couple marié ou pacsé : la cotitularité du bail

Si vous êtes mariés, vous êtes tous deux titulaires du bail de votre résidence commune, même si un seul époux l’a signé avant le mariage. Signalez néanmoins votre nouvelle situation au bailleur et à l’assureur pour mettre leurs dossiers à jour.

Si vous êtes pacsés, la cotitularité n’est pas automatique, vous pouvez signer le bail ensemble ou demander conjointement au bailleur à en devenir cotitulaires. Selon votre situation, cette modification peut être formalisée par un avenant au bail de location. Dans tous les cas, vérifiez que le partenaire qui rejoint le logement bénéficie bien des garanties souhaitées.

Concubinage : le conjoint n'est couvert que s'il est déclaré

Dans un couple non marié, chacun n’est titulaire du bail que s’il l’a signé ou si les partenaires ont ensuite demandé à en devenir cotitulaires. La présence du concubin dans le logement ne permet pas non plus de présumer qu’il bénéficie de toutes les garanties du contrat. Déclarez-le à l’assureur et faites préciser l’étendue de sa couverture ainsi que celle de ses biens. Si vous emménagez ensemble dans une nouvelle location, profitez de l’état des lieux d’entrée pour faire également le point sur les biens à assurer.

Couple locataire : qui assure quoi ?

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire pour les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux (risques locatifs) qui pourraient toucher le logement. Un justificatif de souscription à cette assurance vous sera demandé par le propriétaire bailleur.

Une fois le bail signé, le couple, marié ou non, peut choisir un contrat d’assurance habitation unique en déclarant le compagnon, afin que tous les occupants soient couverts en cas de sinistre. Les conjoints peuvent aussi choisir de s’assurer individuellement auprès du même assureur. Cela peut permettre de limiter les litiges en cas de dommage et/ou de bénéficier de garanties différentes. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à votre compagnie d’assurances.

Couple propriétaire : ce que change le régime matrimonial

En tant que propriétaire occupant, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, quel que soit votre état matrimonial. Cependant, si votre logement se situe dans une copropriété, vous devez souscrire au minimum une assurance en responsabilité civile (RC).

De même, un propriétaire non occupant n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance habitation PNO, mais cela est fortement recommandé. Le conjoint peut être ajouté sur le contrat et sera couvert par la garantie responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers.

Un bien acheté en commun

Si vous avez acheté le logement à deux, communiquez à l’assureur l’identité des deux propriétaires et vérifiez que le contrat couvre bien le logement, ses occupants et leurs biens. Pour des époux, le régime matrimonial aide à déterminer si le bien appartient à la communauté ou reste la propriété personnelle de l’un d’eux. Pour des partenaires pacsés ou des concubins, examinez aussi ce que prévoit l’acte d’achat.

Un bien qui appartient à un seul des conjoints

Un logement acquis avant l’union ou reçu par donation ou succession peut appartenir à une seule personne, selon la situation du couple et son régime matrimonial. Le propriétaire doit être correctement identifié auprès de l’assureur. Son conjoint ou partenaire peut néanmoins habiter le logement. Il convient alors de le déclarer comme occupant et de vérifier la couverture de sa responsabilité civile et de ses effets personnels.

Quelles garanties privilégier quand on s'assure à deux ?

Que vous viviez seul(e) ou en couple, le choix des garanties de l’assurance habitation dépend avant tout des caractéristiques de votre habitation et de vos activités. Les compagnies d’assurance proposent des formules de base et des formules plus élaborées pour des besoins très spécifiques. À vous de comparer. Vous pouvez opter pour :

1. Les garanties essentielles : la garantie responsabilité civile (RC), qui couvre les dommages causés à autrui et les dommages causés au logement (dégât des eaux, incendie et explosion, qui sont obligatoires pour une location).
2. Les garanties supplémentaires courantes pour la protection du logement et de son contenu : protection juridique, dommages électriques, bris de glace, vol et détérioration, etc.
3. Les garanties optionnelles spécifiques : dégâts causés par les animaux domestiques, objets de valeur, appareils nomades, etc.

Outre les pièces d’identité, le bail et un RIB, votre assureur vous demandera un justificatif de votre statut conjugal lors de la souscription d’une assurance multirisque habitation (MRH). Il s’agit de l’acte de mariage, du certificat de Pacs ou de concubinage, ou d’une attestation sur l’honneur pour les couples en union libre.

Pensez aussi au plafond de garantie du capital mobilier. Pour fixer le montant du capital mobilier, estimez la valeur des meubles, équipements, vêtements et autres biens appartenant aux deux personnes, et non à une seule. Vérifiez séparément les limites et conditions applicables aux objets de valeur. Un montant déclaré trop faible peut réduire l’indemnisation après un sinistre.

Mariage, emménagement, séparation : que déclarer et quand ?

Tout contrat d’assurance habitation est conçu en fonction de critères précis pour évaluer le risque encouru : type de logement, surface, localisation, et nombre d’occupants. Un changement de situation personnelle (Pacs, mariage, mise en concubinage et séparation) a un impact sur l’évaluation du risque et doit être signalé à votre assureur.

En cas d'emménagement du conjoint

L’emménagement et la souscription d’un contrat d’assurance habitation pour un couple marié, pacsé ou en union libre sont semblables au cas d’une colocation. Le contrat doit prendre en compte l’augmentation du risque assuré pour tous les occupants du logement. Votre assureur va donc réévaluer vos garanties et votre contrat selon les besoins spécifiques. La prime d’assurance habitation peut augmenter elle aussi. Vous disposez d’un délai de 15 jours¹ pour signaler à votre assureur cette augmentation du risque. Vous devez ainsi lui envoyer les documents requis (certificat, bail) par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de modification de votre contrat d’assurance habitation.

En cas de mariage ou de Pacs

Si vous changez de nom après votre mariage (ce qui est facultatif), vous devez le signaler au centre des impôts, à la sécurité sociale, à la banque, etc. Informez votre compagnie d’assurance également afin de mettre à jour vos coordonnées personnelles sur le contrat. N’oubliez pas de lui envoyer une copie de votre acte de mariage.

Ce changement de situation peut aussi être l’occasion de faire le point sur vos autres contrats, notamment la complémentaire santé d’un couple, pour vérifier si une couverture commune répond à vos besoins.

En cas de séparation ou divorce

Une séparation ou un divorce peut modifier les conditions dans lesquelles le logement est assuré, notamment si l’un de vous quitte les lieux. Prévenez votre assureur pour mettre à jour les personnes couvertes, les biens assurés et, si nécessaire, le contrat. Si vous quittez le logement et n’avez plus besoin de cette couverture, vous pouvez également demander à résilier votre contrat d’assurance habitation, selon les conditions applicables à votre situation. Si vous êtes locataires, pensez aussi au bail. La personne qui part peut devoir engager une procédure pour se retirer du bail après la séparation. Les démarches auprès du bailleur et de l’assureur sont distinctes.

En cas de décès du conjoint

Informez votre assurance habitation du décès de votre conjoint et précisez qui occupe désormais le logement. Si le défunt était titulaire du contrat, contactez l’assureur pour connaître les démarches permettant de le transférer ou de le résilier, et veillez à maintenir une couverture adaptée au logement. Si vous êtes locataires, signalez également le décès au bailleur. Le devenir du bail dépend notamment de votre lien avec le défunt et de votre qualité éventuelle de cotitulaire.

FAQ - Vos questions sur l’assurance habitation en couple

Le prix de l'assurance habitation augmente-t-il quand on se met en couple ?

Pas systématiquement. L’arrivée d’une deuxième personne peut conduire l’assureur à revoir les personnes couvertes, le capital mobilier et le tarif. Demandez-lui une mise à jour du contrat pour connaître son incidence réelle sur la cotisation.

Peut-on souscrire chacun son assurance habitation dans le même logement ?

Oui, mais vérifiez auprès des assureurs ce que couvre chaque contrat pour éviter les doublons et les lacunes de garantie. Un contrat commun déclarant les deux occupants peut aussi convenir.

Faut-il prévenir son assureur quand on héberge son conjoint sans qu'il soit locataire ?

Oui, s’il s’installe durablement dans le logement. Indiquez sa présence à l’assureur et vérifiez sa couverture ainsi que celle de ses biens, même s’il ne figure pas sur le bail.