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Comprendre les définitions et principes du RGPD

En vous connectant sur Internet avec votre smartphone ou votre ordinateur, vous transmettez des informations personnelles via des sites ou des applis. Le RGPD a pour but d’encadrer le traitement de ces données à caractère confidentiel. Cette réglementation concerne toute organisation privée ou publique ou encore, les prestataires ou les sous-traitants.

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Qu’est-ce que le RGPD ?


S’inscrivant dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés, le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les 4 grands principes du RGPD

  • Effectuer un recensement des traitements : la personne responsable du traitement des données doit constituer un fichier ou un registre des traitements regroupant les activités pour lesquelles la collecte de données à caractère personnel est indispensable ;

  • Trier les données : les données conservées doivent être pertinentes. Ainsi vous ne devez collecter que les informations à caractère personnel vraiment nécessaires ;

  • Respecter les droits des personnes. Cela concerne le droit d’accès des personnes à leurs données privées, le droit d’opposition à ce que leurs données soient l’objet d’un traitement, leur droit à la rectification, la portabilité ou la suppression de ces informations ;

  • Sécuriser les données recueillies : les informations collectées doivent être parfaitement sécurisées, afin de prévenir les risques préjudiciables : l’effacement des données, l’accès illégitime ou la modification non désirée.

Les six bases légales du RGPD


L’application du RGPD prévoit que le traitement des informations doit être « licite ». Ainsi, il doit reposer sur une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :

  • Le consentement. L’internaute doit, ici, accepter que ses informations soient traitées. Le consentement doit être libre (la personne ne doit pas être contrainte ou influencée), spécifique (le consentement vaut pour un seul traitement, qui a une finalité déterminée), éclairé (l’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées, l’existence d’un droit de retrait du consentement et, selon les cas, le fait que les données seront utilisées dans le cadre de décisions individuelles automatisées ou qu’elles seront transférées vers un pays hors Union européenne, doivent être clairement communiqués) et univoque (le consentement doit être donné sans ambiguïté) ;

  • Le contrat. Si un organisme et une personne sont engagés dans une relation contractuelle, ou s’il est nécessaire de fournir des données personnelles afin de conclure un contrat (que celui-ci soit, au final, signé ou non) alors le traitement des données est permis. Par exemple, vous pouvez être amené à fournir votre code postal à un organisme afin de savoir si le service de livraison de ce dernier couvre la région dans laquelle vous habitez ;

  • L’obligation légale. Le traitement des données collectées peut être imposé par des textes légaux, si le traitement des données est nécessaire ;

  • L’intérêt légitime. Le traitement des données peut, par exemple, servir à prévenir les fraudes ou, pour une entreprise, être utile à des fins administratives internes ;

  • La mission d’intérêt public. Les missions d’intérêt public peuvent avoir recours à cette base légale pour justifier le traitement de données personnelles, s’il est nécessaire de procéder au traitement des informations afin de mener la mission à bien ;

  • La sauvegarde des intérêts vitaux.

Quelles solutions face au piratage ?


Quelles sont les mesures de sécurité face au piratage ? Phishing, logiciels malveillants, faux sites, faux réseaux wifi, personne n’est à l’abri. En matière de protection des données personnelles, l’idée est donc simple : vous informer et prendre les mesures appropriées pour vous prémunir des risques liés à la collecte, voire au vol, des données personnelles. N’oubliez jamais de vous assurer que votre logiciel antivirus est à jour et que votre pare-feu est activé. Réalisez la mise à jour de votre système d’exploitation et pensez à sauvegarder vos données régulièrement.

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Contenu mis à jour le 07/12/2022