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Entreprendre des travaux quand on est locataire

Les bonnes questions avant de commencer et quels sont les risques lorsque le locataire ne consulte pas le propriétaire.

Travaux-Locataire

Travaux dans votre location : quand faut-il l’autorisation du propriétaire ?


Tout locataire d’un logement a le droit d’effectuer des aménagements, sous réserve que ceux-ci ne transforment pas les lieux et les équipements en place. Dans ce cas, pas besoin de consulter le bailleur, qui ne peut s’y opposer.

Si par contre, vous envisagez de gros travaux, modifiant notamment la configuration du logement, il faut solliciter l’autorisation du propriétaire.



Les travaux auxquels le propriétaire ne peut pas s’opposer


C’est d’abord tout ce qui concerne la décoration. Vous pouvez rafraichir la peinture murale, poser un nouveau papier peint, éventuellement poser une nouvelle moquette (sous réserve de ne pas recouvrir un revêtement « vivant » type parquet bois qui pourrait s’en trouver détérioré).

De la même façon, vous pouvez poser des appliques et étagères, monter un placard, ou encore fixer des tringles à rideaux.

Tous ces travaux contribuent à agrémenter et embellir votre cadre de vie et à le rendre plus fonctionnel, sans toucher à la structure du logement.



Les risques si le propriétaire n’a pas donné son accord


Qu’il n’ait pas été consulté ou qu’il n’ait pas donné son accord suite à votre sollicitation pour travaux, le bailleur est en droit de demander la remise en état d’origine des lieux, conformément à ce qui est noté dans le contrat de bail. Cette demande du propriétaire peut intervenir aussi bien si le bail est en cours qu’au moment où vous donnez votre préavis de congé pour mettre fin au bail.

Le bailleur peut aussi engager une procédure pour mettre fin au bail, du fait des travaux non autorisés, et demander un dédommagement pour remise en état.



Les travaux qui demandent l’accord du propriétaire


Il peut s’agir de monter ou d’abattre une cloison, ou encore de percer une ouverture pour modifier la disposition et l’implantation des équipements type cuisine ou sanitaires. Quelquefois aussi il est nécessaire de modifier les branchements électriques ou la plomberie pour installer un équipement électroménager (lave linge ou sèche linge par exemple).

Dans ces situations, il est recommandé de solliciter au préalable un accord écrit de votre propriétaire.



Dans certains cas, le propriétaire peut participer aux frais


Il peut s’agir de la pose d’un double vitrage, d’un équipement de serrure renforcé pour la porte d’entrée, ou aussi encore le remplacement de convecteurs par des modèles plus récents et plus économiques en consommation d’énergie.

Dans ces cas, vous apportez une valeur ajoutée au logement et pouvez solliciter une participation de votre propriétaire.

Veillez à mettre par écrit le descriptif précis des travaux concernés, les gains en énergie ou en sécurité, et les contreparties que le bailleur vous consent : prise en charge directe d’une partie des travaux et fournitures ou diminution du loyer pendant une période convenue.



Les travaux d’entretien courant


En-dehors de l’embellissement et de la fonctionnalité, en tant que locataire vous devez aussi veiller à entretenir les équipements et à procéder aux réparations courantes dues à l’usure ou à des dégradations.

Exemples : remplacement d’une vitre cassée, remplacement d’un joint de robinet ou d’un flexible de douche, également l’entretien des équipements d’une cuisine équipée, l’entretien de la chaudière et du ballon d’eau chaude … sont à la charge du locataire.


Les relations entre propriétaires et locataires sont régies par de nombreux textes et réglementations. Qu’il s’agisse de petits ou grands travaux, qu’il s’agisse de dégradations dues à des maladresses ou encore à un entretien défectueux, pensez à vous prémunir contre les désagréments qui peuvent en résulter : vous pouvez vous assurer pour les conséquences d’un éventuel litige avec le propriétaire-bailleur, en souscrivant l’option Protection juridique qui vous garantira une assistance pour faire valoir vos droits.

Assuré Groupama

A la fin des travaux, contactez votre conseiller. Selon la nature des travaux et des modifications effectuées sur le logement, il adaptera, si besoin, les garanties de votre contrat d’assurance habitation pour que vous restiez bien assuré.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.
(2) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(3) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 11/03/2020