Accident sans assurance : conséquences

Accident sans assurance : conséquences

 


Avoir un accident sans assurance est lourdement sanctionné sur le plan pénal mais aussi civil. Rouler sans assurance est un délit et un accident sans assurance veut dire prendre en charge, seul et intégralement, les dommages causés aux autres et à soi-même. On peut en payer les conséquences sa vie entière !


Victime d’un accident avec un conducteur sans assurance ET responsable 

Si vous êtes victime d’un accident non responsable sans assurance du conducteur fautif, remplissez un constat amiable et adressez-le à votre assureur. 2 cas de figure :

  • Vous êtes assurés « Tous risques » : votre assureur vous indemnisera de l’ensemble de vos dommages sous déduction de votre franchise et il pourra ensuite se retourner vers l’automobiliste non assuré pour se faire rembourser. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous remboursera le montant de la franchise contractuelle restée à votre charge. 

  • Vous êtes assurés au « Tiers » : une indemnisation est possible en saisissant le FGAO. Votre assureur peut également faire cette démarche en votre nom. Remplissez le formulaire de demande d’indemnisation. Une notice précise tous les justificatifs indispensables au traitement et à la prise en charge de votre dossier.

 

A savoir : le FGAO intervient sous conditions. Les démarches d’indemnisation sont différentes si le véhicule était immatriculé à l’étranger.

 

Les dommages corporels subis sont pris en charge sans limitation de montant. Les dommages matériels sont indemnisés dans la limite de 1 220 000 €.

 

A savoir : l’intervention du FGAO est possible si vous êtes victime de l’accident en tant que piéton ou cycliste.

Auteur d’un accident et vous n’avez pas d’assurance

Une infraction pénale… sanctionnée

Conduire sans assurance expose à 3 750 € d’amende et à des peines complémentaires éventuelles comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule..

Conséquences sur le porte-monnaie

Un accident mais pas d’assurance ? Que cela soit avec un autre automobiliste, un piéton, un cycliste… impossible de cacher l’absence d’assurance. Le conducteur responsable est poursuivi par le FGAO pour rembourser l’indemnisation versée par le fonds aux victimes, s’il y en a, ou à leurs familles. Il peut même vous demander de rembourser les indemnités versées par la Sécurité sociale.

Conséquences d’un accident sans assurance ? Un accrochage en ville peut entraîner des mois de saisie sur salaire. Un accident mortel peut « condamner » le conducteur à payer toute sa vie, voire à transférer à ses descendants cette charge.

Votre véhicule est endommagé, vous avez été blessé ? Même gravement touché vous ne serez pas indemnisé par l’assurance… que vous n’avez pas souscrite ! Et vous ne pourrez pas solliciter le FGAO.

 

A savoir : rouler sans assurance auto expose à des sanctions pénales (amende, suspension de permis, confiscation du véhicule…) mais avoir un accident sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques si des victimes sont blessées ou décédées.

 

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter au contrat

 

Mis à jour le 2 seprembre 2019