Accident entre un vélo et une voiture : que faire ?

4. Établir un constat amiable

Tout comme pour un accident entre deux voitures, il est essentiel de remplir un constat amiable avec le cycliste impliqué dans l’accident. Ce document servira à éclaircir les circonstances et à établir le niveau de responsabilité de chacun. Le constat vous est fourni lors de la signature de votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez aussi vous en procurer un en passant dans l’une des agences de votre assureur.

Si le cycliste est en état de le faire, remplissez immédiatement le recto du constat sur les lieux de l’accident, puis signez tous les deux le document. Vous pourrez remplir le verso seul une fois rentré chez vous, car les informations demandées concernent seulement votre voiture. Toutefois, veillez à ce qu’il n’y ait pas de contradiction entre les deux parties du constat. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre guide pour remplir un constat amiable.

5. Signaler l’accident à votre assurance

Vous devez informer votre assureur de l’accident dans les délais prévus dans votre contrat, la plupart du temps dans les 5 jours ouvrés⁽¹⁾. La déclaration d’accident peut être effectuée par téléphone ou en ligne depuis votre espace client.

Transmettez le constat rempli et signé, les témoignages et le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie (le cas échéant) et les éventuelles photos prises sur place. Ces éléments permettront à votre assureur d’identifier les responsabilités.

Qui est en tort en cas d’accident entre un vélo et une voiture ?

L’automobiliste est souvent considéré comme responsable dans les accidents de la route entre une voiture et un vélo, et son assurance auto est généralement activée. Mais il existe des exceptions selon les causes et le lieu de l’accident.

Dans quels cas l’automobiliste est-il en tort ?

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, également connue sous le nom de loi Badinter, est entrée en vigueur dans le but d’améliorer la situation et l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation. D’après cette loi, en cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur et un cycliste ou en cas d’accident avec un piéton, le conducteur de la voiture est le responsable, sauf faute inexcusable de la victime.

Autrement dit, même si vous êtes impliqué dans un accident avec un vélo parce que le cycliste n’a pas respecté le code de la route, vous êtes reconnu comme l’auteur de l’accident. Son écart est considéré comme une simple imprudence, et ne fait pas partie des fautes inexcusables qui rendraient le cycliste responsable.

Le cycliste ainsi que les passagers de la voiture sont des victimes, et leur indemnisation repose sur la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur du véhicule motorisé.

Dans quels cas le cycliste est-il en tort ?

Comme le précise l’article 3 de la loi Badinter, la personne à vélo est en tort si elle a commis une faute inexcusable qui constitue la cause exclusive de l’accident survenu avec une voiture sur la voie publique. Par exemple :

• Le cycliste a volontairement foncé vers votre voiture dans une intention suicidaire.

• Il est dans un état d’ivresse manifeste et présente un taux d’alcoolémie élevé, relevé par les forces de l’ordre.

• Si l’accident de vélo a eu lieu dans un parking, contre une voiture en stationnement, le cycliste est également en tort.

Dans ces 3 cas, c’est l’assurance responsabilité civile de la personne à vélo qui entre en jeu pour indemniser les préjudices subis par le propriétaire de la voiture.

Dans quels cas le conducteur d’un vélo électrique est-il en tort ?

L’accident entre une voiture et un vélo électrique peut faire l’objet de dispositions particulières. Il est nécessaire de différencier le vélo permettant une mobilité autonome, qui avance même si l’utilisateur ne pédale pas, du vélo à assistance électrique (VAE), dont le moteur est limité à 25km/h et s’arrête dès que le cycliste ne pédale plus.

Le premier est considéré comme un véhicule terrestre à moteur et entre dans la catégorie des cyclomoteurs. Selon la loi Badinter, la faute du conducteur peut limiter son droit à une indemnisation en cas d’accident avec une voiture. Pour le vélo à assistance électrique (VAE), en revanche, les règles sont les mêmes que pour un vélo classique.

Quelle indemnisation après un accident entre un vélo et une voiture ?

Contrairement aux victimes d’accidents en vélo contre une voiture, les conducteurs automobiles fautifs ne sont pas toujours indemnisés. Tout dépend du contrat d’assurance automobile souscrit.

Je suis le cycliste et j’ai été percuté par une voiture

Si vous êtes cycliste et victime d’un accident de la circulation, hors faute inexcusable de votre part, vous serez indemnisé par l’assurance auto du conducteur pour l’ensemble des préjudices corporels subis. Une expertise médicale peut s’avérer nécessaire pour évaluer votre dommage corporel. Vos dommages matériels seront pris en charge si vous n’avez pas commis de faute de circulation.

En revanche, si vous êtes reconnu auteur d’une faute inexcusable, l’indemnisation sera minorée, voire inexistante. Vous pourrez être remboursé par l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) et par votre mutuelle santé (ou complémentaire santé) pour les frais médicaux engagés suite aux blessures occasionnées par l’accident. Cependant, vous n’obtiendrez pas d’indemnités pour les dommages constatés sur votre bicyclette.

Je suis automobiliste et j’ai percuté un cycliste

Les conducteurs responsables d’accidents de la circulation ne sont pas indemnisés par leur compagnie d’assurance, sauf s’ils ont souscrit une assurance auto tous risques ou bénéficient de la garantie Accidents Corporels du conducteur. Dans ce cas, leurs dommages corporels peuvent être indemnisés, sauf si la cause de l’accident fait partie des exclusions de garantie prévues par le contrat (alcoolémie, etc.). Avec une assurance tous risques, les dommages matériels peuvent être pris en charge, souvent avec une franchise.

Si le cycliste est en tort, il devra mobiliser la garantie responsabilité civile de son assurance habitation ou de son assurance auto pour indemniser le propriétaire de la voiture pour les préjudices matériels subis. Lors de l’accident d’un vélo contre une voiture, il est rare que le conducteur automobile présente des préjudices corporels.

Accident avec un vélo : quelle assurance intervient selon les cas ?

Quelle assurance intervient lors d’un accident avec un vélo, selon la personne qui est en tort ? Le tableau suivant résume ces informations.

Accident entre vélo et voiture : quelles sanctions possibles ?

Selon la situation, l’automobiliste ou le cycliste peuvent être verbalisés suite à un accident entre une voiture et un vélo.

Pour le conducteur

L’automobiliste peut être sanctionné d’une amende, d’un retrait de points, voire d’une suspension de permis si l’accident résulte d’une infraction qu’il a commise. Par exemple :

• Non-respect d’une priorité (piste cyclable, cédez le passage, etc.) ;

• Dépassement dangereux (distance latérale insuffisante avec le cycliste) ;

• Ouverture de portière sans précaution ;

• Vitesse excessive ou inadaptée.

En cas de blessures graves du cycliste, le conducteur peut encourir des sanctions pénales alourdies.

Pour le cycliste

Même s’il est victime, le cycliste peut être sanctionné d’une amende s’il est reconnu auteur d’une faute, dont :

• Non-respect des feux et signalisations ;

• Circulation sur le trottoir sans motif valable ;

• Absence d’éclairage la nuit ou équipement non conforme ;

• Usage du téléphone ou d’un casque audio en roulant.

Sécurité à vélo : prévenir les accidents entre cyclistes et automobilistes

Quels réflexes adopter pour assurer la sécurité de tous les usagers sur la route ?

Pour les automobilistes

• Respectez la distance de sécurité lors des dépassements : 1m en ville, 1,50m hors agglomération⁽¹⁾.

• Vérifiez les angles morts.

• Ouvrez la portière du côté circulation avec la main opposée pour regarder derrière vous.

• Adaptez votre vitesse à proximité des pistes cyclables.

• Signalez clairement vos manœuvres.

Pour les cyclistes

• Rendez-vous visible : gilet réfléchissant, vêtements clairs, éclairage conforme.

• Équipez votre vélo d’une sonnette.

• Respectez les règles de circulation, dont les stops, feux et priorités.

• Indiquez clairement vos changements de direction.

• Évitez de vous placer dans les zones d’angle mort des véhicules.

• Portez un casque.

FAQ – Vos questions sur les accidents entre vélos et voitures

Que faire si mon vélo est endommagé lors d’un accident avec une voiture ?

Remplissez un constat avec le conducteur. Prenez des photos de l’accident, des dégâts et de la plaque d’immatriculation de la voiture. S’il y a des témoins, récupérez leurs coordonnées. Effectuez une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et joignez vos preuves. Votre assureur se chargera de contacter l’assurance du conducteur pour que vous puissiez être indemnisé. Un expert pourra être mandaté pour évaluer les dommages.

Que faire si l’une des deux parties refuse le constat à l’amiable ?

Si la partie adverse refuse de signer le constat, indiquez-le dans la partie "Observations" et transmettez à votre assureur un maximum d’informations permettant l’identification du tiers (nom, immatriculation, etc.). Si vous êtes en désaccord sur les circonstances de l’accident, inscrivez ce que vous contestez en observation avant de signer le document. Même en cas d’accident sans constat, il reste primordial de déclarer le sinistre à votre assureur.

Quels sont les accidents les plus fréquents entre une voiture et un vélo ?

Les accidents les plus fréquents entre voitures et vélos sont les suivants :

• Collision avec un vélo à la sortie d’un virage, d’un carrefour ou d’un rond-point ;

• En ville, collision entre le vélo et une portière qui s’ouvre à son passage ;

• Sur les routes de campagne, collision avec le vélo par l’arrière ou lors d’un dépassement.

Pour éviter les accidents, prenez soin de toujours respecter les règles de sécurité à vélo.

Le cycliste doit-il avoir une assurance ?

L’assurance vélo n’est pas obligatoire, sauf pour un vélo considéré comme véhicule motorisé (vélo électrique dépassant les 25km/h, avec un moteur actif même hors pédalage). En revanche, être détenteur d’une responsabilité civile est indispensable. La responsabilité civile est incluse dans la plupart des assurances habitation.