Dépassement d’honoraires : que faire ?

Dépassement d’honoraires : que faire ?

 


Intervention chirurgicale, soins dentaires (prothèses, orthodontie), recours à un spécialiste... autant d’occasions pour alourdir son budget santé. Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé ne s’expliquent pas toujours. Alors suivez le guide pour savoir comment réagir.


Dépassements d’honoraires : les praticiens concernés

On parle de dépassement d’honoraires lorsque les tarifs pratiqués par le professionnel de santé ont supérieurs à la base de remboursement fixée par le Régime obligatoire (Sécurité sociale, MSA…). Médecins, professionnels des soins dentaires ou encore chirurgiens sont les principaux professionnels qui pratiquent les dépassements d’honoraires.

 

Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent rarement des dépassements. Ainsi entre la prise en charge de l’Assurance maladie et l’intervention de votre complémentaire santé, vous pouvez être intégralement remboursés de votre consultation.

 

Les médecins conventionnés de secteur 2 ont le droit de pratiquer systématiquement un dépassement d’honoraires en accord avec l’Assurance maladie.

 

A savoir : découvrez comment vos consultations médicales sont remboursées.

Les soins dentaires et plus particulièrement les prothèses dentaires et traitements d’orthodontie sont facturés librement par les professionnels. L’Assurance maladie rembourse dans certains cas mais avec une base de remboursement très inférieure au coût réel. Conséquence : le reste à charge reste important pour le patient.

 

A savoir : avec l’arrivée du 100 % santé, le patient va pouvoir profiter d’une prise en charge intégrale de certains soins de prothèses dentaires s’il bénéficie d’une assurance complémentaire santé responsable. 

 

Les services publics des hôpitaux ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires sur les soins dispensés. Mais il en va autrement des professionnels qui interviennent en clinique privée ou dans le secteur privé à l’hôpital. Ils sont nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires. Il en est de même des chirurgiens qui mettent parfois en avant des techniques de pointe pour annoncer leurs dépassements d’honoraires.

 

A savoir : pas besoin de passer une nuit à l’hôpital pour être facturé de dépassements d’honoraires. Les chirurgiens sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires même en chirurgie ambulatoire.

Dépassements d’honoraires : les obligations des professionnels

Tout professionnel de santé qui demande un dépassement d’honoraires doit fixer son montant avec « tact et mesure ».

 

En clair, cela signifie qu’il doit prendre en compte sa prestation (complexité de l’acte, temps nécessaire à sa réalisation...), sa notoriété, mais aussi la situation financière du patient. Il doit systématiquement informer le patient sur le montant prévu et les conditions de prise en charge des actes par l’Assurance maladie.

 

Il envisage un dépassement d’honoraires d’au moins 70 € :

  • Il doit délivrer cette information sur un support écrit avec le prix des actes, des dépassements et cela avant toute intervention. L’objectif est simple : laisser au patient le temps de la réflexion.
  • Ce document doit également faire figurer le conventionnement du médecin et s’il a souscrit à l‘OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). En souscrivant à l'OPTAM, ces praticiens s’engagent, entre autres, à respecter un taux moyen de dépassement d’honoraires.

Face à une annonce de dépassement d’honoraires : 3 attitudes

  • Entamez la discussion avec le praticien. Demandez-lui les raisons de sa sur-facturation et essayez de négocier. Dans tous les cas, vous sortirez de son cabinet avec l’information écrite sur le montant des dépassements d’honoraires. A vous de prendre rendez-vous avec un autre professionnel de santé pour... comparer.
  • N’oubliez pas que les professionnels faisant partie d’un réseau de santé, comme le réseau de professionnels Sévéane, s’engagent à pratiquer des prix maîtrisés.
  • Les professionnels de santé ayant adhéré à l’Optam (option de pratique tarifaire modérée) mettent en place des dépassements d’honoraires modérés. Conséquence : vous bénéficiez d’un reste à charge moins important. N’hésitez pas à consulter l’annuaire Optam pour trouver un professionnel Optam.

 

Assuré Groupama : vous avez une complémentaire santé Groupama ? Vous pouvez à tout moment, calculer votre reste à charge directement en ligne ou faire appel à Groupama Infos Devis. Vous envoyez votre ou vos devis par mail ou par courrier au centre de gestion de votre Caisse régionale : renseignez-vous auprès de votre conseiller.

 

Publié le 02 juillet 2019