Changement d'assurance auto : quand et comment le faire ?
Vous souhaitez modifier votre contrat d'assurance auto ou changer d'assurance auto ? C'est tout à fait possible, que votre contrat soit en cours ou à l'échéance. Vous pouvez ajuster vos garanties auprès de votre assureur actuel ou résilier pour souscrire ailleurs. Nous vous expliquons la marche à suivre.
L’essentiel
Le changement d’assurance auto est possible à l’échéance, après un an ou en cas de changement de situation.
Le préavis varie selon le motif de résiliation ou de modification.
Le nouvel assureur peut s’occuper des démarches de résiliation.
Modifier son contrat d'assurance auto sans changer d'assureur
En tant que titulaire d’un contrat d’assurance auto, vous avez le droit de demander une modification à tout moment au cours de l’année. Dans certains cas, vous avez même le devoir de mettre à jour votre assurance si vos déclarations initiales ont changé.
Les motifs de modification de contrat
Les compagnies d’assurance automobile se réfèrent à certains critères pour évaluer le risque assuré. Tout changement peut donc entraîner une diminution ou une aggravation de ce risque.
Vous devez par exemple signaler les changements de situation suivants à votre assureur :
Changements personnels : mariage ou divorce, changement de situation professionnelle ou départ à la retraite ;
Changements liés au logement : déménagement, changement de lieu ou de conditions de stationnement ;
Changements liés au véhicule : changement de voiture, modification de l’usage du véhicule ;
Changements liés au contrat : ajout d’un conducteur secondaire, changement de formule (passer d’une assurance au tiers à une assurance auto tous risques par exemple) ou de garanties ;
Changements administratifs : suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire.
Les démarches à effectuer
Nous vous conseillons d’informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique. D’après le Code des assurances, vous disposez de 15 jours(1) en cas de changement entraînant une aggravation ou une diminution du risque.
À réception de votre lettre de modification de contrat d’assurance, l’assureur a un mois(1) pour accepter ou refuser la demande. En cas d’acceptation, il adapte le contrat et réajuste la cotisation à la hausse ou à la baisse en fonction du nouveau risque assuré. À votre tour, vous pouvez accepter ou refuser les nouvelles modalités du contrat. En cas de refus, une résiliation du contrat peut être faite.
Si vous ne déclarez pas un changement de situation, les conséquences, en cas de sinistre, peuvent aller d’une réduction de l’indemnisation à l’annulation du contrat.
Votre assureur peut formaliser les modifications par un nouveau contrat ou un avenant, signé par les deux parties. Un avenant est un document complémentaire du contrat qui acte une modification, une adaptation ou un complément apporté d’un commun accord entre les deux parties.
Quand changer d'assureur pour son contrat d'assurance auto ?
Si votre contrat d’assurance auto ne vous convient plus, vous avez le droit de changer d’assurance auto sans avoir à payer de pénalités. Cela dépend bien entendu du moment et des raisons pour lesquelles vous demandez la résiliation du contrat à votre assureur.
À la première date anniversaire du contrat
Prévenez votre assureur auto par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique au moins deux mois(1) avant la date d’échéance pour éviter la reconduction tacite du contrat. La loi Châtel oblige votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier certains contrats à l’échéance. Vous recevez cette information concernant le délai de préavis avec votre avis d’échéance, au moins quinze jours(1) avant cette date limite.
Lors d'un changement de situation
Vous pouvez résilier votre assurance auto, même en cours de contrat, suite à un changement de situation. En effet, vous êtes en droit de refuser les nouvelles conditions proposées par votre assureur, notamment une majoration de la cotisation, et de vous tourner vers une nouvelle compagnie d’assurance auto.
Après la première année du contrat
Peut-on changer d’assurance voiture quand on veut ? La loi Hamon permet de changer d’assurance voiture quand vous voulez et sans avoir à vous justifier une fois la première année écoulée. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto pour mettre fin au contrat. Si vous changez d’assureur, votre nouvel assureur auto peut se charger des démarches. Cette mesure est valable pour les contrats souscrits par les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
À savoir
La conduite sans assurance est un délit passible d’amende. Avant de changer votre assurance auto actuelle, recherchez votre nouvel assureur. Celui-ci peut se charger d’effectuer toutes les démarches pour résilier votre ancienne assurance automobile en votre nom et récupérer votre relevé d’information.
Comment changer d'assurance auto ?
Vous pouvez facilement changer d’assurance auto en suivant ces quelques étapes.
Documents à fournir pour un changement d'assurance auto
Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, vous devez fournir certains documents à votre nouvel assureur :
Une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ;
Un relevé d'information de votre ancien assureur ;
Une copie de votre permis de conduire ;
Un RIB pour les prélèvements automatiques ;
Un justificatif de domicile.
Ces pièces permettent à votre nouvel assureur de mieux évaluer votre profil et de vous proposer une offre adaptée.
Démarches à suivre pour résilier son contrat actuel
Vous devez suivre différentes étapes pour résilier votre contrat d’assurance auto :
Vérifiez la date de souscription de votre contrat : si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni justificatif grâce à la loi Hamon(1).
Contactez votre nouvel assureur : il se chargera de la résiliation à votre place.
Assurez-vous de la continuité de couverture, car il est obligatoire de détenir une assurance auto pour circuler avec un véhicule.
Envoyez une lettre de résiliation si vous ne souscrivez pas de nouveau contrat. Faites-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
Objet : Demande de modification de contrat d’assurance auto
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous informer d’un changement de situation concernant mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat], assuré pour le véhicule immatriculé [immatriculation].
Ce changement concerne : [décrire brièvement le changement].
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités de mise à jour de mon contrat et les éventuelles conséquences tarifaires.
Cordialement, [Nom, prénom]
Quelles sont les conséquences d'un changement d'assurance auto ?
Changer d’assurance auto n’entraîne pas de perte de droits pour l’assuré, à condition de respecter les règles en vigueur.
Le bonus-malus est intégralement conservé lors d’un changement d’assureur. Il est automatiquement transmis grâce au relevé d’information, qui retrace l’historique de conduite et les sinistres des dernières années. En cas de sinistre en cours, celui-ci reste pris en charge par l’assureur auprès duquel le véhicule était assuré au moment des faits, même après la résiliation du contrat.
Le changement d’assurance peut toutefois avoir un impact sur le niveau des garanties et les franchises que l’assureur applique. D’un contrat à l’autre, les couvertures peuvent varier sensiblement. Comparez attentivement les garanties proposées afin d’éviter une protection insuffisante ou, au contraire, de payer pour des options inutiles.
FAQ - Vos questions sur le changement d'assurance auto
Quels sont les délais pour changer d'assurance auto ?
Dans le cas d’une vente de voiture, la résiliation de votre contrat d'assurance prend effet sous 10 jours après envoi du courrier(1). Il faut compter un mois1 si la demande fait suite à un changement de situation personnelle ou si elle intervient après la première échéance de votre contrat d'assurance auto.
Est-il possible de changer d'assurance auto tous les ans ?
Oui. Après la première année de contrat, vous pouvez changer d’assurance auto quand vous le souhaitez, sans pénalité.
L'assureur peut-il modifier ou résilier un contrat d'assurance auto en cours ?
Oui, la compagnie d’assurance auto peut proposer une modification du contrat d’assurance initial en cours d’année. L’assureur peut également résilier le contrat si la demande de modification émanant de l’assuré entraîne un risque trop élevé ou en cas de fraude à l’assurance. Dans ce dernier cas, l’assuré s’expose à des poursuites pénales.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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