Expert en assurance habitation : quand faire appel à lui ?

Quel est le rôle de l'expert en assurance habitation ?

Un expert en assurance habitation intervient tout d’abord pour analyser les causes et les circonstances du sinistre. Désigné par votre assureur, il cherche à comprendre le déroulement des faits et à repérer d’éventuelles négligences ou responsabilités.

L’expert décrit ensuite les dommages, visibles ou non, et dresse un inventaire des biens endommagés, détruits ou volés. Cette étape est essentielle et conditionne la future indemnisation. Tous les éléments observés seront considérés en fonction des garanties du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit.

L’estimation du préjudice intègre la vétusté des biens endommagés. Votre contrat peut prévoir le versement de l’indemnité en deux temps. Si vos garanties le prévoient, vous recevrez d’abord, sur présentation des factures, une somme de laquelle la valeur vétusté aura été totalement déduite. Vous recevrez plus tard le reste du montant d’indemnisation, correspondant à la vétusté constatée.

Comment se passe une expertise en assurance habitation ?

Selon l’étendue des dégâts et le montant des dommages estimés, l’expertise peut être réalisée de deux façons.

Soit l’expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et déterminer les causes du sinistre. Soit il fait son constat à partir de photos ou de vidéos, sans se rendre sur le lieu concerné.

Catastrophe naturelle, infiltration d'eau par la toiture, vol avec effraction ou vol sans effraction… L’expert va étudier minutieusement tous les éléments impliqués dans ce type de sinistre.

Le rapport doit apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

• Quelles sont les circonstances du sinistre ?

• Quels sont les biens endommagés lors du sinistre ?

• Quel est le montant des dommages subis ?

• Une remise en état est-elle envisageable, et sous quelles conditions (remplacement ou réparation) ?

Il définit aussi les mesures conservatoires possibles pour éviter une aggravation du sinistre, et les modalités de remise en état.

À partir de ces analyses, l’expert rédige un rapport d’expertise qu’il remet à votre assureur. Ce document va être utilisé pour calculer le montant proposé de votre indemnisation et les mesures à prendre (réparations, remise en état, remplacement…).

Le délai laissé à l’expert pour réaliser son rapport est assez flexible. Ce dernier dépend en effet de la complexité et de l’étendue du sinistre.

Expertise en assurance habitation : est-elle obligatoire ?

Comment savoir si un expert en assurance habitation doit constater les dégâts après un sinistre ? Quels sont les critères retenus pour son intervention ?

Les cas où le passage de l'expert est obligatoire

Pour le cas de l’habitation, l’assureur n’a aucune obligation de saisir un expert. Dans la pratique, le recours d’un expert devient nécessaire en cas de situation complexe ou de dommages matériels très importants.

Dans le cas de catastrophes naturelles ou de catastrophes technologiques ayant causé d'importants dégâts, la loi peut imposer une expertise en assurance. L’évaluation de vos préjudices nécessite, dans ces cas, le recours à des compétences techniques et juridiques spécifiques.

Le passage de l’expert en assurance est l’occasion de signaler les frais engagés pour conserver le bien en l’état ou éviter qu’il ne reste exposé aux risques d’intempéries (achat d’une bâche pour couvrir la toiture endommagée par une tempête ou une catastrophe naturelle par exemple).

Les cas où le passage de l'expert n'est pas obligatoire

Pour de petits sinistres et afin d’accélérer la procédure d’indemnisation, l’intervention d’un expert n’est pas obligatoire : l’évaluation du sinistre se fait de gré à gré. Vous devez envoyer au gestionnaire les éléments de preuve qui vont lui permettre de vous indemniser.

Dans certains cas, l’assureur peut solliciter un expert en assurance habitation qui réalisera l’expertise à distance grâce à :

• Des photographies des dommages que vous lui transmettez ;

• Une séance en visio, depuis votre smartphone ou tablette, pour lui montrer les biens endommagés.

Assurance habitation : à partir de quel montant l'assurance envoie-t-elle un expert ?

La loi ne fixe aucun seuil minimum pour mandater un expert. Certains sinistres donnent lieu à une expertise :

• Un expert est nommé lorsque le montant estimé de vos dommages est supérieur à 1.600€¹ pour un dégât des eaux ou un incendie couvert par l’assurance ;

• Pour un cambriolage, un expert est mandaté dès que la garantie vol d’objets de valeur (pour un vol de bijoux, d’œuvres d’art ou de produits high-tech par exemple) intervient.

Quels documents fournir à l'expert d'assurance habitation ?

Comment déclarer un sinistre d’habitation ? Si les jours qui suivent un sinistre sont éprouvants, soyez toutefois réactifs dans vos démarches. Pour aller plus vite, vous pouvez utiliser un modèle de déclaration de sinistre pour décrire les circonstances de l’événement et le préjudice subi (bref état des lieux, étendue des dégâts, estimation des objets volés, etc.).

Ensuite, vous devez être en mesure d’apporter un maximum de preuves afin de documenter les dégâts ou le cambriolage. Tous les justificatifs disponibles (factures d’achat, de réparation, d’entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés, etc.) doivent être listés. Pensez également à joindre des photos à votre demande de dédommagement.

Ces précieux documents prouvent l’existence des objets volés ou endommagés, et précisent leur valeur d’achat. L’assurance va s’en servir pour calculer le montant de l’indemnisation.

En cas de visite d’un expert, celui-ci s’appuiera sur ces éléments pour bien évaluer le préjudice subi et estimer plus précisément la valeur des équipements endommagés.

Les éléments de preuve doivent être envoyés avec votre déclaration à la compagnie d’assurance. Attention, veillez à bien respecter les délais de déclaration de sinistre indiqués dans votre contrat, qui sont en général :

• 5 jours ouvrés⁽¹⁾ pour un sinistre classique comme un incendie ou un dégât des eaux ;

• 2 jours⁽¹⁾ pour un vol ;

• 30 jours⁽²⁾ dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, à compter de la publication par le gouvernement de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Pour connaître le délai de remboursement de votre assurance après un sinistre, vous pouvez consulter les conditions de vente de votre contrat d’assurance habitation ou bien contacter votre conseiller.

Qui se charge de trouver l'expert en assurance habitation ?

Suite à votre déclaration de sinistre, votre assureur décide ou non de désigner un expert en assurance. Il base généralement sa décision sur la complexité de la situation, l’importance des dégâts et de leur montant et sur la difficulté de trouver un accord amiable.

Toutefois, vous avez aussi la possibilité de demander de votre côté l’intervention d’un autre expert de votre choix si vous estimez que l’étendue des dégâts le nécessite ou si vous désapprouvez le rapport d’expert de votre compagnie d’assurance.

Si le litige est porté devant le tribunal, c’est le juge qui désigne l’expert judiciaire.

Comment contester une expertise d'assurance habitation ?

Vous n’êtes pas d’accord avec le rapport de l’expert en assurance habitation ? La proposition d’indemnisation ne vous convient pas ? Contactez votre assureur pour discuter de la situation en mettant bien en avant les justificatifs qui étayent votre version.

Si votre désaccord persiste, demandez une contre-expertise. Son coût est à votre charge et est compris entre 800€ et plus de 1.000€⁽²⁾.

Une fois la contre-expertise contradictoire réalisée, les deux experts comparent leurs conclusions. S’ils sont en désaccord, un nouvel expert peut effectuer une tierce expertise avec partage des honoraires à parts égales entre vous et votre assureur. Le juge intervient seulement si vous n’êtes pas d’accord sur le nom de ce troisième expert.