Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

 
complémentaire santé individuelle Groupama  
 
Vos dépenses de santé sont prises en charge par l’Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d’une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?
 

Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

Si vous êtes salarié du secteur privé, votre employeur doit vous affilier à une complémentaire santé collective. C’est une obligation depuis le 1er janvier 2016.
Votre employeur doit prendre en charge au moins 50 % de votre cotisation à cette mutuelle obligatoire. C’est à vous de payer le solde : il est retenu sur votre fiche de paie.
 
Cette complémentaire santé doit prévoir des garanties au moins aussi favorables que la garantie minimale légale - appelée panier de soins -  c’est-à-dire la prise en charge de 4 types de soins :
  • 100% du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie ;
  • 100% du forfait journalier à l'hôpital, et sans limitation de durée ;
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
  • un équipement d’optique (monture + verres) tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue. Dans ce cas, la période de prise en charge est d’un an. La prise en charge dépend de la correction visuelle.
 
Bon à savoir 
Vous êtes obligé d’adhérer à cette mutuelle obligatoire, sauf dans plusieurs cas énumérés par la loi : notamment si vous avez déjà une complémentaire santé obligatoire, par exemple celle de votre conjoint. 
Depuis 2014, les sommes versées par l’employeur au titre de la complémentaire santé d’entreprise (cotisations) sont intégrées dans votre revenu imposable. Cette imposition concerne la partie des cotisations payées par l'employeur pour la couverture des frais de maladie, d'accident et de maternité.
 

Non salarié : la mutuelle n’est pas obligatoire

 
Vous n’avez aucune obligation d'avoir une complémentaire santé ou mutuelle santé individuelle. Même si elle est facultative, une complémentaire santé est aujourd’hui indispensable si on veut être mieux remboursé. C’est une des raisons pour laquelle 95% des Français ont souscrit un contrat. 
En effet, si vous travaillez et résidez en France, vous bénéficiez tout d’abord du régime de base grâce à la protection universelle maladie (PUMA). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge par votre caisse d’Assurance Maladie… Mais seulement en partie, sauf cas exceptionnels comme des affections longue durée. Par exemple, celle-ci ne rembourse intégralement ni les consultations, ni les médicaments, ni les frais dentaires, ni les lunettes, ni même une hospitalisation. 
 
La complémentaire santé vient compléter la part de l’Assurance Maladie. Autrement dit, avec une mutuelle, vous êtes mieux remboursé pour tous vos frais de santé.
Elle peut aussi : 
  • prendre en charge des dépenses qui ne sont jamais couvertes par l’Assurance Maladie : dépassements d’honoraires, médecine douce, vaccins... 
  • proposer des services d’assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à la maison.
 
 Plus Groupama :
 Avec le réseau de professionnels de santé Sévéane (*),  l’assurance complémentaire santé de Groupama  permet de  :
  • réduire le reste à charge après le remboursement de l’assurance maladie. 
  • prendre en charge une partie de soins non pris en charge par l’Assurance maladie, avec des forfaits pour la médecine douce, les implants, la  chirurgie de la myopie, les lentilles…
 
(*) vous conservez le libre choix de votre professionnel de santé.
 
Pour les conditions et limites des garanties, se reporter au contrat ou voir auprès d'un conseiller Groupama

Mis à jour le 31 mars 2018